Vous êtes-vous déjà dit : « Je ne vais pas payer mon stationnement ; l'amende me coûtera moins cher ! » ? C'est en tout cas une idée reçue encore répandue. Pourtant depuis 2018, la réalité est tout autre. On vous explique pourquoi avec un expert.
Depuis le 1er janvier 2018, l’automobiliste n’est plus redevable de l’amende unique d’un montant de 17 € en cas de stationnement non payé ou insuffisamment réglé. Désormais, lorsqu’un automobiliste ne paye pas sa place de stationnement où dépasse le temps pour lequel il a payé, il risque de recevoir un forfait post-stationnement (FPS), instauré dans le cadre de la loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM). Ainsi, il ne s’agit plus d’une contravention : « Ce n’est plus une infraction pénale, indique Étienne Lejeune, avocat en droit routier et permis de conduire. L’automobiliste paye une redevance d’occupation du domaine publique. »
Le FPS s’applique uniquement pour les places qui sont payantes. Il peut être dressé pour deux raisons :
Bon à savoir
Si vous pouvez apporter la preuve que vous avez payé votre redevance ou que vous bénéficiez d’une autorisation de stationner gratuitement (carte mobilité inclusion par exemple), vous pouvez contester le FPS au lieu de le payer.
L’automobiliste qui n’a pas payé son stationnement peut recevoir un FPS par courrier ou par mail, adressé par l'ANTAI (Agence nationale de traitement automatisé des infractions). L’avis de forfait post-stationnement peut aussi être apposé sur le pare-brise du véhicule.
Les collectivités (communes ou intercommunalités) fixent elles-mêmes le montant du FPS, qui peut varier selon les rues, et la durée maximale de stationnement. Par exemple à Paris, pour un véhicule léger, le montant du FPS correspond au tarif de la redevance pour 6 heures de stationnement, soit 75 € en zone 1 (arrondissements 1 à 11) ou 50 € en zone 2 (arrondissements 12 à 20). À Bordeaux, même principe : le montant du FPS est de 30 € en secteur vert et 35 € en secteur rouge. À Lyon, la sanction est plus sévère en hyper-centre et sur les grands boulevards : comptez 60 € le FPS !
D’autres villes sont moins sévères. À Marseille par exemple, la mairie fixe le FPS à 17 €. Le même montant que l’ancienne amende… Mais attention, il est possible de stationner maximum 2h30 dans la zone à courte durée de la ville. Comprenez : si vous n’avez pas réglé votre stationnement, un agent peut vous dresser un FPS toutes les 2h30 : « Si vous n’êtes pas en règle, vous pouvez recevoir un FPS le matin, un l’après-midi, un le lendemain matin, souligne l’avocat. Avant, vous n’aviez qu’un seul PV pour toute une durée d’infraction, aujourd’hui c’est différent. Vous pouvez avoir plusieurs FPS par jour, par semaine, sans aucun problème. » Bref, vous l'aurez compris, pas sûr que ne pas payer le stationnement soit un bon calcul !
En action
Vous pouvez consulter les modalités du forfait post-stationnement directement sur le site de la ville ou sur l’application utilisée pour payer le stationnement (type Paybyphone).
