Stationnement non payé : est-ce que je risque une amende si je suis dans la voiture ?
Si on reste dans sa voiture, est-il possible d’être verbalisé pour non-paiement du stationnement ? Autrement dit : est-on censé payer son stationnement si on reste dans l’habitacle ? La réponse en vidéo avec notre expert.
Stationnement irrégulier et présence du conducteur : quelle est la réglementation ?
Les situations dans lesquelles il est tentant de patienter à l'intérieur de sa voiture sans payer son stationnement sont nombreuses : attendre un proche, passer un coup de téléphone, chercher quelque chose dans ses affaires… Mais stationner sans payer alors que l’on est encore dans sa voiture est-il considéré comme un défaut de paiement ? La réponse est oui. Selon Étienne Lejeune, avocat en droit routier, un automobiliste qui ne paie pas son stationnement est tout-à-fait susceptible de recevoir un PV à la volée et ce, même s’il est encore dans l’habitacle de son véhicule.
Contrôle du stationnement : deux possibilités
Dans les faits, le dénouement sera très différent selon que l'automobiliste a affaire à un agent de police ou à un système de détection automatique. « Si un véhicule équipé d’un système LAPI (Lecteur Automatisé de Plaques d’Immatriculation) passe, vous aurez beau être dans votre voiture, vous serez verbalisé (…). Le véhicule qui va scanner votre plaque d’immatriculation se fiche de savoir s’il y a quelqu’un au volant », explique l'avocat.
Dans le cas où ce sont des agents de police qui vous notifient que vous n'avez pas payé votre stationnement, vous aurez peut-être encore une chance de payer avant d’être verbalisé : « Si des agents municipaux passent pour vérifier si vous avez payé ou non le stationnement, si vous êtes au volant, il y a de fortes chances que vous puissiez payer tranquillement après négociation. »
Bon à savoir
Un automobiliste qui ne paie pas son stationnement (ou qui ne le renouvelle pas en cas de temps écoulé) s'expose à un forfait post-stationnement (FPS) d’un montant variable selon les collectivités.
Arrêt ou stationnement : quelle différence ?
Si un automobiliste fait un arrêt momentané, il n’est pas soumis au stationnement payant. Mais encore faut-il bien faire la distinction entre un arrêt et un stationnement.
Selon l’article R110-2 du Code de la route, l’arrêt est caractérisé par une « immobilisation momentanée d'un véhicule sur une route durant le temps nécessaire pour permettre la montée ou la descente de personnes, le chargement ou le déchargement du véhicule, le conducteur restant aux commandes de celui-ci ou à proximité pour pouvoir, le cas échéant, le déplacer ».
Le stationnement est décrit quant à lui comme une « immobilisation d'un véhicule sur la route hors les circonstances caractérisant l'arrêt ». Attendre un proche dans sa voiture par exemple est donc bien considéré comme un stationnement, avec le risque d’une verbalisation à la clé en cas de non-paiement ! « Si vous êtes au volant du véhicule en train d’attendre votre conjoint ou toute autre personne, si vous n’avez pas payé, vous serez redevable d’un forfait post-stationnement », insiste l’avocat.
