Comme la circulation, le stationnement est régi par de nombreuses règles. Au-delà des classiques interdictions bien connues, certaines passent inaperçues… Voici cinq points de réglementation qui vous seront utiles pour trouver une place, éviter un passage à la fourrière ou contester une contravention !
Règle n° 1 : vous n’avez pas le droit de stationner sur votre propre bateau
L’article R417-10 du Code de la route considère comme gênant « le stationnement d’un véhicule devant les entrées carrossables des immeubles riverains ». Cette règle ne prévoit aucune exception, pas même pour le propriétaire du garage en question.
Cela vous paraît absurde ? Ce n’est pas l’avis de la Cour de cassation. En 2017, la juridiction s’est prononcée sur la question et a confirmé que se garer sur le bateau devant chez soi était interdit. La raison ? La chaussée est publique et doit rester accessible à tous.
Inutile donc d’apposer un panneau sur votre porte indiquant votre plaque d’immatriculation. Il n’a aucune valeur légale et ne vous permettra pas d’échapper à l’amende de 35 euros pour stationnement gênant en cas de contrôle.
Règle n° 2 : il est interdit de se garer à moins de 5 mètres en amont d’un passage piéton
Si vous avez obtenu votre permis avant le Covid, vous n’avez sans doute jamais entendu parler de cette règle. En effet, depuis 2020, il est interdit de se garer à moins de 5 mètres avant un passage piéton dans le sens de la circulation. Un tel stationnement est considéré comme très gênant et peut vous valoir :
- Une amende forfaitaire de 135 euros ;
- L’immobilisation et la mise en fourrière de votre véhicule.
Cette mesure vise à améliorer la sécurité des piétons : une voiture garée en amont d’un passage piéton gêne la visibilité et augmente le risque d’accident.
Mais cette interdiction vaut uniquement en l’absence de marquage au sol. Si une ligne blanche ou bleue indique une place de stationnement, vous pouvez vous y arrêter sans craindre de recevoir une contravention.
Règle n° 3 : vous pouvez être verbalisé plusieurs fois pour un stationnement impayé
Vous vous êtes garé sur une place payante et vous avez oublié de payer votre stationnement ? Vous avez dépassé le temps pour lequel vous avez réglé votre redevance ? La note pourra être salée ! En effet, vous pouvez être verbalisé aussi longtemps que dure l’infraction, c’est-à-dire, tant que vous n’aurez pas payé ou que vous n’aurez pas quitté les lieux.
Concrètement, si l’agent de contrôle passe plusieurs fois, vous recevrez un forfait post-stationnement (FPS) à chacune de ses visites. Le tarif de chaque FPS dépend de la situation :
- Si vous n’avez rien payé, vous devrez vous acquitter du montant correspondant à la durée maximale de stationnement autorisé ;
- Si vous avez payé une partie de la redevance, la somme est déduite du montant correspondant à la durée maximale de stationnement autorisé.
Par exemple, si l’agent passe trois fois en trois heures et que le montant du forfait post-stationnement est de 20 euros, vous devrez régler 60 euros (20X3).
Règle n° 4 : vous pouvez être verbalisé une seule fois pour un stationnement gênant
En revanche, vous ne pouvez être verbalisé qu’une seule fois pour un stationnement gênant. Un arrêté de 1995 de la Cour de cassation précise que « le stationnement gênant prévu par l’article R. 37-1 du Code de la route constitue une contravention instantanée qui ne cesse que par l’enlèvement volontaire ou forcé du véhicule et qui ne peut donner lieu qu’à une seule poursuite ».
Pourtant, nombreux sont les automobilistes à recevoir plusieurs PV à la suite pour le même stationnement gênant. Si cela vous arrive, vous devez payer la première amende et contester les suivantes sur le site de l’ANTAI (Agence nationale de traitement automatisé des infractions) ou par courrier. Pensez à transmettre votre première contravention et la preuve que vous l’avez réglée pour appuyer votre réclamation !
Règle n° 5 : vous avez parfois le droit de stationner sur le trottoir
C’est sans doute l’une des premières choses que vous avez apprises sur le stationnement quand vous avez passé votre code : il est parfaitement interdit de se garer sur le trottoir. Le but de cette règle est encore une fois de protéger les piétons : un véhicule qui occupe le trottoir peut contraindre les piétons à se rabattre sur la chaussée, au risque de se mettre en danger.
Cependant, la loi autorise les maires à contrevenir à cette interdiction. S’ils le souhaitent et sous réserve qu’un passage suffisant soit réservé aux piétons, les élus peuvent prendre un arrêté municipal pour permettre aux voitures de se garer sur le trottoir. Cette dérogation doit être matérialisée par un marquage au sol, pour délimiter les emplacements réservés aux véhicules.
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