La neige impose aux automobilistes de nombreuses contraintes pour circuler en toute sécurité. Mais le déneigement d’un véhicule fait-il réellement partie des obligations prévues par la loi ? Si conduire avec un pare-brise enneigé semble impensable pour la majorité des conducteurs, la question se pose davantage pour le toit, les phares ou encore les plaques d’immatriculation. Autant d’éléments pourtant strictement encadrés par le Code de la route.
Déneiger sa voiture : une obligation légale indirecte
Il n’existe pas d’article du Code de la route imposant de déneiger sa voiture. Néanmoins, plusieurs dispositions légales obligent les conducteurs à circuler avec un véhicule qui permet de voir et d’être vu. Elles rendent le déneigement indispensable avant de prendre la route.
Une obligation pour votre sécurité
L’article R316-3 du Code de la route précise que « les vitres du pare-brise et les vitres latérales avant doivent présenter une transparence suffisante ». En présence de neige ou de givre, cette exigence n’est plus respectée. Le conducteur se retrouve alors en infraction.
Cette obligation concerne également les dispositifs d’éclairage. Conformément à l’article R416-11, les phares doivent être en bon état de fonctionnement et utilisés lorsque la visibilité est réduite. Or, la neige peut masquer les phares ou diminuer leur efficacité. Il est donc impératif de les dégager avant de circuler.
Le déneigement ne se limite pas aux vitres et aux optiques. La neige accumulée sur le capot, le coffre ou surtout le toit représente un danger réel. L’article R312-19 du Code de la route précise que le chargement d’un véhicule ne doit pas risquer de tomber sur la chaussée. À ce titre, la neige présente sur le toit est assimilée à un élément de chargement mal arrimé, susceptible de se détacher en roulant.
Et pour faciliter les contrôles routiers !
Déneiger sa voiture est également indispensable pour se conformer aux règles applicables lors des contrôles routiers. L’article R317-8 du Code de la route impose que les plaques d’immatriculation soient parfaitement lisibles. Une plaque masquée par la neige ou le sel constitue une infraction, même à l’arrêt.
Les sanctions en cas de manquement
Ne pas déneiger son véhicule peut entraîner une simple contravention, mais aussi des sanctions plus lourdes.
- Une amende forfaitaire de 68 € (contravention de 3ᵉ classe) si vos vitres ou votre pare-brise sont obstrués ;
- Une amende forfaitaire de 68 € (contravention de 3ᵉ classe) si votre toit est recouvert de neige ;
- Une amende forfaitaire de 135 € (contravention de 4ᵉ classe), assortie d’un retrait de 4 points, voire d’une suspension du permis, si vos phares sont masqués et hors d’usage ;
- Une amende forfaitaire de 135 € (contravention de 4ᵉ classe) et une possible immobilisation du véhicule si vos plaques d’immatriculation sont illisibles.
Votre responsabilité civile, voire pénale, pourra être engagée en cas d’accident provoqué par la chute de neige depuis votre véhicule.
Voici quelques conseils pour déneiger votre voiture rapidement et efficacement.
Déneigez dans le bon ordre
Lorsque vous déneigez, procédez dans cet ordre :
- Le toit, le capot, la malle arrière et les portières ;
- Les surfaces vitrées (pare-brise, vitres latérales, lunette arrière) ;
- Les rétroviseurs ;
- Les phares ;
- Les plaques d’immatriculation ;
- Le tuyau d’échappement, afin de prévenir toute accumulation de monoxyde de carbone.
Ainsi, vous évitez que la neige retombe là où vous avez déjà déneigé.
Dégagez aussi la calandre et les capteurs
Votre voiture est équipée de dispositifs d’aide à la conduite (ADAS), tels qu’une caméra de recul, l’alerte de franchissement involontaire de ligne (AFIL) ou un régulateur de vitesse ? Pensez à dégager les différents capteurs pour qu’ils puissent fonctionner.
Les capteurs se situent le plus souvent en haut du pare-brise, à hauteur du rétroviseur central. Les radars de distance, eux, se trouvent généralement sur la calandre, au niveau du logo du constructeur.
Utilisez la méthode douce
Utilisez des outils non agressifs comme :
- Une raclette pour les vitres ;
- Un balai à neige ou une brosse à poils doux pour la carrosserie ;
- Des produits dégivrants adaptés pour les surfaces vitrées.
Évitez absolument l’eau chaude sur les vitres. Elle peut provoquer des fissures, ainsi que les racloirs métalliques, trop abrasifs pour la carrosserie.
