Afin d’inciter les jeunes conducteurs à la prudence, l’État a mis en place en 2004 le permis probatoire. À qui est-il destiné ? Quels sont les droits et les obligations liés à ce statut ? Qu’en est-il des sanctions en cas de manquement ? On vous explique tout.
Qui est considéré comme un jeune conducteur ?
On peut être jeune conducteur à n’importe quel âge ! Légalement, un jeune conducteur est un automobiliste qui possède un permis de conduire probatoire. Il peut s’agir d’un candidat qui passe le permis pour la première fois ou d’une personne qui repasse l’examen après avoir perdu son permis.
Première particularité, le permis probatoire ne comporte que 6 points, contre 12 pour le permis classique. Le jeune conducteur gagne 2 points sur son permis tous les ans s’il ne commet pas d’infractions au Code de la route. Après trois années (et avec une conduite irréprochable), il aura acquis l’intégralité de ses points.
La période probatoire dure 3 ans. Mais elle peut être ramenée à 2 ans si vous avez suivi l’apprentissage anticipé de la conduite ou une formation complémentaire.
Pour les assurances auto, un jeune conducteur est une personne qui a obtenu son permis il y a moins de 3 ans ou une personne qui n’a pas été assurée au cours des trois dernières années. Ce statut entraîne une surprime sur la cotisation d’assurance auto.
Quelles règles spécifiques pour un jeune conducteur ?
Être jeune conducteur impose de respecter des règles bien spécifiques en matière de conduite. Ainsi, durant sa période probatoire, le novice doit :
- Signaler son statut aux autres conducteurs sur la route en collant une vignette « A » à l’arrière de son véhicule ;
- Adapter sa vitesse ;
- S’abstenir totalement de consommer de l’alcool avant de prendre le volant.
À quelle vitesse peut-on rouler avec un A ?
Selon l’article R413-5 du Code de la route, un conducteur novice doit respecter des limitations de vitesse différentes des autres automobilistes. Il doit rouler à :
- 110 km/h au lieu de 130 km/h sur les sections d’autoroute limitées à 130 km/h ;
- 100 km/h au lieu de 110 km/h sur les portions limitées à 110 km/h (et sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central) ;
- 80 km/h sur les autres routes limitées à 90 ou 80 km/heure ;
- 50 km/h en agglomération.
En revanche, il n’existe pas de limitations de vitesse sous la pluie spécifiques en période probatoire. L’allure autorisée est la même que pour tous les autres automobilistes. Ainsi, sur une chaussée mouillée, le jeune conducteur doit respecter les limitations ci-dessous :
- 110 km/h sur les sections d’autoroute limitées à 130 km/h ;
- 100 km/h sur les portions limitées à 110 km/h ;
- 80 km/h sur les autres routes ;
- 50 km/h en agglomération.
Les sanctions en cas d’excès de vitesse avec un permis probatoire
Si vous roulez trop vite avec votre permis probatoire, vous risquez une amende ainsi qu’un retrait de points. La sanction varie selon l’excès de vitesse constaté. En voici le détail :
Vitesse autorisée | Excès de vitesse constaté | Montant de l’amende | Retrait de points |
En ville 50 km/heure ou moins | Inférieur à 5 km/h | 135 € | 0 point |
En ville 50 km/heure ou moins | Entre 5 et 19 km/h | 135 € | 1 point |
Sur route 50 km/heure ou plus | Inférieur à 5 km/h | 68 € | 0 point |
Sur route 50 km/heure ou plus | Entre 5 et 19 km/h | 68 € | 1 point |
Partout, en fonction de la signalisation | Entre 20 et 29 km/h | 135 € | 2 points |
Partout, en fonction de la signalisation | Entre 30 et 39 km/h | 135 € | 3 points |
Partout, en fonction de la signalisation | Entre 40 et 49 km/h | 135 € | 4 points |
Partout, en fonction de la signalisation | 50 km/h et plus | Jusqu’à 1 500 euros | 6 points |
Pour un excès de vitesse supérieur à 30 km/h, d’autres sanctions peuvent s’appliquer telles que :
- La suspension du permis de conduire pour une durée de 3 ans maximum ;
- L’obligation de réaliser un stage de récupération de points ;
- La confiscation immédiate du permis de conduire, voire du véhicule.
Peut-on conduire après avoir consommé de l’alcool quand on est jeune conducteur ?
La loi interdit aux titulaires d’un permis probatoire de conduire avec un taux d’alcool dans le sang supérieur ou égal à 0,20 g/l de sang, soit 0,10 mg d’alcool par litre d’air expiré. Ce taux est deux fois moins élevé que pour les permis classiques.
Dans les faits, ce taux revient à interdire aux jeunes conducteurs de boire de l’alcool avant de prendre le volant. En effet, le seuil est atteint dès le premier verre (y compris de vin ou de bière).
Les sanctions en cas de consommation d'alcool
Si votre taux d’alcool dans le sang dépasse le seuil autorisé, vous risquez :
Taux d’alcool dans le sang | Sanction |
Égal ou supérieur à 0,2 g/l et inférieur à 0,8 g/l | Amende pouvant aller jusqu’à 750 euros Retrait de 6 points de permis Immobilisation du véhicule |
Égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang | Amende pouvant aller jusqu’à 4 500 euros Retrait de 6 points de permis Immobilisation du véhicule Peine de prison de 2 ans maximum |
Vous encourez également des peines complémentaires, comme l’interdiction de repasser votre permis avant 3 ans, l’obligation de conduire avec un éthylotest ou des travaux d’intérêt général.
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