Un emplacement public dédié à la recharge d’une voiture électrique est une place de stationnement réservée. Il est interdit aux autres usagers de la route (y compris aux véhicules électriques non branchés) d’y stationner. Les contrevenants s’exposent à des sanctions de la part des autorités. Certains comportements, comme le fait d’occuper inutilement une borne, peuvent aussi entraîner des frais supplémentaires appliqués par les opérateurs de recharge.
Stationner sur un emplacement dédié à la recharge est considéré comme un stationnement gênant, au même titre que se garer sur le trottoir, devant un garage ou sur la bande d’arrêt d’urgence.
En effet, selon l’article R417-10 du Code de la route, « tout véhicule à l’arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à gêner le moins possible la circulation. […] Est considéré comme gênant la circulation publique le stationnement d’un véhicule […] devant les dispositifs destinés à la recharge en énergie des véhicules électriques ».
La loi ne fait pas de différence entre les voitures thermiques et électriques. Peu importe la motorisation : si le véhicule n’est pas branché, son stationnement est considéré comme gênant.
En cas de non-respect de la réglementation, l’automobiliste peut se voir sanctionner d’une amende de seconde classe d’un montant forfaitaire de 35 € (minorée à 22 €).
De même qu'une voiture thermique n’a rien à faire devant une pompe une fois que son plein est fait, un véhicule électrique ne peut pas occuper une place de recharge lorsque sa batterie est pleine. Vous devez libérer les lieux une fois la charge terminée pour permettre à un autre automobiliste de se brancher.
Pour dissuader les conducteurs de rester à la borne plus longtemps que nécessaire, certains opérateurs facturent des pénalités. Ainsi, Tesla a mis en place des frais de congestion de Superchargeur. Ils s’appliquent quand l’installation est très demandée et que :
Ces frais peuvent atteindre 0,50 € par minute en France, soit bien plus cher qu’une minute de stationnement.
D’autres opérateurs, comme Electra, TotalEnergies ou Ionity, appliquent également des pénalités aux voitures ventouses.