ZFE : les députés ont voté leur suppression, et après ?
Les députés ont voté la suppression des Zones à faibles émissions. Une décision vivement applaudie par ses détracteurs et vigoureusement critiquée par les défenseurs de l’environnement. Pourtant, rien n’est encore acté. Où en est réellement le texte ? Et quelles conséquences pour les métropoles déjà engagées ?
Mercredi 28 mai 2025, les députés ont adopté l’amendement actant la suppression des Zones à faibles émissions (ZFE) dans le cadre de l’examen du projet de loi de simplification de la vie économique. Le Gouvernement n’est pas parvenu à faire adopter ses propositions d’assouplissement, et la suppression a été votée à 98 voix contre 51.
Bon à savoir
Seuls 155 députés sur 577 étaient présents lors du vote, soit à peine un quart de l’Assemblée.
Les opposants fêtent la victoire…
Les réactions ne se sont pas fait attendre : l’association 40 millions d’automobilistes a salué ce vote. « En supprimant ce dispositif, l’Assemblée nationale reconnaît la nécessité d’une transition écologique plus juste et équitable, qui n’oppose pas écologie et inclusion sociale », peut-on lire dans un communiqué de l’association. De nombreux élus opposés aux ZFE ont également fait connaître leur satisfaction. Le député RN du Gard, Pierre Meurin, s'est félicité : « Je suis fier de l'adoption de cet article sur la suppression des ZFE. C'est une mesure de justice sociale pour 13 millions d'automobilistes. (…) C'est une victoire après 3 ans de combat. »
… Mais la suppression des ZFE n’est pas encore actée
Pour autant, ce vote ne signifie pas la suppression immédiate des ZFE : l’examen du projet de loi doit être mené à son terme et il reste encore plus de 600 amendements à débattre. Le texte devra ensuite être adopté en commission mixte paritaire. Toutes ces étapes pourraient aboutir courant juin, mais même si le texte est adopté, l’exécutif pourrait saisir le Conseil constitutionnel. Ce dernier serait en mesure d'invalider la suppression des zones à faibles émissions, s'il estimait que l’amendement déposé ne présente aucun lien direct avec le projet de loi sur la simplification de la vie économique.
Que vont devenir les ZFE existantes ?
L’avenir des ZFE est donc de plus en plus incertain, mais le dispositif n’est pas encore caduc. Les collectivités déjà engagées dans une ZFE pourront, en théorie, choisir de la maintenir, en ajustant éventuellement son périmètre ou son calendrier. Certaines des métropoles les plus avancées dans le déploiement des ZFE fustigent d’ailleurs ce vote. La mairie de Paris dénonce dans un communiqué une décision qui « renie des années d’efforts » et « envoie un signal de recul inacceptable ». L’adjoint à la maire de Paris en charge des transports, David Belliard, a quant à lui qualifié cette décision de « stupide » : « C’est injuste car ce sont les plus pauvres qui meurent de la pollution de l’air. Un recul majeur pour notre santé », écrit-il dans un post X.
Bon à savoir
Dans la ZFE du Grand Paris – comme à Lyon, Grenoble et Montpellier – les véhicules Crit’Air 3, 4, 5 et non classés sont exclus de la circulation.
« Une honte » pour la ministre de la Transition écologique
De son côté, la ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, a déclaré avoir « honte de ce qui s’est passé à l’Assemblée nationale ». Elle ajoute que « face à un bloc central et un Gouvernement qui étaient prêts à améliorer le dispositif, à aucun moment ses opposants n’ont abordé le cœur du sujet : la qualité de l’air et ses conséquences sur la santé des Français ». Chaque année, la pollution de l’air serait en effet responsable de 40 000 morts prématurées en France.
Vers des sanctions de l’Union européenne ?
Si la suppression du dispositif devenait définitive, la France pourrait en payer le prix fort… En avril, une note de la Direction générale du Trésor alertait sur de possibles sanctions européennes en cas d’abrogation des ZFE. La France s’est engagée à mettre en place des ZFE dans le cadre du plan de relance européen de 2020, condition nécessaire à l’obtention de subventions. L’Hexagone pourrait ainsi perdre 3,3 milliards d’euros de subventions européennes en 2025 et 6,1 milliards d’euros en 2026.
