Mise en fourrière d'un véhicule : combien ça coûte de récupérer sa voiture ?

En 2024 comme chaque année, le premier trimestre rime avec hausse des prix ! Après l'augmentation annuelle des prix des péages, le gouvernement a également revu à la hausse les coûts d'une mise en fourrière et des frais de garde associés. Le 20 février 2024, le Journal Officiel a publié un arrêté ayant pour objet « la revalorisation des frais d'enlèvement et de garde journalière des voitures particulières sur le territoire national ». Cet arrêté est entré en vigueur le 1er mars.

Selon le dernier arrêté publié, un automobiliste doit désormais débourser 127,65 euros pour l’enlèvement de sa voiture (150 euros à Paris), contre 121,27 euros les années précédentes. En plus des frais relatifs au déplacement du véhicule, le propriétaire doit payer des frais de garde en fourrière qui s'élèvent à 6,75 euros par jour (10 euros par jour dans certaines grandes villes* et même 29 euros à Paris). Enfin, si dans un délai de trois jours, le propriétaire du véhicule ne l'a toujours pas récupéré, un expert auto est mandaté par la fourrière pour une expertise. Coût de cette opération : 61 euros qui viennent s'ajouter à la note. Enfin, si le service des Domaines a déjà mis en vente le véhicule lorsque son propriétaire tente de le récupérer, celui-ci sera redevable de frais de mise en vente s'élevant à 100 euros.

Par exemple, si votre véhicule a subi un enlèvement par la fourrière à Paris, vous devez régler les frais suivants :

Pour rappel, une fourrière n'est pas autorisée à fixer ses prix. Comme indiqué plus haut, les tarifs sont tous les mêmes à l'échelle nationale, sauf pour certaines villes comme Paris, Lyon, Toulouse et Marseille. Ces villes de plus de 400 000 habitants** appliquent des prix spécifiques en raison d'une densité de circulation pouvant compliquer la mise en œuvre des opérations d'enlèvement.

Arrêt ou stationnement gênant, dangereux ou abusif, infractions au code de la route, non-respect des obligations liées au contrôle technique... Autant de causes possibles d'une mise en fourrière. Chaque année, plusieurs milliers de voitures sont ainsi récupérées et entreposées dans l'attente de leur malheureux propriétaire. Pour faciliter les démarches et désengorger les services de police, le ministère de l’Intérieur a lancé fin 2023 un nouveau téléservice permettant aux automobilistes de retrouver en quelques clics l'adresse de la fourrière qui a saisi leur véhicule. Il suffit de se rendre sur le site du Service-Public, d'y indiquer le numéro de plaque d'immatriculation de la voiture, de recopier le code de sécurité et de valider. La plateforme indique alors si le véhicule est entreposé ou non dans une fourrière. Le cas contraire, l'usager pourra alors se rapprocher des services de police pour poursuivre ses recherches et envisager le vol de sa voiture.

Le propriétaire doit se munir de quelques documents pour récupérer son véhicule (et le certificat d'immatriculation - ex carte grise - s'il a aussi été retiré) : son permis de conduire en cours de validité et l'attestation d'assurance du véhicule. Ces documents vont permettre d'obtenir une décision de mainlevée. Le propriétaire devra par la suite payer les frais de mise en fourrière selon le barème en vigueur.

Un automobiliste a la possibilité de contester la décision de mise en fourrière soit auprès du procureur de la République du lieu de l'enlèvement du véhicule soit auprès du préfet du lieu de l'enlèvement du véhicule. Pour savoir la marche à suivre et à qui adresser ce recours, il suffit de se reférer à la notification de mise en fourrière envoyée au propriétaire par lettre recommandée dans un délai maximal de 5 jours ouvrables. En cas de relaxe, l'automobiliste peut obtenir le remboursement des frais d'enlèvement et de garde en fourrière.

**Lyon, Marseille et Toulouse sont des villes « dont la population est supérieure à 400 000 habitants dans lesquelles sont enlevés annuellement plus de 15 000 véhicules, dont la longueur de voirie publique excède 500 kilomètres et dont le nombre de places de stationnement, gratuites ou payantes, est supérieur à 15 000 ».