Recevoir un PV fait rarement plaisir. Souvent, l’envie est grande de le contester, que ce soit parce que vous considérez que les forces de l’ordre se sont trompées ou parce que vous n'étiez pas au volant de votre voiture. Ou encore pour éviter une perte de points lourde de conséquences… Mais attention, ce n’est pas parce que vous pouvez contester un PV que vous devez le faire ! Explications.
Il arrive qu’un conducteur reçoive un avis de contravention pour une infraction qu’il conteste avoir commise. Soit parce qu’il n’était pas au volant de son véhicule ce jour-là, soit parce qu’il est convaincu de ne pas avoir commis l’infraction qui lui est reprochée ou qu’il a un sérieux doute. Exemple : vous êtes passé au feu orange mais vous avez été verbalisé pour non-respect d’un feu rouge. Ou encore : vous êtes sûr que vous ne rouliez pas aussi vite.
En cas d’infraction SANS interception (relevée par radar, vidéo-verbalisation ou à la volée), l’administration ignore qui conduisait et envoie donc l’avis de contravention au titulaire du certificat d’immatriculation. Pas au conducteur !
Si vous contestez l’infraction, il vous suffit de vous rendre sur le site de l’ANTAI et d’utiliser le cas n°3, en indiquant ne pas être l’auteur de l’infraction. Vous n’aurez pas de perte de points, mais simplement une amende à payer en tant que redevable pécuniaire (article L.121-3 du code de la route). Et si vous prouvez, justificatifs à l’appui, que vous ne pouvez pas avoir commis l’infraction, vous n’aurez aucune sanction. Exemple : l’infraction a été relevée à Dunkerque alors que vous étiez en déplacement professionnel à Marseille.
Attention : dans certains cas, une consignation peut vous être demandée sur l’avis de contravention. Il convient alors de verser le montant de la consignation, à défaut de quoi votre contestation serait déclarée irrecevable.
Si vous aviez prêté votre véhicule, vous pouvez désigner le véritable conducteur, qui recevra alors l’avis de contravention à son nom et se verra attribuer l'amende et le retrait de points. Vous n’aurez alors aucune sanction.
Bon à savoir
Vous n’avez aucune obligation de désigner le vrai conducteur pour contester un avis de contravention. Cette obligation ne vaut que pour les personnes morales et ce, depuis le 1er janvier 2017.
En revanche, en cas d’infraction AVEC interception, la contestation est plus ardue ! Pour échapper à une éventuelle condamnation, il faudra compter sur un éventuel vice de forme ou démontrer devant le tribunal que vous n’avez pas commis l’infraction. Or, les règles de preuve sont très strictes puisque le code de procédure pénale impose de rapporter la preuve contraire, par écrit ou par témoins, à ce qui figure dans le procès-verbal des forces de l’ordre. Pas simple ! Exemple : vous êtes seul dans votre véhicule et les policiers affirment que vous aviez votre téléphone en mains, il sera impossible d’éviter la condamnation. Idem si les policiers affirment que vous n’avez pas respecté le stop alors que vous êtes persuadé de vous être arrêté complètement.
Dans un cas comme dans l’autre, et sauf à en faire une question de principe, vous n’avez peut-être pas intérêt à vous lancer dans des démarches de contestation si vous avez vos 12 points.
Préférez plutôt un paiement rapide (dans les 15 jours, voire 30 jours si vous payez en ligne) pour bénéficier du tarif minoré.
En revanche, si vous avez un solde de points insuffisant et que vous risquez de perdre votre permis de conduire, contester peut être une stratégie intéressante.
Ici, l’objectif n’est pas tant de faire « sauter » le PV que de sauver votre permis de conduire et de conserver votre mobilité.
Nous l’avons vu, sans interception, c’est le titulaire du certificat d’immatriculation qui reçoit l’avis de contravention. Dans ces conditions, si vous doutez avoir commis l’infraction ou même avoir été au volant le jour des faits, vous pouvez très bien demander le cliché (valable pour les radars automatiques) et contester sur ANTAI avec le cas n°3. Et vous n’avez même pas l’obligation de dénoncer un tiers. A moins que l’autorité poursuivante puisse prouver que vous étiez au volant, vous ne perdrez pas de points.
Même si vous avez été intercepté, que l’infraction est parfaitement caractérisée et que vous la reconnaissez, vous avez la possibilité de contester. Cela vous permet de gagner du temps, soit pour faire un stage, soit pour bénéficier des délais légaux de récupération de points.
Prenons comme exemple le cas d’un conducteur qui n’a que 4 points sur son permis de conduire et a fait un stage il y a moins d’un an. S’il reçoit un avis de contravention pour avoir « grillé » un stop et qu’il le paye sans attendre, il perdra ses 4 points et donc son permis de conduire. Il a tout intérêt à contester l’avis de façon à avoir le temps de refaire un stage avant que les 4 points ne lui soient retirés.
Idem pour le conducteur qui reçoit un PV pour un petit excès de vitesse (< 20 km/h) alors qu’il devait récupérer ses 12 points quelques semaines après ! Il a tout intérêt à le contester pour gagner du temps car s’il paye l’amende avant d’avoir récupéré ses 12 points, non seulement il perdra 1 point mais en plus il devra attendre un nouveau délai de 3 ans pour espérer revenir à 12 points.
