Lorsqu’un automobiliste commet plusieurs infractions verbalisées au même moment par un agent de police, est-il susceptible de perdre ses 12 points d’un coup et ainsi se voir retirer son permis de conduire ? La réponse avec Etienne Lejeune, avocat en droit routier.
Lors d’une interpellation, un agent de police peut constater plusieurs infractions commises simultanément par un automobiliste. Prenons l'exemple d’un conducteur verbalisé pour un excès de vitesse de plus de 50 km/h ayant pour conséquence le retrait de 6 points sur son permis de conduire : si les forces de l’ordre constatent qu’il n’avait pas sa ceinture attachée (retrait de 3 points) et qu’il utilisait au même moment son téléphone au volant (retrait de 3 points), le conducteur, qui disposait initialement de ses 12 points, devrait en toute logique et selon le calcul perdre la totalité de ses points. Sauf que ce n’est pas le cas.
Selon l’article R223-2 du Code de la route « dans le cas où plusieurs infractions entraînant retrait de points sont commises simultanément, les retraits de points se cumulent dans la limite de huit points. » Le conducteur verbalisé pour plusieurs infractions se verra donc retirer 8 points maximum sur son permis de conduire.
Attention donc ! Si votre solde de points est inférieur à 8 points, vous pouvez perdre votre permis de conduire en cas d’infractions simultanées.
Un automobiliste ayant un permis probatoire (soit après avoir obtenu la première fois son permis de conduire soit après avoir vu son permis annulé), dispose durant la première année d’un capital de 6 points. En cas d’infractions simultanées, le solde de points peut vite être nul : « Si vous perdez tous vos points d’un coup la première année de votre permis de conduire, même avec un stage, vous ne pourrez pas recréditer votre permis », alerte Maitre Étienne Lejeune, avocat en droit routier. Afin de récupérer son permis de conduire, le conducteur devra attendre six mois puis repasser l’examen du permis de conduire dans son intégralité !
