Un conducteur flashé à plus de 50 km/h au-dessus de la vitesse autorisée ne fait plus seulement l’objet d’un constat d’infraction pour excès de vitesse : son assurance est automatiquement vérifiée via un croisement avec le Fichier des véhicules assurés (FVA). Une évolution majeure dans le contrôle des infractions routières.
Les pouvoirs publics poursuivent leur durcissement contre les comportements à risque sur les routes. Après la requalification du grand excès de vitesse en délit, une nouvelle étape est franchie avec le croisement automatique des données d’assurance.
Depuis plusieurs années, l’État intensifie la lutte contre la conduite sans assurance. Malgré l’obligation légale d’assurer tout véhicule terrestre à moteur, 515 000 personnes circuleraient sur les routes françaises sans assurance pour leur véhicule, selon les données de l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR).
Pour y remédier, les forces de l’ordre disposent déjà du Fichier des véhicules assurés (FVA), alimenté par les compagnies d’assurance. Ce fichier permet de vérifier quasi instantanément si un véhicule est bien assuré. Jusqu’à présent, ces vérifications étaient réalisées principalement lors de contrôles routiers avec interception du conducteur, mais aussi via certains radars automatiques et dispositifs équipés de lecture automatique des plaques d’immatriculation (LAPI), capables d’interroger le Fichier des véhicules assurés.
La nouveauté, entrée en vigueur en février 2026, consiste à croiser automatiquement les données des radars avec le FVA lorsqu’un véhicule est flashé pour un excès de vitesse supérieur à 50 km/h. Concrètement, après l’enregistrement de l’infraction par le radar, la plaque d’immatriculation est comparée au FVA, généralement après un court délai technique permettant la mise à jour des informations par les assureurs. Si le véhicule n’apparaît pas comme assuré, une procédure pour défaut d’assurance peut être engagée en plus des poursuites pour excès de vitesse.
Bon à savoir
En 2024, 216 personnes ont trouvé la mort dans un accident impliquant un véhicule non assuré, soit 7 % de la mortalité routière, selon l’ONISR. Parmi elles, 156 se trouvaient dans le véhicule non assuré.
Avec ce double contrôle, le message envoyé aux automobilistes est clair : les infractions les plus graves feront l’objet d’une surveillance renforcée. L’automatisation du contrôle de l’assurance vise à rendre plus systématique la détection des conducteurs non assurés, en ciblant en priorité ceux qui adoptent des comportements à haut risque. Pour Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur, « la conduite sans assurance est une infraction grave, qui met directement en danger la vie d’autrui et fait peser le coût de l’irresponsabilité sur toute la collectivité. Renforcer son contrôle, notamment via les dispositifs automatisés, et lors de comportements à risque, tels que les grands excès de vitesse, est une priorité absolue pour la sécurité routière, parce qu’elle permet de prévenir les drames et de protéger la vie. »
