Vous avez trouvé un papillon sur votre pare-brise pour un stationnement non payé, mais l’avis de paiement du forfait post-stationnement (FPS) tarde à arriver ? Voici comment réagir pour éviter la majoration et régulariser la situation dans les temps.
« Suite à un stationnement non payé, j’ai trouvé sur mon pare-brise un papillon de la mairie m’informant que j’étais en infraction. Cependant, je n’ai toujours pas reçu mon FPS et j’aimerais le régler rapidement pour éviter une majoration. Comment faire sans mon identifiant ? » nous demande cette lectrice de Roole Média. La rédaction s’est penchée sur la question.
Malheureusement, il est impossible de régler un forfait post-stationnement (FPS) sans avoir reçu l’avis de paiement officiel édité par l’ANTAI (Agence nationale de traitement automatisé des infractions) ou la collectivité concernée. Ce document contient un numéro de télépaiement unique, indispensable pour identifier votre dossier et payer la redevance.
Ce numéro ne figure pas sur le papillon laissé sur votre pare-brise et ne peut pas être retrouvé avec votre plaque d’immatriculation ou votre nom. Sans ce numéro, vous ne pouvez pas utiliser le portail national de télépaiement.
Vous ne trouvez pas obligatoirement un papillon sur votre pare-brise pour vous informer que vous avez oublié de payer votre stationnement ou que vous avez dépassé le temps autorisé. En revanche, l’avis de paiement, lui, finit toujours par arriver. En effet, l’agent qui constate l’infraction saisit les informations (date, lieu, nature de l’infraction, numéro d’immatriculation) dans son logiciel de verbalisation. Le forfait post-stationnement est automatiquement créé puis envoyé.
Le document est imprimé au plus tôt le lendemain du jour de l’infraction. Il vous est ensuite adressé par voie postale à l’adresse qui figure sur votre carte grise. En fonction des périodes et des délais d’acheminement postaux, vous devez attendre entre 5 et 15 jours. Ce délai peut parfois être plus long et aller jusqu’à un mois.
Nous vous conseillons de ne pas attendre : passés trois mois après la notification de l'avis de paiement, le FPS est majoré d’au moins 50 euros.
Si vous n’avez pas reçu l’avis car l’adresse sur votre certificat d’immatriculation n’est pas à jour, faites les modifications qui s’imposent. Ainsi, vous éviterez l’amende forfaitaire de 135 euros pour non-changement de la carte grise, vous pourrez recevoir vos prochains courriers et vous prouverez votre bonne foi.
Dans tous les cas, si le FPS n’arrive pas, rapprochez-vous de la mairie de la ville où l’infraction a eu lieu. Expliquez votre situation et demandez si le service municipal ou le prestataire privé chargé de la verbalisation peut vous transmettre les références de votre FPS pour que vous puissiez payer au plus vite. Ils ne sont pas obligés de le faire, mais ils peuvent se montrer compréhensifs.
Si, malgré vos démarches, vous ne parvenez pas à obtenir le FPS ni à régler votre dette sous trois mois, vous recevrez automatiquement un titre exécutoire émis par le Trésor Public. La majoration appliquée après 3 mois est de 20 % du FPS restant dû, avec un minimum de 50 €, et s’ajoute au montant du FPS. Le courrier contient toutes les références nécessaires pour procéder au paiement.
Vous pouvez contester la majoration si vous n’avez jamais reçu l’avis initial, pour une raison indépendante de votre volonté (une erreur de distribution postale ou un vol de courrier par exemple). Il sera beaucoup plus difficile d’obtenir gain de cause si votre certificat d’immatriculation n’était pas à jour. Dans ce cas, l’administration estime que vous êtes le seul responsable de la majoration.
