Au 1er juin 2024, plus d'un million de Français changent d'adresse postale, en raison de l’application de la loi 3DS. Conséquence : les automobilistes concernés doivent effectuer la mise à jour de leur adresse sur leur certificat d'immatriculation (ex-carte grise).
Il y a du nouveau pour les automobilistes en ce mois de juin 2024 ! En raison de l'adoption en 2022 de la loi « 3DS » (différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification), de nombreux Français voient leur adresse changer à partir du 1er juin. En effet, dans le cadre de la mise à jour de la Base Adresse Nationale (BAN), toutes les personnes ayant comme adresse postale un lieu-dit se verront attribuer une adresse plus précise, avec un nom et un numéro de rue. En résumé, c'est un changement d'adresse sans déménagement ! Près d’1,8 million de Français devraient être concernés par cette mesure, dont l'objectif est de faciliter les interventions des services publics et privés… Mais qui supposent un certain nombre de démarches administratives.
Dans les faits, toutes les communes de moins de 2000 habitants ont eu l'obligation d'alimenter cette nouvelle base de données (BAN) en saisissant les nouvelles dénominations et numérotations des adresses. Après notification de leur changement d'adresse, les Français disposent d’un mois pour actualiser le certificat d’immatriculation de leur véhicule, dès lors que la mise à jour de la base BAN a été réalisée dans leur commune.
Sauf que tout n'est pas encore régularisé. Fin mai 2024, selon les données de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), relevées par nos confrères du Huffington Post, seules 18 882 communes avaient rempli leurs obligations d'adressage, soit 54% des quelque 35 000 communes concernées.
Bonne nouvelle en revanche, pour modifier son adresse, il n'y a rien de plus simple. Toutes les démarches se font en ligne, sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Avant d'entamer la procédure, pensez à vous munir de votre carte grise actuelle, d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois et d’une pièce d’identité en cours de validité.
À noter que la démarche est gratuite pour les trois premiers changements d'adresse concernant les immatriculations au format SIV (AAA-123-AA). À partir de la quatrième modification, il faudra compter 2,76 euros pour ce changement administratif.
Bon à savoir
Si vous ne modifiez pas votre adresse sur le certificat d'immatriculation, vous vous exposez à une contravention de 135 euros en cas de contrôle par les forces de l'ordre.
