Supermarchés, hôpitaux, gares… Quelle est la réglementation des parkings privés à usage public ?
Parkings de supermarchés, d’hôpitaux ou de centres commerciaux : ces espaces accessibles à tous ne sont pas tout à fait publics… ni totalement privés. Découvrez les règles à connaître pour stationner en toute légalité sur un parking privé à usage public.
Ouverts à tous ou seulement à une catégorie d’automobilistes, gratuits ou payants, horaires… Il n’est pas toujours facile de s’y retrouver parmi les règles qui régissent les parkings privés à usage public. On fait le point sur la réglementation à respecter et les sanctions qui s’appliquent dans ces aires de stationnement.
Qu’est-ce qu’un parking privé à usage public ?
Les parkings privés à usage public sont des aires de stationnement appartenant à un propriétaire privé, mais ouvertes au public. Ils peuvent accueillir tous les automobilistes ou uniquement certains véhicules (clientèle ou usagers notamment).
Les parkings gratuits des centres commerciaux, des supermarchés, des hôtels ou des hôpitaux sont des parkings privés à usage public. Les parkings payants, type Indigo, Effia ou Vinci, entrent aussi dans cette catégorie.
Quelles différences entre un parking public, un parking privé et un parking public à usage privé ?
Les parkings publics appartiennent à la collectivité, à la mairie le plus souvent. Ils sont signalés par un panneau rectangulaire bleu avec la lettre P à l’intérieur. On les trouve à proximité des équipements et des lieux recevant du public (mairie, marché, gare, etc.). Il peut aussi s’agir de places de stationnement sur la voirie, y compris en zone bleue.
Bon à savoir
Public ne veut pas dire gratuit ! De nombreuses places de stationnement publiques sont payantes.
Les parkings privés appartiennent à un opérateur privé. Ils n’accueillent pas tous les automobilistes mais sont réservés exclusivement à certaines personnes. Par exemple, le parking privé d’une résidence est réservé aux habitants, celui d’une entreprise aux salariés. Les parkings privés sont annoncés par un panneau « Parking privé » et sont souvent délimités par un portail ou une barrière. Le marquage au sol précise également que les emplacements sont réservés.
Quelles sont les règles qui régissent un parking privé à usage public ?
Le Code de la route s’applique dans un parking privé à usage public. Vous devez donc suivre certaines règles quand vous circulez sur le parking du centre commercial. Vous devez entre autres :
- Céder la priorité à droite ;
- Utiliser vos clignotants ;
- Klaxonner uniquement en cas de danger immédiat.
Vous devez en plus respecter les obligations en matière de stationnement. Ainsi, la durée de stationnement ne doit pas être abusive et vous ne devez pas gêner la circulation ou la visibilité.
Les propriétaires du parking peuvent également instaurer des règles supplémentaires. Il peut décider :
- De fixer une durée de stationnement inférieure à celle établie par la mairie dans la commune ;
- De limiter la vitesse autorisée ;
- D’autoriser le stationnement seulement quelques heures par jour ;
- De faire payer ou non le stationnement.
Bon à savoir
Dans un parking public, il faut respecter le Code de la route. En revanche, dans un parking privé, le propriétaire établit son propre règlement.
Quelles sanctions s’appliquent ?
La police et la gendarmerie peuvent intervenir sur un parking privé à usage public. En cas d’infraction, vous écoperez des mêmes sanctions que sur la voie publique. Par exemple, vous pouvez recevoir une amende de 35 euros si vous êtes verbalisé pour stationnement :
- Abusif si vous restez garés au-delà de la durée autorisée ;
- Gênant car vous êtes garé en double file ou devant une borne de recharge.
Votre véhicule peut en plus être enlevé et mis en fourrière.
