Constat amiable : téléchargez le document en PDF
Lors d'un accident de la route, il est fortement recommandé de remplir un constat amiable, un document précieux qui permet de déterminer la responsabilité de chaque conducteur impliqué. Vous ne disposez pas d'un exemplaire dans votre boîte à gants ? Téléchargez-le au format PDF pour impression.
C'est un document que l'on espère ne jamais utiliser, mais il est essentiel de le remplir correctement en cas de sinistre automobile impliquant un ou plusieurs véhicules. Bien qu'il ne soit pas obligatoire, le constat amiable joue un rôle déterminant pour établir les circonstances d’un accrochage et les responsabilités de chacun. Transmis à votre compagnie d'assurances, ce document simplifie les démarches et le traitement de votre dossier.
Bon à savoir
À la suite d'un accident, vous disposez d'un délai de 5 jours ouvrés pour déclarer le sinistre auprès de votre assurance.
Où se procurer un constat amiable papier ?
Pour obtenir un constat amiable en version papier, vous avez plusieurs options :
Chez votre assureur : lors de la souscription de votre contrat, votre assureur vous fournit un exemplaire papier de ce document. Si vous l'avez déjà utilisé et qu'il vous en faut un autre, rendez-vous à votre agence pour récupérer un nouvel exemplaire.
- En ligne : vous pouvez télécharger gratuitement un constat amiable au format PDF, puis l'imprimer et le conserver dans votre véhicule. Attention, si vous choisissez cette option, il vous faudra imprimer plusieurs exemplaires, pour vous et les autres conducteurs en cas d'accident avec plusieurs véhicules.
Constat amiable : téléchargez la version PDF !
En action
Pensez au e-constat
En plus d'une version papier dans votre boîte à gants, vous pouvez télécharger une version dématérialisée et officielle d'un constat amiable via l'application e-constat. En quelques clics, il est possible de remplir un constat amiable électronique. Mais attention, dans certains cas, cette application ne peut pas être utilisée :
- S'il y a un ou plusieurs blessés (même légers) ;
- S'il y a plus de deux véhicules (voiture, deux-roues ou trois-roues) impliqués dans l'accident ;
- Si l'accrochage n'est pas survenu en France.
Si vous êtes confrontés à l'un de ces trois cas de figure, vous devez remplir un constat amiable en version papier. Il est donc utile d'avoir toujours un exemplaire dans son véhicule !
Bon à savoir
Le refus du conducteur adverse de signer le constat amiable ne constitue pas un délit de fuite.
Si vous êtes confronté à cette situation, veillez à relever le numéro d'immatriculation de l'autre véhicule, ainsi que son modèle. Pensez à prendre des photos de l'accident et de l'environnement et tentez d'obtenir des témoignages de personnes ayant assisté à l'accrochage. Ces éléments pourront vous servir lors de votre demande d'indemnisation.
