Peut-on se garer sur une place de livraison ? Ce que dit la loi selon votre ville
Les places de livraison soulèvent régulièrement des questions chez les automobilistes, en particulier sur le stationnement possible la nuit ou le dimanche. Entre réglementation nationale et spécificités locales, il est essentiel de bien connaître les règles pour éviter les sanctions.
Qu’est-ce qu’une place de livraison ?
Une place de livraison est un espace réservé sur la voie publique permettant aux véhicules professionnels de s’immobiliser momentanément pour effectuer des opérations de chargement et de déchargement de marchandises et/ou de personnes. Ces zones permettent d’éviter les arrêts en double file, qui perturbent la circulation. On les retrouve principalement dans les centres-villes, les zones commerçantes, les rues à forte activité économique, ainsi qu’à proximité des marchés et des magasins.
Les différents types de places de livraison
- Les places de livraison à double ligne jaune continue, dites « zones sanctuarisées » : ces emplacements sont strictement réservés aux opérations de livraison, 24h/24 et 7j/7. Le stationnement y est interdit en permanence pour les véhicules non autorisés.
- Les places de livraison à ligne jaune simple ou discontinue (en pointillé), dites « zones partagées » : les particuliers peuvent y stationner en dehors des heures réservées aux livraisons, soit, généralement, du lundi au samedi de 20h à 7h, ainsi que les dimanches et jours fériés.
Des règles de stationnement différentes selon les villes
Depuis 2010, l'article R. 417-10 du Code de la route autorise chaque maire en France à adapter la réglementation des places de livraison selon les spécificités de sa commune. Les règles peuvent varier d'une ville à l'autre, il est essentiel de consulter les arrêtés municipaux ou de bien lire la signalisation sur place.
Quelques exemples de réglementations locales :
- À Paris, le stationnement est autorisé pour les particuliers sur les zones de livraison dites « partagées » de 20h00 à 7h00, ainsi que les dimanches et les jours fériés.
- À Lille, le stationnement est interdit pour les particuliers sur toutes les places de livraison, sauf pour les opérations de chargement ou de déchargement.
- À Marseille, Lyon et Nantes, le stationnement pour les particuliers est autorisé sur les zones de livraison en dehors de la plage horaire réglementée.
Stationnement non autorisé sur une place de livraison : quelles sont les sanctions ?
Le non-respect des règles de stationnement sur une place de livraison peut entraîner une amende forfaitaire de 35 euros, majorée en cas de retard de paiement. Attention, le véhicule peut également être mis en fourrière si le stationnement est jugé très gênant.
Le conseil de la rédac
Pour éviter de commettre une infraction, observez attentivement la signalisation (panneaux, marquages au sol) qui précise les conditions d’accès aux places de livraison. Pensez aussi à consulter les arrêtés municipaux disponibles sur les sites officiels des mairies pour connaître les règles en vigueur localement.
