La vignette verte d'assurance, c'est fini ! Place désormais à sa version dématérialisée. Depuis le 1er avril 2024, un automobiliste n'est plus obligé d'afficher ce fameux certificat d'assurance sur le pare-brise de son véhicule, ni même de détenir l'attestation d'assurance qui l'accompagnait jusqu'ici dans le courrier envoyé annuellement par l'assurance auto. Désormais, pour circuler et être en règle, les seuls papiers à avoir sur soi sont le permis de conduire (vous pouvez aussi détenir sa version dématérialisée !) et la carte grise. Mais la disparition de cette carte verte sur les véhicules immatriculés ne signifie pas que le véhicule n'a plus à être assuré. L'assurance reste obligatoire pour tous les véhicules soumis à l'obligation d'immatriculation. Votre véhicule doit d'ailleurs figurer sur le Fichier des Véhicules Assurés (FVA), qui recense l'ensemble des véhicules assurés dans le parc automobile français.
Mis en place depuis 2019, le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) est constitué par l'Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (AGIRA). Ce fichier, qui sera consulté lors des contrôles de policiers et gendarmes, a été créé dans l'objectif « de lutter plus efficacement contre la conduite sans assurance en facilitant les contrôles des forces de l’ordre. » Il contient toutes les informations relatives aux contrats d'assurance souscrits : le numéro d'immatriculation du véhicule, le nom de la compagnie d'assurance et le numéro du contrat avec sa période de validité. Et cette plateforme n'est pas seulement consultable par les forces de l'ordre. En tant que propriétaire d'un véhicule, vous pouvez aussi vérifier que celui-ci est bien inscrit dans la base de données et que vous roulez en toute légalité !
Pour consulter le FVA, c'est très simple :
Étape 1 : rendez-vous sur le site consultation-fva.fr.
Étape 2 : sélectionner le format d'immatriculation de votre véhicule ;
Étape 3 : indiquer le numéro de votre plaque d'immatriculation ;
Étape 4 : indiquer le numéro de formule ;
Le numéro de formule figure sur l'extérieur du certificat d'immatriculation, sous l'inscription certificat d'immatriculation et ses traductions, ou à l'intérieur du certificat en pied de page, sur le coupon détachable ou dans la bande MRZ.
Étape 5 : cocher la case « J'accepte la politique de confidentialité des données* » ;
Étape 6 : cocher la case « Je suis titulaire du certificat d’immatriculation ou dûment mandaté par celui-ci* » ;
Étape 7 : cocher la case « Je ne suis pas un robot » ;
Étape 8 : cliquer sur « interroger le FVA » ;
Étape 9 : accéder à la page de confirmation.
Les véhicules dont la date d’immatriculation est antérieure à 1960 (hors véhicules de collection) figurent dans le FVA mais ne peuvent faire l’objet d’une interrogation sur le site public. Dans ce cas, contactez votre assureur afin qu'il confirme que le véhicule est bien couvert et que votre contrat d'assurance est à jour.
Si votre véhicule ne figure pas sur le site du FVA alors qu’il est assuré, vous pouvez contacter directement votre assureur pour régulariser la situation.
Comme indiqué plus haut, il n’est plus obligatoire de présenter une carte verte ou une vignette d’assurance lors des contrôles routiers. Toutefois, il est conseillé de conserver le « mémo véhicule assuré », un document délivré une seule fois par son assureur. Il regroupe toutes les informations essentielles sur votre assurance : immatriculation, marque et modèle du véhicule, coordonnées de l’assureur, ainsi que les numéros du contrat et de la police d’assurance. Sans vignette ni attestation d’assurance, ce document vous permettra de remplir un constat amiable (sur votre téléphone ou sur papier).
Lors de la signature d'un nouveau contrat, les assureurs ont un délai maximum de 72 heures pour mettre à jour le fichier des véhicules assurés. En attendant, il est fortement recommandé de garder sur soi le « mémo véhicule assuré » fourni par votre assureur.
Selon l'Observatoire national interministériel de la Sécurité Routière, près de 700 000 véhicules rouleraient sans assurance.
La fin de la carte verte permet de simplifier les démarches administratives des usagers, de fluidifier les contrôles routiers en France et de lutter contre la fraude à l'assurance. « La suppression de la carte verte favorise la lutte contre la fraude et la non-assurance, véritable fléau pour la société et notamment pour les victimes d’accidents de la route », estime France Assureurs, la fédération française de l’assurance.
En cas de contrôle des forces de l’ordre, le délit de conduite sans assurance est sanctionné par une amende forfaitaire pouvant aller jusqu'à 3 750 euros.
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