Bonus écologique 2024 : modèles éligibles, barème et modalités

Article mis à jour le 16 avril 2024.

Après plusieurs semaines de flou, le décret relatif aux aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants a été publié le 13 février 2024. Il met à jour le montant (moins généreux, hormis pour les ménages aux revenus les plus modestes) du nouveau bonus écologique entré en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

« Nous serons le premier pays européen à réformer les critères d’attribution du bonus écologique pour mieux prendre en compte l’empreinte carbone du véhicule », avait annoncé Emmanuel Macron lors de la présentation de son plan « Industrie verte » le 11 mai 2023. Alors que jusqu'à la fin de l'année 2023, ce bonus avait pour seul critère environnemental les émissions de gaz à effet de serre du véhicule à l’usage, depuis le 1er janvier 2024, il prend en compte l’empreinte carbone de la production des véhicules électriques. Quelles sont les modalités d'obtention de ce nouveau bonus et quelles sont les voitures électriques éligibles ? On fait le point.

Le bonus écologique est une aide financière mise en place par l'Etat dans le cadre de la transition énergétique. Il est versé aux automobilistes qui souhaitent acheter une voiture particulière neuve peu polluante, plus précisément n'émettant pas de CO2 à l'usage.

Pour pouvoir bénéficier du bonus écologique, le propriétaire du véhicule doit respecter plusieurs conditions :

Les nouvelles modalités d'attribution du bonus écologique sont connues depuis septembre 2023 : un décret précise les conditions d'éligibilité au nouveau bonus écologique, tandis qu'un arrêté ministériel détaille les méthodes de calcul de score environnemental auquel sont désormais soumis les véhicules neufs. Ces conditions sont notamment destinées à favoriser les voitures électriques produites en France et en Europe (versus celles produites à l'autre bout du monde, et notamment en Chine), en prenant en compte l'impact environnemental de façon beaucoup plus globale. Avant, seul l'impact du véhicule à l'usage était pris en compte.

Le bonus écologique est toujours attribué aux automobilistes qui achètent ou louent (en location longue durée, c'est-à-dire en LOA ou LLD) un véhicule électrique neuf de moins de 2,4 tonnes dont le prix d'achat n'excède pas 47 000 euros. En fin d'année 2023, le gouvernement avait annoncé une baisse du barème du bonus écologique pour l'achat d'un véhicule électrique neuf. Les montants du bonus évoluent en effet : le montant de la prime est passé de 5000 euros en 2023 à 4000 euros en 2024. Seuls les ménages les plus modestes peuvent toujours prétendre à un bonus pouvant aller jusqu'à 7 000 euros.

Du côté des véhicules électriques d'occasion, mauvaise nouvelle : le bonus de 1 000 euros apparu en 2020 est désormais supprimé. Ce bonus ne concerne donc plus que les voitures neuves électriques.

Désormais donc, un véhicule électrique neuf doit avoir un score environnemental minimal pour être éligible au bonus écologique. Ce score est lié aux étapes du cycle de vie du véhicule avant son utilisation sur la route. Autrement dit, les voitures éligibles doivent avoir un impact environnemental limité lors des étapes de production, d'assemblage et de transport.

L'arrêté publié au Journal Officiel le 20 septembre 2023 détaille la méthodologie de calcul de ce score environnemental, définie par l’Agence de la transition écologique (ADEME). Mais ce qu'il faut retenir, c'est que le score prend désormais en compte l'empreinte carbone de la production de l’acier, de l’aluminium et des divers matériaux utilisés pour la fabrication du véhicule ou pour son assemblage, la production de la batterie, les transformations intermédiaires et l’assemblage, ainsi que l’acheminement depuis le site d’assemblage jusqu’au site de distribution en France, en tenant compte des moyens de transport utilisés (bateau, train, camion, etc.). C'est à partir de tous ces éléments que le score environnemental d'un véhicule est déterminé. Un véhicule doit avoir un score environnemental minimal de 60 points (sur 80) pour être éligible au bonus écologique. Cette décision politique vise ainsi à favoriser la vente de véhicules fabriqués en Europe et en France. Au contraire, les véhicules produits en Chine ne sont plus éligibles à cette aide de l'Etat français.

Le calcul du score est différent (et plus avantageux) pour les voitures citadines de moins de 5 places et d'une autonomie de moins de 180 km. Les constructeurs ont également la possibilité de faire appel pour déroger à certaines valeurs de référence définies dans l’arrêté. Il faut alors qu'ils constituent un dossier avec des justificatifs « permettant de reconstituer les facteurs d’émission qu’ils souhaitent utiliser pour le calcul de l’empreinte carbone » et qu'ils acceptent de se soumettre à de possibles audits.

En décembre 2023, le gouvernement a publié une première liste des modèles de véhicules électriques ayant atteint le score environnemental minimum, et donc éligibles au bonus écologique 2024. Parmi les 78 heureuses élues, on trouve notamment la Citroën ë-C4, la Renault Twingo E-Tech, la BMW Serie 4, l'Audi E-Tron, Fiat 500e, la Toyota Proace City Verso Electric, l'Opel Corsa, l'Opel Combo-e Life, la Peugeot e-308, la Peugeot e-208, la Peugeot e-3008, la Renault Mégane e-Tech, la Renault Zoé, la Hyundai Kona, la Smart Fortwo, la Tesla Model Y, la Volkswagen Up!, la Volkswagen ID 3 PRO, la Skoda Enyaq, ou encore la Volvo C40. La liste des véhicules éligibles a été complétée par 20 nouveaux modèles à compter du 8 février 2024, parmi lesquels la Fiat e-Doblo, la Skoda Enyaq 60, la Toyota Proace ou encore la Volvo XC40. Le 14 mars 2024, 26 modèles sont encore venus compléter cette liste, à l'image de la Mini Countryman, la BMW iX2 eDrive20, ou encore l'Opel Mokka. Enfin, le 15 avril, 9 nouveaux modèles ont été ajoutés à la liste, dont la Peugeot 5008 et la Lancia Ypsilon.

Assemblée en Chine, la Dacia Spring, voiture électrique la moins chère sur le marché français, passe à côté du nouveau bonus. La Tesla Model 3, qui fait partie des voitures électriques neuves les plus immatriculées en France en 2023, est également écartée de ce nouveau bonus, en raison d'un score environnemental trop faible.

Si les critères d'attribution du bonus écologique évoluent en 2024, les démarches restent a priori inchangées. Vous êtes un particulier et vous souhaitez en bénéficier ? Il existe deux possibilités :

Enfin, il ne faut pas oublier que le bonus écologique est cumulable avec d'autres aides nationales et locales. Au niveau national, la prime à la conversion peut atteindre jusqu'à 5000 euros pour les particuliers dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur à 15 400 euros. Une surprime de 1000 euros est également octroyée aux ménages habitant dans le périmètre d’une Zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m). Il existe également une prime au rétrofit électrique, dont le montant varie de 2 500 à 10 000 euros en fonction du revenu fiscal de référence.

Au niveau local, de nombreuses collectivités, régions et départements mettent en place des aides pour l'achat de véhicules peu polluants, notamment dans les territoires ZFE (zones à faibles émissions-mobilité). Par exemple, la région Occitanie propose une prime de 1 000 euros (2 000 euros aux foyers non imposables) pour l’achat d’une voiture électrique d’occasion. Le Métropole d'Aix-Marseille-Provence lance en 2024 une prime de 5 000 euros pour l'achat d'un véhicule électrique. Pensez à consulter les sites web du ministère de la transition écologique, de votre région et de votre collectivité pour vous renseigner sur toutes les aides disponibles !