Adoptée par l’Assemblée nationale le 17 juin, la loi qui acte la suppression des zones à faibles émissions pourrait priver la France de plusieurs milliards d’euros d’aides européennes. En cause : le non-respect de ses engagements climatiques dans le cadre du plan de relance.
Le projet de loi sur la simplification de la vie économique a été voté en première lecture à l’Assemblée nationale mardi 17 juin. Parmi les mesures adoptées : la suppression des ZFE, ces zones à faibles émissions imposées dans les agglomérations les plus polluées pour améliorer la qualité de l’air. Un virage politique majeur, qui pourrait avoir des conséquences financières importantes pour l’État.
Selon une note de la Direction générale du Trésor relayée par Bercy en avril dernier, l’abandon des ZFE pourrait coûter plusieurs milliards d’euros à la France. Ce qui inclut notamment 3,3 milliards d’euros d’aides européennes issues du Plan national de relance et de résilience (PNRR) que la France devait percevoir en 2025. Or, ces fonds sont conditionnés au respect d’objectifs précis, dont l’instauration de ZFE dans 42 agglomérations d’ici fin 2025.
Pire encore : en cas de rupture de ces engagements, la France pourrait être contrainte de rembourser une partie des aides déjà versées par Bruxelles. Jusqu’à un milliard d’euros pourraient ainsi être réclamés. Au total, la suppression des ZFE risque donc de priver l’État de plus de 4 milliards d’euros à court terme.
Cette décision remet donc en cause les engagements pris par la France dans le cadre du plan de relance européen. La Commission européenne pourrait interpréter la suppression des ZFE comme un non-respect de la feuille de route écologique transmise par Paris.
Pour mémoire, le plan de relance français prévoit près de 40,3 milliards d’euros de financements européens jusqu’en 2026. Une part importante de ces aides dépend du bon avancement des réformes écologiques. En supprimant un pilier de sa stratégie climat, la France risque de compromettre la suite des versements.
Dès l’adoption du texte, la ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, a déclaré : « Je regrette que ce texte ait été dévoyé de ses intentions premières de simplifications légitimes pour conduire à des reculs préoccupants sur des questions environnementales et des enjeux de santé publique clés ».
Le projet de loi doit encore passer en Commission mixte paritaire. Mais même en cas de validation, un recours devant le Conseil constitutionnel est probable. Le gouvernement pourrait également chercher à négocier un aménagement avec la Commission européenne pour tenter de sauver tout ou partie des financements.
En attendant, les collectivités concernées par les ZFE restent dans l’incertitude. Et l’État, lui, risque une lourde addition.
