L’un de vos voisins a pris l’habitude de stationner son véhicule devant chez vous, sur votre "bateau" ou sur le trottoir, et vous ne savez pas comment débloquer la situation ? On fait le point sur les règles de stationnement sur la voie publique et sur les recours envisageables.
Les problèmes de stationnement peuvent vite devenir sources de conflit dans un voisinage. Vous avez peut-être un voisin qui a pris la fâcheuse habitude de garer sa voiture devant chez vous et cela vous agace… La situation n’est pas évidente à démêler, d’autant qu’aucun texte de loi ne précise formellement qu’il est interdit de se garer devant chez autrui !
En revanche, la loi est très claire concernant les règles de stationnement sur la voie publique. En effet, si aucun emplacement de stationnement n'est prévu, la rue qui passe devant votre maison ou immeuble appartient au domaine public et doit rester praticable pour tous les usagers de la route, qu’ils soient automobilistes, piétons, cyclistes ou motards...
Bon à savoir
Le Code de la route s’applique sur les voies publiques, mais aussi sur les voies et terrains privés ouverts à la circulation publique.
L’article R417-10 du Code de la route dispose que le stationnement « devant les entrées carrossables des immeubles riverains (…) est considéré comme gênant ». Une entrée carrossable (également appelée entrée charretière) désigne un accès, généralement accompagné d'un abaissement de trottoir, permettant le passage d’un véhicule depuis la voie publique vers une propriété privée. L’entrée de votre garage, le portail double qui mène dans votre jardin, ou l’entrée du garage de votre immeuble sont des entrées carrossables.
Bon à savoir
L’abaissement de trottoir devant une entrée carrossable est ce qu’on appelle communément un « bateau » !
En clair : personne n’a le droit de stationner devant votre entrée ou votre garage. Cette pratique peut être sanctionnée par une contravention de deuxième classe, avec une amende forfaitaire de 35 euros, majorée à 75 euros.
Et cette règle s'applique aussi au propriétaire ou locataire de la maison en question : il est effectivement interdit de stationner devant sa propre entrée de garage ! C’est ce que conclut la cour de Cassation dans son arrêt du 20 juin 2017, lequel précise que cette interdiction de stationner devant une entrée carrossable « est également applicable aux véhicules utilisés par une personne ayant l’usage exclusif de cet accès ». Il s’agit de ne pas entraver la circulation des autres usagers de la voie publique.
Et en dehors du cas spécifique des entrées carrossables, l’article R417-11 est également très clair concernant le stationnement sur les trottoirs : il est strictement interdit de garer sur un trottoir, même partiellement ! Pire que le stationnement devant une entrée carrossable, le stationnement sur un trottoir est considéré comme « très gênant » et expose à une contravention de quatrième classe, assortie d’une amende forfaitaire de 135 euros, majorée à 575 euros. Et pour cause, une voiture stationnée sur un trottoir met les piétons en danger en les obligeant à se déporter sur la route.
Bon à savoir
Pour les deux roues, le stationnement sur un trottoir est considéré comme « gênant » et expose à une contravention de deuxième classe.
Mais il existe des exceptions à cette règle, notamment quand le trottoir comporte un marquage au sol indiquant explicitement la possibilité de stationner entre le trottoir et la chaussée, c'est-à-dire avec deux routes sur la chaussée et deux roues sur le trottoir. Par ailleurs, l’article L2213-2 du Code général des collectivités territoriales précise qu’un maire peut « par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de la circulation […] réglementer l’arrêt et le stationnement des véhicules ou de certaines catégories d’entre eux, ainsi que la desserte des immeubles riverains ». Rapprochez-vous des services de votre mairie pour savoir si votre rue fait exception à la règle !
Si votre voisin – ou tout autre automobiliste – se gare devant chez vous, il commet donc une infraction. Commencez par prendre contact avec lui, pour essayer de résoudre ce conflit à l’amiable. Si malgré tout, le problème persiste, il faudra contacter votre commissariat de police ou de gendarmerie. Les forces de l’ordre viendront alors constater l’infraction et dresser un procès-verbal à l’automobiliste concerné.
Et si la voiture garée devant chez vous n’a pas bougé depuis plus de sept jours consécutifs, ce stationnement est considéré comme abusif. Dans ce cas, et en l’absence du conducteur ou face à son refus de déplacer le véhicule, ce dernier peut être mis en fourrière.
Bon à savoir
Dans certaines communes, le stationnement est considéré comme abusif au bout de seulement 48 heures, voire 24 heures ! Pensez à vous renseigner auprès de votre municipalité.
