Que l’on vive en ville ou à la campagne, le réflexe est répandu : se garer sur le bateau devant sa propre maison pour gagner du temps ou libérer la rue. Après tout, personne d’autre n'a besoin d'accéder à votre garage ! Mais contrairement à ce que croient de nombreux automobilistes, cette pratique enfreint le Code de la route. Vous ne vous gareriez jamais devant le portail de votre voisin ? Et bien stationner sur « votre » bateau revient exactement au même, du point de vue de la loi.
L’abaissement du trottoir situé devant un portail ou l’entrée d’un immeuble a un rôle précis : permettre le passage des véhicules, mais aussi celui des piétons, des poussettes, des personnes en fauteuil roulant ou des cyclistes. Juridiquement, il s’agit d’une « entrée carrossable ».
Pour que cet accès reste utilisable par tous, le stationnement y est strictement interdit. L’article R417-10 du Code de la route qualifie d’ailleurs de gênant tout véhicule arrêté ou stationné « devant les entrées carrossables des immeubles riverains ». Cette interdiction de s’arrêter ou de stationner s’applique même en l’absence de panneau ou de marquage au sol. Le simple fait qu’il s’agisse d’un bateau suffit à rendre le stationnement illégal.
La règle vaut pour tous les usagers, y compris pour le résident du bâtiment devant lequel se trouve le bateau. La raison ? Pour le législateur, l’espace public ne peut être privatisé. En vous garant sur votre bateau, vous empêchez d’autres usagers (piétons, véhicules de secours, etc.) d’emprunter l’accès pour rejoindre le trottoir.
Inutile donc d’afficher votre plaque d’immatriculation sur la porte de votre garage ou de peindre un marquage artisanal. Dura lex, sed lex : personne, pas même vous, n’a le droit de stationner sur le bateau devant votre domicile !
Stationner sur une entrée carrossable est considéré comme un stationnement gênant. Théoriquement, l’infraction peut entraîner une amende de 35 euros, l’immobilisation du véhicule, voire une mise en fourrière. Dans les faits, une certaine tolérance existe, notamment lorsque la voiture appartient clairement au résident. Mais elle n’a aucun caractère obligatoire : les agents ont le droit de verbaliser à tout moment.
Vous avez été verbalisé car vous étiez garé sur votre bateau ? Inutile de contester le PV ! En 2016, un automobiliste du Lot a tenté d’obtenir l’annulation d’une contravention pour avoir stationné sur le bateau devant chez lui. Après une première décision favorable, la Cour de cassation a finalement confirmé l’infraction, rappelant que le stationnement est gênant « même lorsqu’il est le fait de l’occupant de l’immeuble ». Cette position fait aujourd’hui jurisprudence et a été réaffirmée en 2025 par le ministre de l’Intérieur. « (…) La jurisprudence a confirmé que le fait de garer son véhicule devant chez soi sur la voie publique contrevient au principe d'égalité de tous les citoyens devant la loi et équivaut à une privatisation de l'espace public », peut-on lire sur le site de l'Assemblée nationale.
