Lorsque vous vendez votre véhicule, il y a un certain nombre de papiers que vous devez obligatoirement fournir au nouveau propriétaire pour conclure la vente :
En conclusion, il n’est pas possible, légalement, de vendre un véhicule sans disposer du certificat d’immatriculation. En cas de perte, vol ou dégradation, en tant que vendeur, vous devez demander une nouvelle carte grise avant de procéder à la vente.
Conformément à la loi, et notamment l’article R.322-10 du code de la route : « En cas de perte, de vol ou de détérioration d’un certificat d’immatriculation, le propriétaire du véhicule peut en obtenir un duplicata en adressant une demande de carte grise au ministre de l’intérieur par voie électronique. »
Pour obtenir une nouvelle carte grise en ligne, appelé duplicata, c’est très simple, il vous suffit de réaliser les 3 étapes ci-dessous :
À la fin de la procédure, vous obtiendrez :
Il existe 2 types de véhicules pour lesquels la carte grise n’est pas obligatoire dans le cadre de la vente :
Si vous souhaitez vous débarrasser d’un véhicule hors d’usage sans carte grise, c’est possible. Pour cela, vous devez obligatoirement prendre contact avec un centre Véhicule Hors d’Usage (VHU) agréé. Seuls les centres VHU sont habilités à assurer la destruction des voitures hors d’usage, considérées comme des déchets.
Selon le site service-public.fr, les pièces à fournir au centre VHU si vous ne détenez pas le certificat d’immatriculation du véhicule dépendent de votre situation :
« Si le propriétaire du véhicule ne dispose pas du certificat d’immatriculation, il remet au centre de véhicules hors d’usage agréé soit un document officiel prouvant que le certificat d’immatriculation ne peut être fourni, soit la justification de propriété du véhicule. »
Depuis 2009, il est devenu impossible d’acheter un véhicule à un particulier pour pièces détachées. La mention « véhicule non roulant » n’est plus attribuée. Vous ne pouvez donc plus donner votre véhicule hors d’usage à un tiers particuliers.
