Le feuilleton des Zones à faibles émissions (ZFE) touche à son terme. Mardi 14 avril, l’Assemblée nationale a finalement adopté le texte de loi de simplification de la vie économique par 275 voix contre 225. Dans le même temps, les députés ont rejeté un amendement proposé par le gouvernement (192 voix contre 148) qui visait à laisser la possibilité aux collectivités volontaires de maintenir ou rétablir ces zones. Son rejet ferme ainsi la porte à toute application locale du dispositif.
Le mercredi 15 avril, le Sénat a à son tour adopté le texte de loi, entérinant la suppression des ZFE.
Mais une incertitude subsiste : une saisine du Conseil constitutionnel est probable. Plusieurs parlementaires, dont le rapporteur du texte Stéphane Travert, estiment en effet que la suppression des ZFE pourrait être censurée, car elle ne présente aucun lien direct avec le texte initial. En cas de censure, le dispositif pourrait donc être réintroduit.
Le Conseil constitutionnel peut annuler certaines dispositions d’une loi s’il estime qu’elles n’ont pas leur place dans le texte adopté ou qu’elles ne respectent pas la Constitution.
Si la suppression est confirmée, les restrictions de circulation liées aux vignettes Crit’Air dans les ZFE disparaîtront. Les automobilistes ne pourront donc plus être exclus des centres urbains si leur véhicule est trop polluant.
En revanche, les mesures ponctuelles resteront possibles, notamment lors des épisodes de pollution, avec la mise en place de la circulation différenciée.
