ZFE du Grand Paris : tout ce qu’il faut savoir

Article mis à jour le 26 mars 2024.

Initiée en 2015, la Zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) de la métropole du Grand Paris est l’une des premières a avoir été mise en place en France. Les premières restrictions ont été appliquées en juillet 2019, mais les différentes étapes et le calendrier de mise en œuvre continuent d'être régulièrement révisés. Où en est-on à date ?

La Métropole du Grand Paris doit répondre à une urgence sanitaire et climatique. Selon le rapport d’Airparif de mars 2018, les seuils réglementaires et les recommandations de l’OMS en matière de qualité de l’air sont régulièrement dépassés. L’agence Santé Publique France estime que 6 600 décès prématurés par an pourraient être évités sur le territoire de la Métropole. Pour se conformer à la loi d'orientation des mobilités (LOM), améliorer la qualité de l'air et réduire les émissions de polluants, la ville de Paris doit mettre en place une ZFE-m et donc adopter un calendrier précis pour interdire la circulation aux véhicules les plus polluants, y compris les voitures, deux-roues, tricycles et quadricycles à moteur des particuliers. Depuis le comité ministériel de la qualité de l'air qui s'est tenu le 19 mars 2024, Paris est l'une des deux seules agglomérations françaises - avec Lyon - où les seuils réglementaires d'émissions de polluants sont toujours régulièrement dépassés. La métropole doit donc appliquer les restrictions selon le calendrier imposé par la loi.

Initiée en 2015 sur le seul territoire parisien pour les véhicules lourds, la ZFE parisienne s'est étendue au Grand Paris et à tous les véhicules à moteur en 2021. Voici les dates à retenir pour les automobilistes et les conducteurs de deux-roues motorisés :

L’interdiction des voitures Crit’Air 3 a été repoussée pour la troisième fois, au 1er janvier 2025. Cette mesure prévue initialement au 1er juillet 2022, est en effet conditionnée « à la mise en place effective par l’Etat du prêt à taux zéro garanti et du contrôle automatisé ». Or le prêt à taux zéro n’est toujours pas mis en place et l’État n’a toujours pas apporté de précisions sur le contrôle sanction, qui ne devrait pas être actif avant 2026. « Je ne peux pas faire des annonces ou prendre des décisions qui ne seraient pas effectives sur le terrain. Nous sommes sur une ligne de crête entre une mesure vertueuse de santé publique et la question de l’acceptabilité sociale. Le pragmatisme nous conduit à repousser l’étape Crit’Air 3 au 1er janvier 2025 », a déclaré le président de la métropole Patrick Ollier après le conseil métropolitain du 13 juillet 2023. Cette date du 1er janvier 2025 est celle imposée par le calendrier de la loi climat et résilience.

La ZFE concerne l’ensemble du territoire compris à l’intérieur de l’autoroute A86, y compris sur le boulevard périphérique et dans les bois de Vincennes et de Boulogne. Cela représente 77 communes sur les 131 de la métropole parisienne. Certaines sont totalement incluses dans le périmètre, alors que celles situées de part et d’autre de l’A86 ne le sont que de manière partielle (voir carte). En revanche, l’A86 ne fait pas partie de la ZFE.

La métropole francilienne n’a pas mis en place de pass « Petit Rouleur » pour les particuliers effectuant moins de 8000 km par an (comme à Montpellier par exemple) ou bien un droit de circuler un certain nombre de jours par an (comme à Toulouse ou Lyon). Les dérogations habituelles sont toutefois prévues pour certains cas particuliers, comme pour les véhicules portant la mention « collection », ainsi que les véhicules de déménagement, approvisionnement des marchés ou d’associations contre la précarité. Rappelons que l’État prévoit aussi une dérogation permanente, indépendamment des vignettes Crit’Air, pour les véhicules affichant une carte "mobilité inclusion", une carte de stationnement pour personnes handicapées et les véhicules d’intérêt général (police, gendarmerie, douanes, pompiers, ministère de la défense, sécurité civile…). La métropole précise « qu’aucune démarche particulière n’est à effectuer si le véhicule fait l’objet d’une de ces dérogations ».

Le contrôle automatique des véhicules autorisés à circuler dans les ZFE-m, avec lecture des plaques d’immatriculation, ne sera pas possible en France avant la mi-2024. En attendant, « aucune sanction n’est pour l’instant appliquée dans la ZFE métropolitaine sauf à Paris et lors d’alertes pollution », indique la métropole. Selon un article de 20 Minutes, sur 11 mois en 2022, 1129 infractions ont été relevées à Paris et en petite couronne par la direction de l’ordre public et de la circulation (DOPC). Parmi celles-ci, 558 infractions ont été relevées pour conduite sans certificat de qualité de l’air conforme, 440 pour absence de vignette lors de restrictions de circulation en période de pics de pollution et 107 pour avoir conduit lors de restrictions de circulation, avec des véhicules non autorisés à circuler.

La métropole a mis en place des aides financières pour accompagner les particuliers à renouveler leur véhicule et à se procurer un véhicule propre (voiture, 2 ou 3 roues, VAE). Ces aides, disponibles à travers le dispositif « Métropole Roule Propre ! », sont cumulables avec la prime à la conversion et le bonus écologique. Elles sont disponibles pour les habitants des 131 communes de la Métropole du Grand Paris et sont renforcées en fonction des revenus des ménages. Elles sont conditionnées à la mise au rebut d’un « vieux véhicule polluant » (neuf, d’occasion, LLD ou LOA), et à une seule demande par habitant.

La région Île de France propose également des aides pour les habitants des départements et communes qui ne sont pas incluses dans le périmètre de la ZFE (et donc non éligibles aux aides de la métropole) mais qui sont amenés à se déplacer dans la ZFE pour y travailler.

* Critère d'autonomie des batteries pour les véhicules hybrides rechargeables supérieur à 50 km.
** Plafond des émissions de CO2 des véhicules GNV éligibles à 99 g/km en norme NDEC pour les véhicules neufs et à 109 g/km en norme NDEC pour les véhicules d’occasion.

Pour l'acquisition d'un vélo à assistance électrique, l'aide du Grand Paris est fixée forfaitairement à 500 € dans la limite du coût d’acquisition HT du vélo.

Pour une voiture, il est possible de déposer un dossier unique de demande de subvention pour bénéficier de l'aide de l'Etat (bonus écologique, prime à la conversion) et de l'aide de la Métropole sur www.primealaconversion.gouv.fr. En cas de prise en charge par le concessionnaire du bonus écologique et/ou de la prime à la conversion, il convient de déposer un nouveau dossier à titre personnel pour la subvention métropolitaine.

Pour un deux-roues, trois-roues, quadricycle électrique et VAE, il convient de déposer son dossier en ligne sur cette plateforme dématérialisée.

Cette aide s’adresse aux habitants des communes situées en dehors du périmètre de la ZFE mais qui sont amenés à y travailler. Elle permet d’acheter uniquement une voiture particulière électrique ou à hydrogène, dont le montant total d’achat ne doit pas dépasser 47.000 € TTC. La location n’est pas éligible. Il faudra en échange faire détruire dans un centre agréé une voiture particulière appartenant au bénéficiaire de l’aide depuis au moins 1 an et de type Crit’Air 3, 4, 5 ou non classé.

Sont éligibles à cette aide les particuliers dont la résidence principale et le domicile fiscal sont situés en Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91) ou Val-d’Oise (95) - à l’exception des communes d’Argenteuil, Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge et Viry-Châtillon qui bénéficient déjà d'une aide mise en place par la Métropole du Grand Paris. Le bénéficiaire doit en outre travailler dans une commune de la ZFE située en totalité ou en partie à l’intérieur du périmètre de l’autoroute A86.