Bonus écologique : ce qui change en 2024

Article mis à jour le 26 septembre 2023.

« Nous serons le premier pays européen à réformer les critères d’attribution du bonus écologique pour mieux prendre en compte l’empreinte carbone du véhicule », avait annoncé Emmanuel Macron lors de la présentation de son plan « Industrie verte » le 11 mai dernier. Alors que ce bonus a aujourd'hui pour seul critère environnemental les émissions de gaz à effet de serre du véhicule à l’usage, l'objectif est de prendre en compte « l’empreinte carbone de production des véhicules électriques », précise le gouvernement français.

Le bonus écologique est une aide financière de l'Etat versée à un automobiliste lors de l’achat d’une voiture neuve (ou d'une voiture d’occasion, depuis 2020) qui n'émet pas de CO2 à l'usage. Pour en bénéficier, le propriétaire du véhicule doit respecter plusieurs conditions :

Les nouvelles modalités d'attribution du bonus écologique ont été publiées au Journal Officiel le mercredi 20 septembre 2023 : un décret précise les conditions d'éligibilité au bonus écologique, tandis qu'un arrêté ministériel détaille les méthodes de calcul de score environnemental auquel seront soumis les véhicules électriques neufs. Ces nouvelles conditions sont notamment destinées à favoriser les voitures électriques produites en France et en Europe (versus celles produites à l'autre bout du monde et notamment en Chine), en prenant en compte l'impact environnemental de façon beaucoup plus globale.

Depuis janvier 2023, le bonus écologique peut atteindre 5000 euros, et jusqu'à 7000 euros selon le revenu fiscal de référence des ménages. Il est attribué aux automobilistes qui achètent ou louent (en location longue durée, c'est-à-dire en LOA ou LLD) d’un véhicule électrique neuf de moins de 2,4 tonnes dont le prix d’achat n'excède pas 47000 euros. Ces critères restent valables pour l'obtention du nouveau bonus en 2024, avec des valeurs inchangées.

Le décret et l'arrêté publiés le mercredi 20 septembre redéfinissent donc les critères du bonus écologique attribué à l’achat d’un véhicule électrique neuf. Désormais, un véhicule électrique neuf devra avoir un score environnemental minimal pour être éligible au bonus écologique. Ce score est lié aux étapes du cycle de vie du véhicule avant son utilisation sur la route. Autrement dit, toutes les étapes de production, d'assemblage et de transport depuis le lieu de fabrication du véhicule sont pris en compte.

L'arrêté détaille la méthodologie de calcul de ce score environnemental, définie par l’Agence de la transition écologique (ADEME). Mais ce qu'il faut retenir, c'est que le score prend désormais en compte l'empreinte carbone de : la production de l’acier, de l’aluminium et des divers matériaux utilisés pour la fabrication du véhicule ou pour son assemblage, la production de la batterie, les transformations intermédiaires et l’assemblage, ainsi que l’acheminement depuis le site d’assemblage jusqu’au site de distribution en France, en tenant compte des moyens de transport utilisés (bateau, train, camion, etc.). C'est à partir de tous ces éléments que le score environnemental d'un véhicule sera déterminé. Il devra atteindre au moins 60 points (sur 80) pour permettre l'éligibilité au bonus écologique.

Le calcul du score sera toutefois différent (et plus clément) pour les citadines de moins de 5 places et d'une autonomie de moins de 180 km. Les constructeurs auront également la possibilité de faire appel pour déroger à certaines valeurs de référence définies dans l’arrêté. Il faudra alors qu'ils constituent un dossier avec des justificatifs « permettant de reconstituer les facteurs d’émission qu’il souhaite utiliser pour le calcul de l’empreinte carbone » et qu'ils acceptent de se soumettre à de possibles audits.

Les premiers dossiers seront déposés dès octobre 2023, avec un délai d'instruction de deux mois de la part des ministères. Nous connaîtrons donc dès le mois de décembre 2023 la liste des premiers modèles de véhicules éligibles à ce nouveau bonus écologique, applicable à partir du 1er janvier 2024. Du côté des automobilistes, pour bénéficier du bonus écologique tel qu'il est en vigueur en 2023, il ne reste donc plus que quelques semaines !

Si les critères d'attribution du bonus écologique évoluent en 2024, les démarches restent a priori inchangées. Vous êtes un particulier et vous souhaitez en bénéficier ? Pour cela, il existe deux possibilités :

Enfin, il ne faut pas oublier que le bonus écologique est cumulable avec d'autres aides nationales et locales. Au niveau national, la prime à la conversion peut atteindre jusqu'à 6000 euros pour les particuliers dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur à 14089 euros. Une surprime de 1000 euros est également octroyée aux ménages habitant dans le périmètre d’une Zone à faibles émissions-mobilité (ZFE).

Au niveau local, de nombreuses collectivités, régions et départements mettent en place des aides, notamment dans les territoires ZFE (zones à faibles émissions-mobilité). Par exemple, la région Occitanie propose 1000 euros (2000 euros aux foyers non imposables) pour l’achat d’une voiture électrique d’occasion. Dans la ville de Saint-Maur, une aide de 1000 euros est aussi proposée aux administrés désireux d’acquérir une voiture électrique neuve. Pensez à consulter les sites web du ministère de la transition écologique, de votre région et de votre collectivité pour vous renseigner sur les aides disponibles !