Zone bleue et personnes à mobilité réduite : quelles sont les règles ?
« Que dit la loi concernant le stationnement des personnes à mobilité réduite dans les zones bleues ? Y a-t-il des limitations de temps ? » Notre réponse aux questions de Monsieur S., lecteur de Roole Média.
Souvent situées dans les centres-villes et à proximité des commerces, les zones bleues sont une aubaine pour les automobilistes qui souhaitent se garer gratuitement. Cependant, la durée de stationnement y est limitée. Qu’en est-il pour les personnes à mobilité réduite (PMR) ? Quelles sont les règles à respecter quand on est titulaire d’une carte mobilité inclusion ou d’une carte européenne de stationnement ?
Vous pouvez stationner au moins 12 heures en zone bleue avec une CMI-S
Les zones bleues sont des espaces dans lesquels les automobilistes peuvent se garer gratuitement pour une durée limitée. Elles visent à assurer une rotation des véhicules dans les centres-villes. Chaque municipalité décide du temps de stationnement autorisé sur ces emplacements. Il est le plus souvent compris entre 30 minutes et 3 heures.
Mais cette restriction de durée ne concerne pas les personnes titulaires de la carte mobilité inclusion stationnement (CMI-S). Pour eux, seul l’article R417-12 du Code de la route sur le stationnement abusif s’applique : ils peuvent rester jusqu’à 7 jours consécutifs sur une même place, y compris en zone bleue.
Cependant, la loi précise aussi que la mairie peut fixer une durée de stationnement inférieure à 7 jours, même pour les emplacements réservés aux personnes à mobilité réduite (PMR). Sur une place de stationnement bleue comme ailleurs, cette durée ne peut pas être inférieure à 12 heures pour les titulaires d’une CMI-S.
Bon à savoir
La dérogation de durée s’applique à tous les emplacements publics, qu’ils soient réservés aux personnes handicapées ou non. Elle est également valable pour les titulaires d’une carte européenne de stationnement en cours de validité. Toutefois, cette carte ne sera plus acceptée au-delà du 31 décembre 2026. Seules les CMI-S seront reconnues après cette date.
Comment stationner en zone bleue avec une CMI-S en toute légalité ?
Avant de vous garer sur une place de stationnement bleue, renseignez-vous sur la durée de stationnement autorisée. Lorsqu’une limite s’applique, elle est généralement indiquée sur les panneaux qui signalent l’entrée de la zone. Si rien n’est inscrit, cela signifie souvent que vous pouvez rester jusqu’à 7 jours. N’hésitez pas à contacter la mairie pour avoir plus d’informations.
Avant de quitter votre véhicule :
- Vérifiez que votre carte CMI-S est fixée sur votre pare-brise, de façon bien visible ;
- Réglez votre disque de stationnement sur votre heure d’arrivée.
Ces deux éléments sont indispensables pour stationner légalement sur ce type de place en tant que PMR sans limite de temps. Si l’un de ces deux justificatifs manque, vous vous mettez en infraction. En cas de contrôle, vous risquez :
- 35 euros d’amende si votre stationnement est considéré comme abusif car la durée est dépassée ou le disque est manquant ;
- 135 euros d’amende si votre stationnement est considéré comme abusif car vous êtes garé sur une place réservée aux personnes handicapées sans carte mobilité inclusion (CMI-S).
En action
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