Les ZFE sauvées par le Conseil constitutionnel : qu'est-ce que ça change concrètement pour les automobilistes ?

Pendant plusieurs semaines, les automobilistes circulant dans les grandes agglomérations ont pu croire que les Zones à faibles émissions (ZFE) allaient disparaître. Une loi adoptée au printemps prévoyait en effet leur suppression pure et simple. Mais le Conseil constitutionnel en a décidé autrement le 21 mai 2026, pour un motif purement procédural. Qu'est-ce que ce nouveau rebondissement change pour vous ? On vous explique.

La rédaction de Roole Média

Publié le 22/05/2026 à 10h15

Temps de lecture : 3 min

Sommaire

1Retour sur la tentative de suppression des ZFE 2La censure du Conseil constitutionnel : une question de méthode, pas de fond 3Ce que ça change concrètement pour les automobilistes

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Les Zones à faibles émissions (ZFE) en place sur le territoire restent applicables. ©Roole

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Le verdict est tombé le 21 mai 2026 : les ZFE survivent. Les propriétaires de véhicules anciens qui espéraient voir ces restrictions levées dans les prochains mois vont devoir patienter. Le Conseil constitutionnel a retoqué leur suppression^1↓, mais uniquement pour un motif de procédure, ce qui laisse la porte grande ouverte à une nouvelle tentative législative.

Retour sur la tentative de suppression des ZFE

Dans la loi de simplification de la vie économique, adoptée au printemps 2026, le Parlement avait glissé un article 37 supprimant purement et simplement les zones à faibles émissions mobilité. Ces périmètres urbains, qui restreignent ou interdisent la circulation des véhicules les plus polluants selon leur vignette Crit'Air, auraient donc disparu du droit français.

La censure du Conseil constitutionnel : une question de méthode, pas de fond

Mais le 21 mai 2026, le Conseil constitutionnel a retoqué cet article. Les sages ne se sont pas prononcés ni sur la pertinence des ZFE ni sur la légitimité de leur suppression. Ils ont simplement constaté que cet article n'avait aucun lien avec le texte de loi dans lequel il avait été inséré. C'est ce qu'on appelle un « cavalier législatif » : un amendement sans lien avec le texte d'origine. Or, la loi de simplification économique portait initialement sur des sujets comme les comptes bancaires professionnels ou les contrats d'assurance. Rien à voir avec la circulation automobile en ville. Le Conseil a donc censuré l'article 37 pour vice de procédure, sans se prononcer sur le fond.

Ce que ça change concrètement pour les automobilistes

Pour l'instant, rien ne change. Les ZFE restent en vigueur dans les agglomérations concernées : Paris, Lyon, Marseille, Strasbourg, Grenoble et d'autres. Votre vignette Crit'Air reste obligatoire pour circuler dans ces zones, et les restrictions selon les catégories (Crit'Air 3, 4, 5 ou sans vignette) s'appliquent toujours.

Néanmoins, le législateur peut remettre le sujet des ZFE sur la table dans un prochain texte. Les automobilistes concernés ont donc tout intérêt à rester attentifs.