Le verdict est tombé le 21 mai 2026 : les ZFE survivent. Les propriétaires de véhicules anciens qui espéraient voir ces restrictions levées dans les prochains mois vont devoir patienter. Le Conseil constitutionnel a retoqué leur suppression, mais uniquement pour un motif de procédure, ce qui laisse la porte grande ouverte à une nouvelle tentative législative.
Dans la loi de simplification de la vie économique, adoptée au printemps 2026, le Parlement avait glissé un article 37 supprimant purement et simplement les zones à faibles émissions mobilité. Ces périmètres urbains, qui restreignent ou interdisent la circulation des véhicules les plus polluants selon leur vignette Crit'Air, auraient donc disparu du droit français.
Mais le 21 mai 2026, le Conseil constitutionnel a retoqué cet article. Les sages ne se sont pas prononcés ni sur la pertinence des ZFE ni sur la légitimité de leur suppression. Ils ont simplement constaté que cet article n'avait aucun lien avec le texte de loi dans lequel il avait été inséré. C'est ce qu'on appelle un « cavalier législatif » : un amendement sans lien avec le texte d'origine. Or, la loi de simplification économique portait initialement sur des sujets comme les comptes bancaires professionnels ou les contrats d'assurance. Rien à voir avec la circulation automobile en ville. Le Conseil a donc censuré l'article 37 pour vice de procédure, sans se prononcer sur le fond.
Pour l'instant, rien ne change. Les ZFE restent en vigueur dans les agglomérations concernées : Paris, Lyon, Marseille, Strasbourg, Grenoble et d'autres. Votre vignette Crit'Air reste obligatoire pour circuler dans ces zones, et les restrictions selon les catégories (Crit'Air 3, 4, 5 ou sans vignette) s'appliquent toujours.
Néanmoins, le législateur peut remettre le sujet des ZFE sur la table dans un prochain texte. Les automobilistes concernés ont donc tout intérêt à rester attentifs.
