Initiée en 2015, la Zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) de la métropole du Grand Paris est l’une des premières a avoir été mise en place en France. Les premières restrictions ont été appliquées en juillet 2019. Où en est-on à date ? On fait le point sur les modalités d'application et le calendrier de mises en oeuvre.
Pourquoi une ZFE dans Paris et sa métropole ?
La Métropole du Grand Paris doit répondre à une urgence sanitaire et climatique. Selon le rapport d’Airparif de mars 2018, les seuils réglementaires et les recommandations de l’OMS en matière de qualité de l’air sont régulièrement dépassés. L’agence Santé Publique France estime que 6 600 décès prématurés par an pourraient être évités sur le territoire de la Métropole. Pour se conformer à la loi d'orientation des mobilités (LOM), améliorer la qualité de l'air et réduire les émissions de polluants, la ville de Paris doit mettre en place une ZFE-m et donc adopter un calendrier précis pour interdire la circulation aux véhicules les plus polluants, y compris les voitures, deux-roues, tricycles et quadricycles à moteur des particuliers. Depuis le comité ministériel de la qualité de l'air qui s'est tenu le 19 mars 2024, Paris est l'une des deux seules agglomérations françaises - avec Lyon - où les seuils réglementaires d'émissions de polluants sont toujours régulièrement dépassés. La métropole doit donc appliquer les restrictions selon le calendrier imposé par la loi.
Quel est le calendrier de la ZFE du Grand Paris ?
Initiée en 2015 sur le seul territoire parisien pour les véhicules lourds, la ZFE parisienne s'est étendue au Grand Paris et à tous les véhicules à moteur en 2021. Voici les dates à retenir pour les automobilistes et les conducteurs de deux-roues motorisés :
- Le 1er juillet 2019 : la restriction de circulation concerne tous véhicules non classés et Crit’Air 5.
- Le 1er juin 2021 : la restriction de circulation concerne également les véhicules Crit'Air 4.
- Le 1er janvier 2025 : extension de l'interdiction de circulation aux véhicules Crit’Air 3.
- 2030 : 100 % des véhicules doivent être propres et respecter les valeurs guides de l’OMS pour tous les polluants.
Tous les automobilistes qui circulent sur le périmètre de la ZFE-m du Grand Paris ont l'obligation de munir leur véhicule d'une vignette Crit'Air. Il est possible de la commander sur le site officiel du gouvernement, pour un coût de 3,81 €.
Quel est le périmètre de la ZFE du Grand Paris ?
La ZFE concerne l’ensemble du territoire compris à l’intérieur de l’autoroute A86, y compris sur le boulevard périphérique et dans les bois de Vincennes et de Boulogne. Cela représente 77 communes sur les 131 de la métropole parisienne. Certaines sont totalement incluses dans le périmètre, alors que celles situées de part et d’autre de l’A86 ne le sont que de manière partielle (voir carte). En revanche, l’A86 ne fait pas partie de la ZFE.
Le périmètre de la ZFE du Grand Paris. ©Métropole du Grand Paris Contrairement à de nombreuses autres ZFE, celle du Grand Paris applique une modulation des horaires. Pour les véhicules particuliers, les véhicules utilitaires légers, les deux-roues, les tricycles et les quadricycles à moteur : les interdictions s’appliquent du lundi au vendredi de 8h à 20h – exceptés les jours fériés. Pour les bus, les cars et les poids lourds : les interdictions s’appliquent 7 jours sur 7, entre 8h et 20h.
La métropole francilienne n’a pas mis en place de pass « Petit Rouleur » pour les particuliers effectuant moins de 8000 km par an (comme à Montpellier par exemple), mais depuis le 1er janvier 2025, un “Pass ZFE 24 heures” est mis en place, pour permettre aux véhicules Crit'Air 3, 4, 5 et non classés de circuler dans la ZFE jusqu'à 24 fois par an. Les dérogations habituelles sont également prévues pour certains cas particuliers, comme pour les véhicules portant la mention « collection », ainsi que les véhicules de déménagement, approvisionnement des marchés ou d’associations contre la précarité. Rappelons que l’État prévoit aussi une dérogation permanente, indépendamment des vignettes Crit’Air, pour les véhicules affichant une carte "mobilité inclusion", une carte de stationnement pour personnes handicapées et les véhicules d’intérêt général (police, gendarmerie, douanes, pompiers, ministère de la défense, sécurité civile…). La métropole précise « qu’aucune démarche particulière n’est à effectuer si le véhicule fait l’objet d’une de ces dérogations ».
Quid des contrôles et des sanctions ?
Le contrôle automatique des véhicules autorisés à circuler dans les ZFE-m, avec lecture des plaques d’immatriculation, ne devrait pas être déployé en France avant 2026. En attendant, « aucune sanction n’est pour l’instant appliquée dans la ZFE métropolitaine sauf à Paris et lors d’alertes pollution », indique la métropole.
Quelles aides pour les automobilistes concernés par la ZFE-m ?
La métropole a mis en place des aides financières pour accompagner les particuliers à renouveler leur véhicule et à se procurer un véhicule propre (voiture, 2 ou 3 roues, VAE). Ces aides, disponibles à travers le dispositif « Métropole Roule Propre ! », sont cumulables avec la prime à la conversion et le bonus écologique. Elles sont disponibles pour les habitants des 131 communes de la Métropole du Grand Paris et sont renforcées en fonction des revenus des ménages. Elles sont conditionnées à la mise au rebut d’un « vieux véhicule polluant » (neuf, d’occasion, LLD ou LOA), et à une seule demande par habitant.
La région Île de France propose également des aides pour les habitants des départements et communes qui ne sont pas incluses dans le périmètre de la ZFE (et donc non éligibles aux aides de la métropole) mais qui sont amenés à se déplacer dans la ZFE pour y travailler.
Les aides de la métropole pour les habitants dans le périmètre de la ZFE
Opération | Conditions | Montant de l'aide |
Achat ou location (LLD ou LOA) d’une voiture neuve, ou d’occasion, à motorisation électrique*, hydrogène, hybride** ou GNV** | Mise au rebut d’un véhicule Crit’Air 3, 4, 5 ou non classé.
Prix d’achat inférieur à 47 000 €
Conditions de revenus selon le revenu fiscal de référence par part (RFR/part) :
1) entre 0 et 6 358 €
2) entre 6 359 et 14 089 €
3) entre 14 090 et 22 983 €
| 1) Plafond à 6000 € TTC dans la limite de 80% du prix d'achat
2) Plafond à 5 000 € TTC dans la limite de 80% du prix d'achat
3) Plafond à 3 000 € TTC dans la limite de 50% du prix d’achat
Dans la limite de 80% du prix d'achat |
* Critère d'autonomie des batteries pour les véhicules hybrides rechargeables supérieur à 50 km.
** Plafond des émissions de CO2 des véhicules GNV éligibles à 99 g/km en norme NDEC pour les véhicules neufs et à 109 g/km en norme NDEC pour les véhicules d’occasion.
Pour l'acquisition d'un vélo à assistance électrique, l'aide du Grand Paris est fixée forfaitairement à 500 € dans la limite du coût d’acquisition HT du vélo.
Pour plus d'informations, il est possible de contacter le numéro vert de l’assistance usager du guichet unique : 0 800 74 74 00 ou de se connecter sur le site de Métropole roule propre !
L’aide de la région pour les départements d’Ile-de-France et communes non éligibles
Cette aide s’adresse aux habitants des communes situées en dehors du périmètre de la ZFE mais qui sont amenés à y travailler. Elle permet d’acheter uniquement une voiture particulière électrique ou à hydrogène, dont le montant total d’achat ne doit pas dépasser 47.000 € TTC. La location n’est pas éligible. Il faudra en échange faire détruire dans un centre agréé une voiture particulière appartenant au bénéficiaire de l’aide depuis au moins 1 an et de type Crit’Air 3, 4, 5 ou non classé.
Sont éligibles à cette aide les particuliers dont la résidence principale et le domicile fiscal sont situés en Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91) ou Val-d’Oise (95) - à l’exception des communes d’Argenteuil, Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge et Viry-Châtillon qui bénéficient déjà d'une aide mise en place par la Métropole du Grand Paris. Le bénéficiaire doit en outre travailler dans une commune de la ZFE située en totalité ou en partie à l’intérieur du périmètre de l’autoroute A86.
Opération | Conditions | Montant de l'aide |
Remplacement d’une voiture Crit’Air 3, 4, 5 ou non classée par une voiture électrique (éligible au bonus écologique) ou à hydrogène. | Conditions de ressources selon le RFR/part :
1) Inférieur ou égal à 6 358€
2) De 6 359 à 14 089 €
3) De 14 090 à 30 508 €
4) Supérieur à 30 508 € | 1) 9 000 €
2) 7 500 €
3) 4 500 €
4) 2 250 €
A noter que cette aide régionale n’est pas cumulable avec les autres aides locales |
Rétrofit électrique réalisé par un professionnel agréé | Avoir sa résidence principale en Ile-de-France et posséder le véhicule transformé (immatriculé en France) depuis au moins un an. | 3 000 € |
Des aides cumulables
Il est possible de cumuler une aide locale et une aide de l'Etat, en l'occurrence, le bonus écologique. Ce dernier est d'un montant de 2 000 euros en 2025 (et jusqu'à 4 000 euros pour les foyers les plus modestes). À noter que la prime à la conversion a été supprimée fin 2024, ainsi que la prime au rétrofit en zones à faibles émissions.
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