« J'ai laissé ma voiture garée devant chez ma mère pendant trois semaines et elle a été embarquée par la fourrière... Est-ce justifié ? » nous demande une lectrice. Effectivement Marie-José, il semble que vous ayez été sanctionnée pour stationnement abusif ! On vous explique.
Le stationnement sur la voie publique est réglementé. Tout le monde connait les infractions liées au stationnement gênant (ou très gênant) et au stationnement dangereux, mais il existe une autre infraction de stationnement, beaucoup moins connue et qui peut coûter très cher : le stationnement abusif, qui consiste à laisser son véhicule stationné trop longtemps sur la voie publique.
Si votre véhicule reste stationné sur la voie publique plus de sept jours consécutifs, vous risquez une contravention, voire l'enlèvement.
Selon l'article R417-12 du Code de la route, « est considéré comme abusif le stationnement ininterrompu d'un véhicule en un même point de la voie publique ou de ses dépendances, pendant une durée excédant sept jours ou pendant une durée inférieure mais excédant celle qui est fixée par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police. » Comprenez : si votre voiture reste stationnée sans bouger sur la voie publique - même sur une place de stationnement gratuite - plus de sept jours consécutifs, le stationnement est considéré comme abusif et vous risquez une contravention, voire l'immobilisation et l'enlèvement de votre véhicule (sans retrait de points sur le permis de conduire). La même règle s'applique dans les parkings publics n'affichant pas de limite de temps et dans les parkings privés à usage public, comme les parkings de supermarchés par exemple, où le Code de la route s'applique.
Tout stationnement abusif est puni par une contravention de deuxième classe, soit une amende forfaitaire de 35 euros (amende majorée à 75 euros si le délai de paiement est dépassé). En l’absence du conducteur ou du titulaire du certificat d’immatriculation (ex-carte grise), ou si celui-ci refuse de déplacer son véhicule, une mise en fourrière peut même être envisagée. Et vu ce que coûte une mise en fourrière, entre les frais d'enlèvement et les frais de garde journaliers, sans parler du risque de mise en vente passé un certains délai, voilà une information utile, qui invite à réfléchir à deux fois avant de laisser sa voiture dans la rue le temps des vacances (ou pour tout autre motif d'absence prolongée) !
Le conseil de la rédac
Si comme Marie-José, il vous arrive un jour de ne pas retrouver votre voiture là où vous l’avez laissée, ayez le réflexe de consulter le téléservice mis en place par le ministère de l'Intérieur. En 2 clics, ce site vous permet de vérifier que votre véhicule a bien été mis en fourrière (et non volé) et de connaître l'adresse de la fourrière où aller la rechercher.
Si le Code de la route est clair sur le sujet, limitant le stationnement à 7 jours sur la voie publique, de nombreuses municipalités en France ont publié des arrêtés modifiant la durée maximum du stationnement autorisée. Ainsi, dans certaines communes, cette durée peut être réduite à 48 heures, voire 24 heures ! L'objectif des collectivités : faire la chasse aux « voitures-ventouses ».
Alors pour ne pas risquer les désagréments d'une mise en fourrière et la note salée qui va avec, renseignez-vous auprès de la mairie de la ville où vous comptez laisser votre voiture garée ! Vous pouvez également prêter attention aux panneaux précisant les règles de stationnement en vigueur dans la commune. Comme à Auriol, dans le département des Bouches-du-Rhône, où des panneaux indiquent que le stationnement sur le même emplacement est limité à 48 heures, autrement dit qu'il est interdit de laisser son véhicule garé au même endroit sur la voie publique plus de 2 jours, sous peine qu'il soit mis en fourrière. « Cette limitation de durée a pour vocation de fluidifier le stationnement en centre-ville et favoriser la rotation des véhicules », peut-on lire aussi dans leur communiqué.
Bon à savoir
Dans certaines zones touristiques, le stationnement gênant de certains types de véhicules peut être requalifié en stationnement abusif. « Dans les zones touristiques délimitées par l'autorité investie du pouvoir de police, le stationnement gênant d'un véhicule ou d'un ensemble de véhicules de plus de 20 mètres carrés de surface maximale est considéré comme abusif lorsqu'il s'est poursuivi pendant plus de deux heures après l'établissement du procès-verbal constatant l'infraction pour stationnement gênant », indique l'article R417-13 du Code de la route.
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