Lorsque vous achetez une voiture ancienne, vous pouvez demander une carte grise collection. La démarche n’est pas obligatoire, mais elle présente plusieurs avantages, comme nous l’explique Jean-Louis Blanc, président de la Fédération française des véhicules d’époque (FFVE).
La carte grise collection n’est pas réservée aux jeeps de la Seconde Guerre mondiale ou à la 2CV du Corniaud. Vous pouvez la demander dès lors que votre véhicule :
Aujourd’hui, les youngtimers comme la Renault 5, la Volkswagen Golf GTI ou la Peugeot 205 GTI peuvent aussi y prétendre.
Donner à sa vieille voiture un statut de collection présente de nombreux avantages.
« Le premier avantage, le plus important : la voiture ne peut pas être déclarée irréparable après un accident, comme ça peut être le cas pour une voiture courante », explique Jean-Louis Blanc.
Après un sinistre, si la voiture est gravement endommagée, l’expert ne pourra pas la déclarer comme épave ni l’envoyer à la casse comme il peut le faire pour une voiture ordinaire jugée économiquement irréparable. Le propriétaire peut donc conserver le véhicule et le remettre en état.
Autre intérêt : l'espacement entre deux contrôles techniques. L'examen n’est exigé que tous les cinq ans pour les véhicules de collection, contre tous les deux ans pour une voiture classique. Encore mieux : les modèles mis en circulation avant 1960 en sont dispensés. Une souplesse qui s’explique par le fait que « les voitures de collection roulent peu », explique Jean-Louis Blanc.
Lors du contrôle technique, les spécificités liées à l’âge du véhicule sont également prises en compte. Les normes appliquées ne sont pas toujours les mêmes que pour une voiture récente.
Bon à savoir
Vous n’êtes pas obligé d’apposer la vignette du contrôle technique sur le pare-brise d’un véhicule de collection.
Les véhicules de collection roulent généralement peu, sont mieux entretenus et sortent moins souvent. Ils représentent donc un risque plus faible pour les assureurs. Résultat : les contrats d’assurance auto sont plus avantageux, avec parfois des garanties adaptées (kilométrage limité, exposition, garage, etc.).
Vous achetez un ancien véhicule à l’étranger pour l’immatriculer en France ? Le passage en carte grise collection peut simplifier les démarches, notamment pour un modèle jamais commercialisé sur le marché français. En effet, vous n’aurez pas besoin de certificat d’homologation pour obtenir votre carte grise.
Les véhicules de collection peuvent conserver leurs plaques d’origine lorsqu’ils gardent leur immatriculation. Ils ont aussi le droit d’arborer des plaques noires à caractères blancs, au style rétro.
La notion de vice caché est appréciée différemment pour une voiture de collection lors de la revente. Considéré comme véhicule patrimonial et non simple objet d’usage, un modèle ancien peut ne pas offrir les mêmes garanties de fonctionnement qu’une voiture moderne.
Si les défaillances majeures sont bien reconnues comme des vices cachés par les tribunaux, l’usure ou certaines imperfections sont davantage admises.
Enfin, vous n’avez pas besoin d’une vignette Crit’Air si vous avez une carte grise collection. « La FFVE a obtenu des dérogations dans la quasi-totalité des ZFE. Même si les voitures de collection ne respectent pas les critères, elles peuvent rouler », rappelle Jean-Louis Blanc. Un avantage qui risque de ne bientôt plus en être un, les ZFE étant amenées à disparaître.
Cependant, la carte grise collection présente aussi plusieurs inconvénients.
Pour Jean-Louis Blanc, président de la Fédération française des véhicules d’époque (FFVE), « le seul inconvénient à la carte grise de collection, c’est que le véhicule ne peut pas être utilisé pour des activités commerciales. »
S’il existe une dérogation pour certaines activités, comme la location de voitures avec chauffeur, vous ne pouvez pas louer votre véhicule pour des mariages, des publicités ou tout autre évènement. Interdiction aussi de vous en servir comme véhicule de société si vous êtes artisan, par exemple. L’usage doit rester strictement privé (promenades, participation à des rassemblements, trajets privés).
Bon à savoir
Votre assureur peut exclure les trajets domicile-travail de votre assurance voiture de collection.
La demande sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) n’est ni plus complexe ni plus coûteuse qu’une immatriculation classique. Mais vous devez fournir une attestation du constructeur ou de la FFVE. Cette formalité demande un peu de temps et peut engendrer un coût supplémentaire. La Fédération française des véhicules d’époque facture l’attestation collection :
Enfin, en cas de revente, la fiscalité n’est pas la même pour une voiture de collection. Si les ventes à des musées et ne dépassant pas 5 000 euros ne sont pas imposées, dans les autres cas, vous êtes soumis soit :
Le passage en carte grise collection n’est pas irréversible. Il est possible de revenir à un statut classique, par exemple pour un usage professionnel ou après des modifications importantes. La demande s’effectue via l’ANTS et vous devrez fournir des justificatifs d’homologation.
Et c’est là où la démarche bloque pour certains véhicules importés n’ayant jamais été homologués en France. En l’absence de certificat d’homologation, impossible d’obtenir un certificat d’immatriculation classique.
La carte grise collection est particulièrement intéressante pour un véhicule destiné aux loisirs. Elle permet de réduire certains coûts (assurance, contrôle technique) tout en facilitant l’immatriculation de modèles rares ou importés.
En revanche, le passage au certificat d’immatriculation collection est déconseillé si :
Dans ces cas précis, une carte grise ordinaire est plus indiquée.
