Stationnement abusif, gênant, très gênant ou dangereux : comment faire la différence ?
Abusif, gênant, très gênant ou dangereux : la loi distingue plusieurs types de stationnement interdit, avec des sanctions différentes. On fait le point pour éviter les mauvaises surprises… et les amendes salées.
Que l'on soit en ville, en zone résidentielle ou à proximité d’un commerce, il n’est pas rare de croiser des voitures mal garées. Pourtant, le stationnement sur la voie publique est strictement réglementé par le Code de la route. Savoir distinguer ces quatre catégories de stationnement — abusif, gênant, très gênant et dangereux — permet de mieux cohabiter sur la route et d’éviter les sanctions prévues pour les contrevenants.
Le stationnement abusif, souvent ignoré mais sanctionné
Le stationnement abusif concerne les véhicules garés trop longtemps au même endroit sur la voie publique. Selon l’article R417-12 du Code de la route, « est considéré comme abusif le stationnement ininterrompu d’un véhicule en un même point de la voie publique ou de ses dépendances, pendant une durée excédant sept jours. » Comprenez qu’un véhicule laissé plus de sept jours consécutifs au même endroit peut être considéré comme stationné abusivement, même s’il ne gêne personne et n’entrave pas la circulation ! La même règle s'applique dans les parkings publics et dans les parkings privés à usage public, comme les parkings de supermarchés par exemple.
À noter que les communes peuvent réduire le délai de sept jours par arrêté municipal. Il est donc conseillé de vérifier les arrêtés municipaux sur le site de votre mairie ou sur service-public.fr.
Bon à savoir
Le stationnement abusif est sanctionné d’une amende forfaitaire de 35 euros. Dans certains cas, l’immobilisation et la mise en fourrière du véhicule sont possibles en cas d’absence ou de refus de déplacer le véhicule.
Stationnement gênant : dans quels cas ?
Le stationnement gênant regroupe les situations où le véhicule perturbe l’usage normal de la voie ou de ses abords. C’est le cas par exemple si vous vous garez :
- sur un pont ;
- dans un tunnel ;
- devant une entrée d’immeuble ou de garage ;
- devant une borne de recharge pour véhicules électriques ;
- sur un emplacement réservé (bus, taxis, ambulances...) ;
- sur un emplacement qui empêche l’accès ou le dégagement d’un autre véhicule ;
- sur un emplacement réservé aux livraisons (hors horaires autorisés) ;
- dans un passage sous-terrain ;
- sur une bande d’arrêt d’urgence sauf nécessité absolue.
Bon à savoir
Le stationnement gênant est sanctionné d’une amende forfaitaire de 35 euros. Dans certains cas, l’immobilisation et la mise en fourrière du véhicule sont possibles en cas d’absence ou de refus de déplacer le véhicule.
Stationnement très gênant : dans quels cas ?
Un stationnement très gênant est considéré comme plus grave qu’un simple stationnement gênant, car il a des conséquences plus importantes sur la circulation et la sécurité. Là où un stationnement gênant peut ralentir le trafic ou causer une légère obstruction, un stationnement très gênant bloque totalement le passage ou met en danger les usagers, notamment les piétons ou les personnes à mobilité réduite. Vous êtes dans le cas d’un stationnement très gênant si vous vous garez :
- sur une piste cyclable ;
- sur un passage piéton ;
- sur un trottoir ;
- sur une voie verte (sauf véhicules autorisés) ;
- à moins de cinq mètres d’un passage piéton dans le sens de la circulation ;
- Sur une voie de bus, taxi, ambulances...;
- sur une place réservée aux personnes handicapées (sans carte de stationnement dédiée) ;
- sur une place de transporteur de fond.
Bon à savoir
Le stationnement très gênant est sanctionné d’une amende forfaitaire de 135 euros. Dans certains cas, l’immobilisation et la mise en fourrière du véhicule sont possibles en cas d’absence ou de refus de déplacer le véhicule.
Le stationnement dangereux, un véritable risque pour les usagers
Selon l’article R417-9 du Code de la route, le stationnement dangereux, lui, est défini par son potentiel à provoquer un accident par manque de visibilité. Il s’agit par exemple de véhicules garés :
- dans un virage ;
- au sommet d’une côte ;
- près d’un passage à niveau,
- près d’une intersection de route, ou près de tout autre endroit où la visibilité est fortement réduite.
Ce type d’infraction est particulièrement grave car il met directement en danger la vie des autres usagers. En cas de récidive ou si un accident est provoqué en raison d’un stationnement dangereux, des sanctions pénales peuvent s’ajouter. La responsabilité du conducteur peut aussi être engagée en cas de sinistre.
Bon à savoir
Le stationnement dangereux est sanctionné d’une amende forfaitaire de 135 euros, d’un retrait de 3 points sur le permis de conduire ainsi que d’une immobilisation et mise en fourrière immédiates du véhicule.
