Plaque d’immatriculation non conforme : quels sont les risques ?
Tout véhicule motorisé qui circule sur la voie publique doit être immatriculé et ainsi présenter une plaque minéralogique homologuée, apposée à l’avant et à l’arrière de la voiture. En cas de non-conformité, l’automobiliste s’expose à des sanctions. On fait le point.
Un véhicule, qu’il soit neuf ou d’occasion, doit circuler avec une plaque d’immatriculation conforme. Cette plaque doit être fabriquée par un professionnel selon des normes bien précises.
Qu'est-ce qu'une plaque d'immatriculation conforme ?
Depuis 2009, les véhicules immatriculés doivent être équipés de plaques d’immatriculation homologuées par le ministère de l’intérieur et par l’UTAC (Union Technique de l’Automobile, du motocycle et du cycle).
Pour qu’elle soit conforme, la plaque d’immatriculation de type « AB-123-CD » doit donc respecter des règles de dimension, de disposition des éléments, et doit être bien posée sur le véhicule. « Chacune des plaques d'immatriculation est constituée par une pièce rigide rapportée, fixée au châssis ou à la carrosserie du véhicule d'une manière inamovible » indique l’arrêté du 9 février 2009, qui fixe les caractéristiques et le mode de pose des plaques d’immatriculation.
Sur une plaque d’immatriculation doivent ainsi figurer les informations suivantes :
- L’identifiant territorial ;
- Un logo officiel d'une région et du le numéro d'un des départements de cette région ;
- Le symbole européen complété de la lettre F sur fond bleu ;
- Le numéro d’immatriculation du véhicule figurant sur le certificat d’immatriculation.
Bon à savoir
Pour l’identifiant territorial, vous n'êtes pas obligé de faire figurer votre département de résidence.
Des caractéristiques bien précises
Pour respecter les textes en vigueur, la plaque d’immatriculation doit être aux normes. Ainsi, en général, les plaques doivent mesurer 520 mm de longueur et 110 mm de hauteur.
Les inscriptions qui figurent sur la plaque d’immatriculation sont aussi particulières . « Les lettres et les chiffres du numéro d'immatriculation sont constitués par des caractères bâtons ne comportant, ni rétrécissement, ni empattement, ni ouverture supérieure à 3 mm pour les caractères fermés. Les caractères et les tirets du numéro d'immatriculation doivent être résistants à l'usage et ne doivent pouvoir être détachés sans qu'eux-mêmes ou la plaque ne soient détériorés. » Le numéro d’immatriculation doit aussi être lisible en caractères noirs sur fond blanc réfléchissant pour une visibilité optimale.
Attention ! Lors d'un contrôle technique, l'état de la plaque d'immatriculation est contrôlée par l'expert. En cas de plaques d’immatriculation abîmées, vous devez les changer !
En action
Pour acheter vos nouvelles plaques, prenez rendez-vous chez un professionnel (garagiste, fabriquant agréé...) Comptez environ 10-20 euros pour la pose de cette nouvelle plaque.
Plaque d’immatriculation non conforme : quelles sanctions ?
Lorsqu’un automobiliste circule avec un véhicule qui n’a pas de plaque d’immatriculation, il s’expose à une amende de 135 euros (pouvant être majorée jusqu’à 750 euros). Même sanction si la plaque d’immatriculation est non-conforme ou si elle est illisible.
Plusieurs autres cas de figure sont sanctionnés :
- L’utilisation de fausses plaques :
Selon l’article 317.2 du Code de la route, « le fait de faire usage d'une plaque ou d'une inscription, exigée par les règlements en vigueur et apposée sur un véhicule à moteur ou une remorque, portant un numéro, un nom ou un domicile faux ou supposé est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende. »
Le contrevenant encourt également des peines complémentaires pouvant aller jusqu’à la suspension, pour une durée de trois ans au plus, de son permis de conduire et la confiscation du véhicule.
Selon l’article 317-4-1 du Code de la route, « le fait de mettre en circulation ou de faire circuler un véhicule à moteur (…) muni d'une plaque portant un numéro d'immatriculation attribué à un autre véhicule dans des circonstances qui ont déterminé ou auraient pu déterminer des poursuites pénales contre un tiers est puni de sept ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende. »
Cette sanction peut être accompagnée de peines complémentaires : l’annulation ou la suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire et la confiscation du véhicule.
Bon à savoir
Si vous êtes victime d’une usurpation du numéro d’immatriculation, la première chose à faire est de déposer plainte. Des preuves, comme des avis de contravention, vous seront demandées.
