Dans quels cas mon véhicule mis en fourrière peut-il être détruit ou vendu ?
Par Marine Madelmond
Temps de lecture : 4 min
Votre véhicule a été placé en fourrière et vous le découvrez plusieurs jours après ? Sachez que sans nouvelle de votre part et après un certain délai, votre véhicule peut être vendu voire détruit. On vous explique !
C'est la hantise de tout automobiliste : ne plus retrouver son véhicule là où il l'a laissé. Si dans la majorité des cas, le propriétaire s'aperçoit rapidement de l'enlèvement de son véhicule par la fourrière et peut ainsi entamer rapidement les démarches pour le récupérer, certains malheureux sont absents (pendant leurs vacances par exemple !) et ne se rendent pas compte tout de suite que leur voiture a été embarquée. Comme Marie-José, qui a laissé sa voiture garée trop longtemps sur la voie publique, il arrive que des propriétaires s'aperçoivent tardivement de l'enlèvement de leur voiture. Or plus les jours passent, plus la facture à la fourrière augmente. Pire encore, sans nouvelle du propriétaire, une voiture peut être vendue ou détruite par la fourrière.
Voiture mise en fourrière : à quel moment est-elle considérée comme abandonnée ?
Les véhicules abandonnés en fourrière sont beaucoup plus nombreux qu'on ne l'imagine. En France, des milliers de voitures attendent encore leur propriétaire après avoir été embarquées pour stationnement gênant, dangereux, abusif ou pour défaut de contrôle technique, infractions graves... Notons qu'après la mise en fourrière d'un véhicule, le propriétaire qui ne réclame pas sa voiture est notifié par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 5 jours ouvrables maximum. Il doit par la suite rapidement entamer les démarches, sous 10 à 15 jours selon les cas (à voir ci-dessous), pour récupérer sa voiture, à savoir payer les frais d'immobilisation, les frais d'enlèvement, de garde journalière... Et attention, en 2024 les tarifs de mise en fourrière ont encore augmenté !
Si le propriétaire dépasse le délai, sa voiture peut être considérée comme abandonnée. Dans ce cas, deux possibilités :
- Un véhicule hors d'usage ou dont la valeur marchande est insuffisante peut être confié à un centre VHU, c'est-à-dire un centre pour les véhicules hors d'usage, où il sera détruit après un délai de 10 jours à partir de la notification de mise en fourrière, ou de 7 jours si le véhicule a été utilisé pour du rodéo urbain ;
- Un véhicule en bon état, c'est-à-dire dont la valeur marchande est intéressante, peut être confié au service des Domaines en vue d'une mise en vente à la fin d'un délai de 15 jours à partir de la notification de mise en fourrière.
Bon à savoir
Depuis le 1er avril 2021, le Code de la route ne mentionne plus le montant en dessous duquel un véhicule en mauvais état a vocation à être détruit. Auparavant, le palier était fixé à 765 euros. Désormais, si la valeur marchande de la voiture est jugée insuffisante (peu importe sa cote), l'épave partira à la destruction après le délai des 10 jours.
Véhicule prêt à être vendu : peut-on le récupérer ?
Dans le cas où le service des Domaines a débuté la mise en vente du véhicule, le propriétaire du véhicule peut quand même le récupérer avant sa vente. Pour cela, il devra payer les frais de mise en vente au service des Domaines et les frais de fourrière !
Comment contester la mise en fourrière de votre voiture ?
Il est tout à fait possible de contester la décision de mise en fourrière de votre voiture. La démarche est la suivante :
- Référez-vous à la notification de mise en fourrière envoyée par lettre recommandée, qui précise le destinataire de votre courrier de contestation ;
- Selon la notification, adressez votre contestation au préfet du lieu de l'enlèvement du véhicule ou au procureur de la République.
