Refus de priorité à un piéton : ce que risquent vraiment les automobilistes
Tous les automobilistes pensent connaître les règles de priorité accordées aux piétons. Pourtant, il existe plusieurs subtilités qui pourraient en surprendre plus d’un. Et entre la sanction encourue en cas de refus de priorité sans accident – renforcée il y a quelques années – et les conséquences en cas d’accident, l’écart est considérable : amende, retrait de points, responsabilité, mais aussi définition de "l’intention de traverser"… Voilà tout ce qu’il faut savoir sur le refus de priorité au piéton.
Les piétons sont des usagers particulièrement vulnérables en ville comme hors agglomération. Si les aménagements se multiplient pour leur permettre de circuler en toute sécurité, la loi leur accorde aussi une protection renforcée. Elle impose en effet aux automobilistes de s’arrêter pour les laisser traverser. Et gare aux sanctions si vous ne respectez pas cette obligation !
Refuser la priorité à un piéton : combien ça coûte ?
Refuser la priorité à un piéton est une infraction sévèrement punie. L’automobiliste fautif risque :
- Le retrait de six points de permis ;
- Une amende forfaitaire de 135 euros.
Les sanctions ont été alourdies en septembre 2018. Auparavant, ne pas laisser passer un piéton était puni par un retrait de seulement quatre points.
Le refus de priorité au piéton peut être relevé par vidéoverbalisation. Une caméra suffit à constater l’infraction et à déclencher l’envoi d’une contravention, même en l’absence de policiers sur place.
Bon à savoir
Votre amende peut être minorée à 90 euros si vous la payez sous 15 jours. Mais en cas de retard de paiement, son montant passe à 375 euros.
Passage piéton : que dit réellement le Code de la route ?
L’article R415-11 du Code de la route précise les circonstances dans lesquelles l’automobiliste est obligé de s’arrêter : « Tout conducteur est tenu de céder le passage, au besoin en s’arrêtant, au piéton s’engageant régulièrement dans la traversée d’une chaussée ou manifestant clairement l’intention de le faire ou circulant dans une aire piétonne ou une zone de rencontre. »
Un piéton est considéré comme « engagé régulièrement » lorsqu’il traverse :
- Sur un passage piéton ;
- Lorsque le feu piéton est vert ;
- Dans une zone piétonne, une zone de rencontre ou une voie verte ;
- En agglomération, en dehors des clous, lorsqu’aucun passage protégé n’est situé à moins de 50 mètres.
De nombreux signaux permettent de caractériser l’intention de traverser. Attendre devant le passage piéton, faire un pas dans sa direction ou même le regarder suffit à signifier sa volonté de traverser.
Enfin, cet article ne s’applique pas qu’aux personnes qui marchent. Le Code de la route considère aussi comme un piéton :
- Un cycliste qui a mis pied à terre et pousse son vélo à la main ;
- Une trottinette non électrique ;
- Un usager en fauteuil roulant ;
- Un skateboard.
Piéton non prioritaire : faut-il s’arrêter quand même ?
Mais les piétons ne sont pas toujours irréprochables… Alors faut-il s’arrêter si un piéton traverse alors que le feu est rouge ou hors des clous, à proximité d’un passage piéton ? La réponse est oui. Même lorsqu’un piéton est en infraction, le conducteur doit faire preuve d’une prudence renforcée, comme le précise l’article R412-6. Cela signifie que le piéton reste prioritaire, même s’il a commis une erreur.
Cette logique se retrouve également dans le droit des assurances. En cas d’accident, la loi Badinter garantit l’indemnisation du piéton, y compris s’il traversait hors des clous. Seule une faute dite « inexcusable » (comportement suicidaire, par exemple) peut limiter cette protection.
Bon à savoir
Le conducteur est toujours présumé responsable dans un accident avec un piéton. C’est à lui de prouver la faute inexcusable du passant en cas de contestation.
