La règlementation sur les batteries des voitures électriques évolue. À compter du 18 août 2025, un nouveau règlement européen entre pleinement en vigueur. Quelles sont les nouvelles règles en matière de fabrication, de traçabilité et de recyclage ? Roole Média vous explique tout.
Entré en application progressivement depuis février 2024, le nouveau règlement européen sur les batteries (UE) 2023/1542 s’impose, depuis le lundi 18 août, à l’ensemble des acteurs de la filière industrielle, de la production des batteries à la gestion de leurs déchets. Ce texte remplace définitivement la directive européenne de 2006, qui laissait aux États membres une certaine liberté d’interprétation. Le contenu de ce nouveau règlement s’applique désormais de façon uniforme dans toute l’Union européenne.
Bon à savoir
À compter du 18 août 2025, les éco‑organismes, structures agréées par l’État dans le cadre de la responsabilité élargie du producteur (REP), seront chargés, via un agrément officiel, d’organiser la collecte, le tri, le traitement et le recyclage des batteries, comme prévu par le règlement.
La conception, les matériaux, la fabrication et le recyclage des batteries de véhicules électriques doivent à présent répondre à des exigences précises. L’objectif est de limiter leur impact environnemental tout au long de leur vie.
Ce règlement s’applique aux batteries de véhicules électriques, mais aussi aux batteries des appareils électroniques, des vélos et des trottinettes et aux batteries utilisées pour le stockage stationnaire d’électricité.
L’un des piliers de ce règlement concerne le recyclage des batteries. Les industriels devront collecter et recycler une plus grande part des batteries usagées, mais aussi atteindre des objectifs de récupération des matériaux stratégiques qu’elles contiennent.
Concrètement, d’ici fin 2027, les recycleurs devront extraire :
Ces taux continueront de progresser après 2031 pour inciter la filière, encore émergente à ce stade, à investir dans des technologies de recyclage plus performantes.
Toujours dans le champ du recyclage et du réemploi, ce règlement impose l’intégration de matériaux recyclés dans la fabrication de nouvelles batteries, avec des proportions minimales appelées à évoluer progressivement. À partir de 2028, les nouvelles batteries devront contenir :
Derrière cette obligation de réemploi, il y a l’ambition de limiter la dépendance de l’Europe aux matières premières importées. Actuellement, 70 % du cobalt provient de la République démocratique du Congo, 45 % du nickel arrive d’Indonésie, 50 % du lithium est extrait en Australie et 26 % au Chili1↓.
Autre nouveauté importante : à partir de 2027, toutes les batteries de plus de 2 kWh (ce qui inclut toutes les batteries utilisées dans les voitures électriques) devront disposer d'un passeport numérique. Un QR code, apposé sur la batterie, permettra d’accéder à une fiche d’identité en ligne.
Ce passeport contiendra des informations clés comme la composition chimique de la batterie, l'origine de ses matériaux, son empreinte carbone, ses performances techniques… Ce document garantira la transparence de la fabrication et facilitera la traçabilité et le suivi de la batterie tout au long de sa vie.
Bon à savoir
L’état de santé d’une batterie de voiture électrique est indiqué par le SOH (pour State Of Health, signifiant littéralement « état de santé »). Le SOH exprime la capacité restante de la batterie à un instant T, comparée à sa capacité d’origine. Une batterie affichant un SOH de 80 % peut encore fournir 80 % de sa performance initiale.
