Les piétons sont des usagers particulièrement vulnérables en ville comme hors agglomération. Si les aménagements se multiplient pour leur permettre de circuler en toute sécurité, la loi leur accorde aussi une protection renforcée. Elle impose en effet aux automobilistes de s’arrêter pour les laisser traverser. Et gare aux sanctions si vous ne respectez pas cette obligation !
Refuser la priorité à un piéton est une infraction sévèrement punie. L’automobiliste fautif risque :
Les sanctions ont été alourdies en septembre 2018. Auparavant, ne pas laisser passer un piéton était puni par un retrait de seulement quatre points.
Le refus de priorité au piéton peut être relevé par vidéoverbalisation. Une caméra suffit à constater l’infraction et à déclencher l’envoi d’une contravention, même en l’absence de policiers sur place.
Votre amende peut être minorée à 90 euros si vous la payez sous 15 jours. Mais en cas de retard de paiement, son montant passe à 375 euros.
L’article R415-11 du Code de la route précise les circonstances dans lesquelles l’automobiliste est obligé de s’arrêter : « Tout conducteur est tenu de céder le passage, au besoin en s’arrêtant, au piéton s’engageant régulièrement dans la traversée d’une chaussée ou manifestant clairement l’intention de le faire ou circulant dans une aire piétonne ou une zone de rencontre. »
Un piéton est considéré comme « engagé régulièrement » lorsqu’il traverse :
De nombreux signaux permettent de caractériser l’intention de traverser. Attendre devant le passage piéton, faire un pas dans sa direction ou même le regarder suffit à signifier sa volonté de traverser.
Enfin, cet article ne s’applique pas qu’aux personnes qui marchent. Le Code de la route considère aussi comme un piéton :
Mais les piétons ne sont pas toujours irréprochables… Alors faut-il s’arrêter si un piéton traverse alors que le feu est rouge ou hors des clous, à proximité d’un passage piéton ? La réponse est oui. Même lorsqu’un piéton est en infraction, le conducteur doit faire preuve d’une prudence renforcée, comme le précise l’article R412-6. Cela signifie que le piéton reste prioritaire, même s’il a commis une erreur.
Cette logique se retrouve également dans le droit des assurances. En cas d’accident, la loi Badinter garantit l’indemnisation du piéton, y compris s’il traversait hors des clous. Seule une faute dite « inexcusable » (comportement suicidaire, par exemple) peut limiter cette protection.
Le conducteur est toujours présumé responsable dans un accident avec un piéton. C’est à lui de prouver la faute inexcusable du passant en cas de contestation.
