Article mis à jour le 14/02/2024.
Après le constat amiable dématérialisé, l’avis de contravention éléctronique et même la vignette verte d'assurance, d’autres documents officiels liés à l’usage d’un véhicule se digitalisent. Au mois de février 2024, c'est au tour des détenteurs du permis de conduire d'obtenir une version numérique sur leur smartphone, accessible dans l’onglet « portefeuille » de l’application France Identité, développée par l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) et disponible sur iOS et Android. Tous les types de permis (rose trois volets ou format carte bancaire) sont compatibles avec la dématérialisation.
« Ce permis dématérialisé ne remplacera jamais la version physique mais viendra en complément afin de simplifier la vie des citoyens qui sont friands des démarches administratives numériques », avait expliqué Gérald Darmanin, le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, au journal le Parisien.
Attention, le permis numérique ne remplace pas le permis physique, mais vient en complément de ce dernier.
Selon le communiqué du Gouvernement, détenir son permis de conduire sur son smartphone permettrait de :
Pour utiliser cette nouvelle forme du permis de conduire, les usagers doivent d'abord ouvrir un compte France Identité et devront télécharger leur relevé d'information restreint depuis le site de Mes Points Permis. Le relevé contient un QR code permettant de télécharger la version dématérialisée du précieux sésame.
Pour pouvoir accéder à l'application France Identité, l'usager doit disposer de la nouvelle carte d'identité (distribuée depuis 2021 au format carte bancaire), être majeur et posséder un téléphone Android ou un Iphone.
Le permis de conduire numérique peut être présenté – et ce, même hors connexion Internet – lors d’un contrôle routier. Il a la même valeur que le papier rose à trois volets ou sa version format carte bancaire (européen). Selon le Gouvernement, cette digitalisation de documents officiels permet de lutter « contre le fléau des usurpations d'identité, mais aussi (…) faciliter l'obtention, par exemple, d'une procuration », a ajouté le ministre. L'objectif est clair : simplifier les démarches administratives pour les Français.
Après des expérimentations dans trois départements (Rhône, Hauts-de-Seine et Eure-et-Loir) en 2023, le permis de conduire dématérialisé semble déjà conquérir le cœur des Français. Selon les informations de France Identité, déjà 3 millions d'automobilistes ont souhaité télécharger l'application !
Intégrer le permis de conduire à l'application France Identité est « une première étape vers un portefeuille d'identité numérique européen (...) permettant de simplifier et de sécuriser les démarches en ligne des citoyens européens au travers de six cas d’usages dont le permis de conduire. » Cette généralisation de documents officiels à l'image de la carte d'identité numérique, permettra par ailleurs de donner procuration pour un vote, directement en ligne. Elle devrait être mise en place dans une cinquantaine de communes pour les prochaines élections européennes avant une généralisation sur tout le territoire envisagée en 2026. Le ministre de l'Intérieur a également confirmé avoir écrit « aux maires des dix premières grandes villes » de France pour qu'elles le testent dès cette année.
Pour les détenteurs de l'ancienne version rose à volets, il faut détenir la version numérique de la carte nationale d'identité électronique et l'enregistrer dans l'application France Identité, avant de pouvoir obtenir la le permis de conduire digital.
Sur l'application, vous avez le choix d’importer votre permis de conduire dans l’application selon deux méthodes : - soit en scannant le QR Code récupéré grâce à votre Relevé d’information restreint (RIR) sur le site de téléservice Télépoints ; - soit en interrogeant à distance la base de données de la Délégation à la sécurité routière par le biais du service « importer mes droits à conduire ».
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