Sulfateuses à PV : comment fonctionnent les « voitures-vampires » ?
Elles ont un nom quelque peu barbare et sont les bêtes noires des automobilistes… Les « sulfateuses à PV » font des ravages dans les rues des grandes villes. Comment fonctionnent-elles et surtout peut-on contester les FPS qu’elles dressent ?
On les appelle les « sulfateuses à PV », les « scan cars » ou encore les « voitures-vampires ». Elles, ce sont les voitures équipées d’un système à lecture automatique des plaques d’immatriculation (LAPI) qui sillonnent les rues où le stationnement est payant. L’objectif : verbaliser les automobilistes qui ne seraient pas passés par la case « horodateur » ou par une application de paiement de stationnement à distance. Et ces véhicules sont redoutables.
Sulfateuses à PV : comment fonctionnent-elles ?
Afin de seconder les agents de surveillance de la voie publique (ASVP), de nombreuses municipalités ont fait appel à des sociétés privées pour mettre en circulation une ou plusieurs voitures équipées d’un système LAPI. Mais comment fonctionnent-elles ?
Il n’y a aucun PV émis automatiquement depuis les voitures de contrôle, sans intervention humaine.
Pour pouvoir identifier les véhicules dont le propriétaire n'a pas payé le stationnement, chaque voiture LAPI est équipée de plusieurs caméras fixées sur son toit, qui détectent les plaques d’immatriculation des véhicules stationnés. À l’intérieur de la voiture LAPI, une tablette collecte ces informations et les transmet à la société privée mandatée par la municipalité, qui va s'assurer que le stationnement a bien été payé. Si la plaque d’immatriculation d’un véhicule n'apparaît pas dans la base de données dans laquelle sont enregistrés les paiements, c’est que le propriétaire n'a vraisemblablement pas payé son stationnement.
Au total, ces véhicules équipés de caméras peuvent contrôler environ 1500 plaques d’immatriculation par heure. « Les voitures qui passent identifient les autos en infraction, expliquait Nicolas Bertin, directeur général délégué de Moovia (gestionnaire de stationnement payant en France) en 2021 dans les colonnes de Ouest France. Quatre photos sont prises, pour cerner le contexte et voir qu’il n’y a personne à bord, afin de s’assurer que le véhicule est bien stationné et en infraction. »
Lorsqu'un FPS (forfait post-stationnement) – système qui remplace les PV à 17 euros en voirie pour absence de paiement ou montant insuffisant – est dressé par une voiture LAPI, toutes les données collectées et transmises par le véhicule sont ensuite contrôlées par des agents assermentés. « Les images et le scan de la plaque sont envoyés à un centre de traitement, où des agents assermentés dressent le PV. Il n’y a aucun PV émis automatiquement depuis les voitures de contrôle, sans intervention humaine. »
Les sulfateuses à PV circulent (presque) partout en France
Depuis fin 2017, de nombreuses grandes villes françaises ont franchi le pas : Bordeaux, Marseille, Metz, Nancy, Nice, Paris, Rouen ou encore Strasbourg pour ne citer qu’elles.
Ce sera bientôt à Rennes, dès le 1er janvier 2024, d'adopter la « voiture vampire » ! Face au nombre important de fraudes sur son territoire, la ville a en effet décidé de recourir aux véhicules LAPI. « C’est la garantie d’une certaine efficience dans un cadre budgétaire raisonné », a assuré Valérie Faucheux, nouvelle adjointe aux Mobilités lors d’un conseil municipal.
Des erreurs possibles avec ces lectures automatiques ?
Mais voilà, ces sulfateuses à PV ne sont pas toujours très bien accueillies par les usagers et font couler beaucoup d’encre. En cause : de possibles erreurs, notamment en cas d’arrêt momentané d’un automobiliste, qui se verrait quand même verbaliser pour un stationnement non payé. Plus problématique encore : des contraventions dressées à des personnes en situation de handicap qui bénéficient d’une gratuité.
Pour pallier ces ratés, la ville de Rennes a d’ores et déjà prévenu les usagers. « Les personnes handicapées, titulaires de la carte mobilité inclusion, pourront enregistrer leur plaque au préalable auprès des services de la ville, a expliqué Valérie Faucheux. Elles n’auront donc pas l’impératif de se rendre chaque fois à l’horodateur. Faute d’enregistrement, elles devront déposer leur carte sur le tableau de bord. Des agents suiveurs de la Lapi, à bord d’un scooter électrique, auront la charge de vérifier le justificatif. »
Peut-on contester un FPS dressé par une voiture LAPI ?
Comme indiqué plus haut, il est possible (dans de très rares cas, on entend !) qu’un automobiliste se fasse « flasher » par une voiture Lapi alors qu’il est en train de régler son stationnement, soit à l’horodateur, soit via une application mobile. C’est un peu la faute à pas de chance ! Dans ce cas, il peut contester son forfait post-stationnement (FPS) en ajoutant, en guise de justificatif, son ticket de stationnement ou une copie de son historique de paiement sur mobile, pour permettre de comparer les deux horaires.
Le conseil de la rédaction
Pensez à conserver plusieurs semaines tous vos justificatifs après un stationnement (avis de paiement pour un règlement via un smartphone ou le bon vieux ticket de l’horodateur apposé sur votre tableau de bord). Ces documents vous serviront en cas de contestation !
Après avoir réuni tous les documents nécessaires pour justifier de sa bonne foi, à savoir une preuve de paiement et une copie du certificat d’immatriculation, l’automobiliste peut enclencher un « recours administratif préalable obligatoire » (RAPO) auprès de l’entité qui a dressé le FPS. En cas d’échec, la Commission du contentieux du stationnement payant (CCSP) pourra reprendre le dossier en cours.
