Une Zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) est un dispositif mis en place par les métropoles, qui permet de limiter l'accès des véhicules les plus polluants à une partie délimitée du territoire pour lutter contre la pollution de l’air et d'améliorer la santé publique dans les villes.
La métropole de Montpellier a souhaité instaurer sa Zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) en plusieurs phases, en démarrant le 1er juillet 2022 sur un périmètre concentré. Une extension du périmètre est prévue à partir du 1er juillet 2026. Au 1er janvier 2025, les véhicules Crit’Air 3, 4, 5 et non classés sont concernés par l'interdiction de circulation.
Pourquoi une ZFE dans la Métropole de Montpellier ?
La métropole de Montpellier faisait partie en 2020, des 10 agglomérations françaises où les seuils de pollution réglementaires étaient régulièrement dépassés. Selon ATMO Occitanie, la qualité de l’air extérieur en 2021 y était considérée comme « dégradée » 27 % du temps (« mauvaise » 7 % du temps, « moyenne » 65 % et « bonne » seulement 1 % du temps). Et le secteur des transports routiers représente « la principale source de pollution » (80 % des émissions de dioxyde d'azote). Pour se conformer à la loi d'orientation des mobilités (LOM) et améliorer significativement la qualité de l'air, la ville a donc dû adopter un calendrier précis pour interdire la circulation aux véhicules les plus polluants, y compris aux voitures particulières, au même titre que Toulouse, Rouen, Lyon ou encore Nice.
Désormais, Montpellier fait partie des « Territoires de vigilance » identifiés en France, c’est-à-dire les métropoles où les seuils réglementaires de pollution atmosphérique ne sont pas régulièrement dépassés. Pour ces territoires, la loi exige que soient exclues de leur ZFE-m les voitures immatriculées avant le 31 décembre 1996 (non classés) et/ou les véhicules utilitaires légers immatriculés avant le 30 septembre 1997 (non classés) et/ou les poids lourds immatriculés avant le 30 septembre 2001. La Métropole va donc plus loin que les obligations réglementaires imposées par la loi.
Quel est le calendrier de la ZFE de Montpellier ?
Les premières restrictions et interdictions de circulation ont officiellement démarré le 1er juillet 2022 pour les professionnels et les particuliers dans le périmètre initial de la Zone à faibles émissions mobilité. Depuis le 1er janvier 2024, les Crit'Air 4 ont été exclus du périmètre de la ZFE.
Le calendrier des restrictions de circulation dans la ZFE de Montpellier. ©Métropole de Montpellier Comme dans toutes les ZFE, la mise en place des restrictions de circulation est progressive. Pour les automobilistes, voici les dates à retenir :
Tous les automobilistes qui circulent dans la ZFE-m de Montpellier ont donc l'obligation de munir leur véhicule d'une vignette Crit'Air. En Occitanie, cette vignette obligatoire leur servira aussi pour circuler dans la métropole de Toulouse, également concernée par une ZFE-m.
Périmètre de la ZFE de Montpellier : 2 phases
Phase 1 : 11 communes concernées jusqu'à 2026
La métropole de Montpellier a souhaité mettre en place sa Zone à faibles émissions en deux temps. La première phase, qui a déjà démarré, concerne la ville de Montpellier ainsi que les 10 communes les plus proches :
- Castelnau-le-Lez
- Clapiers
- Grabels
- Jacou
- Juvignac
- Lattes
- Le Crès
- Pérols
- Saint-Jean-de-Védas
- Villeneuve-lès-Maguelone
Phase 2 : 31 communes concernées à partir de 2026
La seconde phase, qui débutera le 1er juillet 2026, concernera l’ensemble des communes de la métropole, soit 20 communes additionnelles, qui ne sont pour l’instant, pas suffisamment desservies par les transports en commun :
- Baillargues
- Beaulieu
- Castries
- Cournonsec
- Cournonterral
- Fabrègues
- Lavérune
- Montaud
- Montferrier-sur-Lez
- Murviel-lès-Montpellier
- Pignan
- Prades-le-Lez
- Restinclières
- Saint-Brès
- Saint-Drézéry
- Saint-Geniès-des-Mourgues
- Saint-Georges-d’Orgues
- Saussan
- Sussargues
- Vendargues
Le périmètre de la ZFE de la Métropole de Montpellier comptera à terme 31 communes. © Roole Itinéraires dérogatoires
Des itinéraires dérogatoires ont été créés pour permettre aux véhicules de circuler quelle que soit leur vignette Crit’Air. Ces itinéraires permettent d’emprunter les principales routes en transit, de se rendre aux parkings relais du tramway ou dans certaines zones d’activité.
- Itinéraires dérogatoires où l’ensemble des véhicules pourront continuer à circuler : A750/N109, M132/M132E2/M612, A709, A9, M986 Sud (Lattes), D66 (Pérols), Avenues Auriol, des Moulins et Neruda, Rue Blayac, M67 (Teyran), M65 (Le Crès), M5 (Lavérune), M613, M65E1 ;
- Accès dérogatoires aux parkings tramway : Mosson, Euromédecine, Occitanie, Pompidou, Sablassou, Circé/Odysseum, Pérols Centre, Lattes Centre, Saint Jean le Sec, Saint Jean de Védas centre ;
- Parcs d’activités dérogatoires : à Juvignac : Courpouyran ; à Montpellier : Garosud et Restanque ; à Saint-Jean-de-Védas : Condamine et Lauze ; à Villeneuve-lès-Maguelone : Charles Martel.
Les dérogations à la ZFE-m
Des dérogations sont prévues par la métropole de Montpellier afin de s’adapter aux cas particuliers et de couvrir potentiellement une partie du mécontentement des conducteurs concernés.
Une dérogation « Petit rouleur » est accordée aux propriétaires de véhicules roulant moins de 8 000 km par an. La dérogation est valide pour 3 ans à compter de la date d'éviction du véhicule et la demande doit être effectuée auprès de la Métropole deux mois avant cette même date. Comment l'obtenir ?
- Fournir une attestation d’assurance « petit rouleur »
- Ou produire les deux derniers contrôles techniques attestant d’un kilométrage annuel inférieur à 8 000 km, avec un engagement sur l’honneur à ne pas en parcourir davantage ;
- Pour un véhicule interdit le 1er janvier de l'année n+1, la demande de dérogation doit être déposée entre le 1er septembre et le 30 novembre de l'année n.
Un "Pass 52 jours" est venu compléter le dispositif : il donne par ailleurs accès au territoire de la ZFE à tous les véhicules (sans distinction de vignette Crit’Air), dans la limite de 52 jours par année civile. Là aussi, une demande de dérogation s'impose.
Une dérogation est aussi prévue pour les véhicules de collection faisant des trajets occasionnels, dont le certificat d’immatriculation porte la mention « collection » dans la rubrique Z.1. Il en va de même pour les véhicules Crit’Air 2 ou Crit'Air 3 équipés d’un boîtier superéthanol E85. La Métropole peut aussi accorder des dérogations temporaires pour les professionnels utilisant des véhicules spécifiques dans le cadre de leur travail (par exemple les véhicules d’approvisionnement des marchés avec aménagement spécifique).
Rappelons que l’État prévoit aussi une dérogation permanente, indépendamment des vignettes Crit’Air, pour les véhicules affichant une carte "mobilité inclusion", une carte de stationnement pour personnes handicapées et les véhicules d’intérêt général (police, gendarmerie, douanes, pompiers, ministère de la défense, sécurité civile…)
La Métropole met en place une hotline pour assister les particuliers et professionnels dans leur demande de dérogations. Elle est joignable par mail à l'adresse zfe@montpellier3m.fr ou par téléphone au 04 99 54 76 76 (du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30).
Quid des contrôles et des sanctions ?
Le contrôle automatique des véhicules autorisés à circuler dans les ZFE-m, avec lecture des plaques d’immatriculation, ne sera pas possible en France avant 2026. En attendant, les contrôles seront effectués par les forces de l’ordre. Elles vérifient en théorie si les véhicules qui circulent ou stationnent ont effectivement le droit de cité dans la ZFE. Le 13 février 2025, un moratoire sur la verbalisation a été voté en Conseil de Métropole, pour “geler” les contraventions jusqu'en 2027 : aucune sanction ne sera donc appliquée avant 2027.
Quelles aides pour les automobilistes concernés par la ZFE-m ?
La métropole de Montpellier ne propose pas d’aides spécifiques pour l’acquisition ou le remplacement d’un véhicule et renvoie donc ses résidents à l'aide du gouvernement : le bonus écologique, qui est désormais d’un montant de 2 000 euros à 4 000 € selon les conditions de revenus.. La Région Occitanie propose également un éco-chèque mobilité proposé par la région Occitanie. Celui-ci est destiné à aider ses administrés à s’équiper d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable neuf ou d’occasion. Le montant de l’aide diffère selon que la voiture soit neuve ou d'occasion : la région propose une aide de 2 000 euros aux foyers dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur à 14 089 euros, qui acquièrent une voiture électrique ou hybride rechargeable d'occasion (ou 4000 € pour un(e) aide-soignant(e) ou un(e) accompagnant(e) éducatif et social, au revenu fiscal de référence par part inférieur à 14 089 euros).
Quelle aide est proposée par la région Occitanie ?
Quelle opération ? | Conditions | Foyers au revenu fiscal de référence par part ≤ 14 089 € | Foyers au RFR par part ≥ 14 089 € | Aide soignant ou accompagnant éducatif avec un le RFR par part ≤ 14 089 € | Foyers au RFR par part ≤ 22 983 |
Achat d’une voiture électrique ou hybride rechargeable d'occasion | Achat réalisé auprès d’un professionnel de la région pour un montant maximum de 30 000 € TTC | 2 000 € | Non éligibles | 4 000 € | |
Achat ou location d’une voiture électrique ou hybride rechargeable neuve | Mise au rebut d'un véhicule Crit'Air 4, 5 ou non classé. | | | | - 2 000 € pour la location
- 3 000 € pour l'achat
|
Les solutions alternatives à la voiture
Offre étendue et gratuité pour les transports en commun
En contrepartie de la restriction imposée sur le trafic automobile, la métropole de Montpellier mise sur le développement de son offre de transport en commun, et en propose même la gratuité.
Les transports en commun sont en effet gratuits depuis 2020 pour les habitants de la métropole le week-end. Depuis 2021, la gratuité est étendue à la semaine pour les moins de 18 ans et plus de 65 ans. Le 21 décembre 2023, Montpellier Méditerranée Métropole est devenue la première métropole française à mettre en œuvre la gratuité des transports pour tous ses habitants; 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 : un pass gratuité dont il faut faire la demande en ligne, fait ainsi office de titre de transport. En parallèle, l’offre va se renforcer avec la construction de la ligne 5 de tramway (ouverture fin 2025), l’extension de la ligne 1 (2024) et la création de 5 lignes de bus électriques "Bustram" « à haut niveau de service ». Ces lignes seront effectives entre 2024 et 2025 et bénéficieront de voies réservées. Les Bustram seront prioritaires sur les voitures et aux feux de circulation. « Fin 2025, 90 % des habitants de Montpellier et 70 % de ceux de la métropole seront situés à proximité d’un arrêt de tramway ou bustram », indique la métropole.
Des aides pour acheter un vélo électrique
La métropole propose une aide de 200 € pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique d’occasion ou d’un kit d’électrification, permettant de transformer un vélo classique en vélo à assistance électrique.
La métropole va mettre en œuvre d’ici 2026 son « plan mobilités actives » de 150 millions d’euros pour des aménagements cyclables, piétons et personnes à mobilité réduite (PMR). Ce réseau de 235 km, baptisé « Vélolignes Montpelliéraines », permettra de relier entre elles les communes de la métropole grâce à des aménagements de pistes cyclables protégées à double sens, continus et homogènes.
Le covoiturage et l'autopartage encouragés
Depuis le 1er mars 2021, la Métropole finance un service de covoiturage sur l’ensemble de ses 31 communes, avec son partenaire BlaBlaCar Daily. Les passagers voyagent gratuitement et les conducteurs sont rémunérés pour chaque passager transporté (jusqu’à 150 €/mois).
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