Fin de la vignette verte : votre voiture est-elle bien dans le fichier des véhicules assurés ?

La vignette verte d'assurance, c'est fini ! Place désormais à sa version dématérialisée. Depuis le 1er avril 2024, un automobiliste n'est plus obligé d'afficher ce fameux certificat d'assurance sur le pare-brise de son véhicule, ni même de détenir l'attestation d'assurance qui l'accompagnait jusqu'ici dans le courrier envoyé annuellement par votre assurance auto. Désormais, pour circuler et être en règle, les seuls papiers à avoir sur soi sont le permis de conduire (vous pouvez aussi détenir sa version dématérialisée !) et la carte grise. Mais la disparition de cette carte verte sur les véhicules immatriculés ne signifie pas que le véhicule n'a plus à être assuré ! L'assurance reste obligatoire pour tous les véhicules soumis à l'obligation d'immatriculation. Votre véhicule doit d'ailleurs figurer sur le Fichier des Véhicules Assurés (FVA), qui recense l'ensemble des véhicules assurés dans le parc automobile français.

Mis en place depuis 2019, le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) est constitué par l'Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (AGIRA). Ce fichier, qui sera consulté lors des contrôles de policers et gendarmes, a été créé dans l'objectif « de lutter plus efficacement contre la conduite sans assurance en facilitant les contrôles des forces de l’ordre. » Il contient toutes les informations relatives aux contrats d'assurances souscrits : le numéro d'immatriculation du véhicule, le nom de la compagnie d'assurance et le numéro du contrat avec sa période de validité. Et cette plateforme n'est pas seulement consultable par les forces de l'ordre. En tant que propriétaire d'un véhicule, vous pouvez aussi vérifier que celui-ci est bien inscrit dans la base de données et que vous roulez en toute légalité !

Pour consulter le FVA, c'est très simple :

Étape 1 : rendez-vous sur le site consultation-fva.fr.

Étape 2 : sélectionner le format d'immatriculation de votre véhicule ;
Étape 3 : indiquer le numéro de votre plaque d'immatriculation ;
Étape 4 : indiquer le numéro de formule ;

Étape 5 : cocher la case « J'accepte la politique de confidentialité des données* » ;
Étape 6 : cocher la case « Je suis titulaire du certificat d’immatriculation ou dûment mandaté par celui-ci* » ;
Étape 7 : cocher la case « Je ne suis pas un robot » ;
Étape 8 : cliquer sur « interroger le FVA » ;
Étape 9 : accéder à la page de confirmation.

Si votre véhicule ne figure pas sur le site du FVA alors qu’il est assuré, vous pouvez contacter directement votre assureur pour régulariser la situation. Sachez aussi qu'en cas de souscription ou de renouvellement d'un nouveau contrat, les assureurs envoient un « mémo véhicule assuré » - à l’assuré détaillant leur contrat et leurs garanties. Sans vignette ni attestation d’assurance, ce document vous pemettra de remplir un constat amiable (sur votre téléphone ou sur papier). Lors de la signature d'un nouveau contrat, les assureurs ont un délai maximum de 72 heures pour mettre à jour le fichier des véhicules assurés.

La fin de la carte verte permet de simplifier les démarches administratives des usagers, de fluidifier les contrôles routiers en France et de lutter contre la fraude à l'assurance. « La suppression de la carte verte favorise la lutte contre la fraude et la non-assurance, véritable fléau pour la société et notamment pour les victimes d’accidents de la route », estime France Assureurs, la fédération française de l’assurance.