Le Parlement européen a voté ce mardi 21 octobre pour la révision des règles européennes sur le permis de conduire. L’objectif : simplifier les démarches administratives, renforcer la sécurité routière et faciliter la circulation des citoyens au sein de l’UE.
Près de 20 000 personnes meurent chaque année sur les routes européennes d’après le Parlement.
D’ici quelques années, tous les États membres de l’Union européenne devront proposer un permis numérique via un portefeuille sécurisé. Cette version dématérialisée facilitera les contrôles routiers et simplifiera les démarches administratives en cas de perte ou de renouvellement.
En France, le permis de conduire numérique est disponible depuis février 2024 via l’application France Identité. Les autres États membres disposent de cinq ans et demi pour mettre en place ce dispositif. À noter que les conducteurs qui le souhaitent pourront toujours demander une version physique de leur permis.
Au-delà la digitalisation, les conditions d’obtention du permis de conduire vont également évoluer de manière plus homogène à travers l’Europe : tous les nouveaux conducteurs devront suivre des formations de sensibilisation sur les dangers liés à l’utilisation du téléphone au volant, sur les risques pour les piétons et cyclistes, ou encore sur l’ouverture des portes en toute sécurité.
La période probatoire devra être d’au moins deux ans dans tous les États membres. En France, elle est déjà de trois ans, ou de deux ans pour les personnes qui ont suivi la formation en conduite accompagnée (AAC). Le texte encourage également les États à appliquer une politique de tolérance zéro sur l’alcool et les drogues au volant, en particulier pour les jeunes conducteurs.« [Les conducteurs débutants] seront soumis à des règles ou des sanctions plus strictes en cas de conduite sous l'influence de l'alcool, s’ils n’utilisent pas de ceintures de sécurité ou de systèmes de sécurité pour les enfants », précise le communiqué du Parlement européen.
Autre mesure importante : la durée de validité du permis sera limitée à 15 ans. Les États membres auront la possibilité de raccourcir cette durée pour les conducteurs de plus de 65 ans. Un contrôle médical sera exigé pour l’obtention du permis, afin de vérifier que l’état de santé du candidat est compatible avec la conduite. « Toutefois, pour les automobilistes et les motocyclistes, les pays de l'UE peuvent choisir de remplacer le contrôle médical par des formulaires d'auto-évaluation ou, en cas de renouvellement du permis de conduire, par d'autres mesures alternatives », précise le Parlement.
Certains pays comme l’Italie ou l’Espagne imposent déjà des examens médicaux réguliers aux conducteurs seniors. Cette réforme pourrait inciter d’autres États à faire de même.
Enfin, pour pallier la pénurie de chauffeurs routiers, l’Union européenne souhaite abaisser l’âge d’accès aux permis professionnels. Un jeune pourra ainsi obtenir un permis poids lourd à 18 ans, contre 21 ans actuellement. De plus, les États membres auront la possibilité d’autoriser les jeunes de 17 ans à conduire des camions ou des fourgons, à condition qu’ils soient accompagnés d’un conducteur expérimenté et que la conduite s’effectue uniquement sur leur territoire national.
Pour le permis autobus (permis D), l’âge minimum de passage de l’examen de conduite sera abaissé à 21 ans, contre 24 ans actuellement.
