Un conducteur peut perdre tous ses points de permis en une seule fois lorsque son solde de points est inférieur à la sanction prévue pour l’infraction commise. Par exemple, s'il vous reste 2 points et que vous êtes contrôlé sans ceinture de sécurité – un comportement sanctionné par un retrait de 3 points – votre solde tombe alors à zéro, et votre permis est invalidé.
Peut-on perdre tous ses points en un seul contrôle ?
Si vous n’avez jamais commis d’infraction entraînant un retrait de points, vous ne pouvez pas perdre tous vos points de permis en une seule fois. En effet, le retrait maximal pour une seule infraction est de 9 points, en cas de conduite sous stupéfiants combinée à une alcoolémie positive. Et sur votre permis, vous avez 12 points.
Vous ne pouvez pas non plus perdre la totalité de vos 12 points de permis si vous commettez plusieurs infractions à la fois. L’article L223-2 du Code de la route prévoit que les retraits de points se cumulent entre eux dans la limite de 8 points par contrôle. Ainsi, franchir une ligne blanche (3 points), en téléphonant au volant (3 points), avec une alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,8 g/l de sang (6 points) devrait théoriquement coûter 12 points… Mais le plafond légal limite la perte à 8 points.
Vous pouvez parfois éviter l’invalidation grâce à un stage de récupération de points, à condition d’agir avant que votre solde ne tombe à zéro. Mais tout est une question de timing : une fois le permis invalidé, il n’est plus possible de récupérer des points avec un stage.
Jeune conducteur : peut-on perdre son permis avec une seule infraction ?
En période probatoire, les jeunes conducteurs ne disposent pas encore de 12 points. En fonction de l’ancienneté de leur permis et du mode d’apprentissage, leur solde est de 6, 8, 9 ou 10 points. Pour les conducteurs ayant obtenu leur permis il y a moins d’un an, une seule infraction sanctionnée par le retrait de 6 points suffit à révoquer leur autorisation de conduire.
Ancienneté du permis | Conduite accompagnée | Apprentissage traditionnel |
Année de l’obtention | 6 points | 6 points |
Fin de la première année | 9 points | 8 points |
Fin de la deuxième année | 12 points | 10 points |
Fin de la troisième année | 12 points | 12 points |
Peut-on perdre ses 12 points en une seule journée ?
La limite de 8 points s’applique au cumul des retraits de points liés à plusieurs infractions constatées simultanément. Des infractions commises à des moments différents, y compris dans la même journée, occasionnent des retraits successifs.
Imaginez un conducteur qui dispose de 12 points. Il est contrôlé en excès de vitesse le matin, avec à la clé un retrait de 6 points : son solde passe à 6 points. Quelques heures plus tard, il refuse la priorité à un piéton et perd 6 nouveaux points. Il peut alors arriver à zéro point au cours de la même journée.
Zéro point au compteur : que se passe-t-il ensuite ?
Le conducteur qui a perdu tous ses points n’a pas le droit de conduire pendant une période de 6 mois. Ce délai est porté à un an si un ancien permis a déjà été invalidé pour solde nul au cours des 5 dernières années.
La réception de la lettre 48SI
L’invalidation du permis pour solde de points nul n’est pas immédiate. Elle doit d’abord être enregistrée par l’administration.
Le conducteur reçoit ensuite une lettre recommandée avec accusé de réception. Connue sous le nom de lettre 48SI, elle l’informe que son solde de points est à zéro, et que son permis est invalidé. Ce courrier invite le conducteur à remettre son permis en préfecture.
Les tests psychotechniques et le contrôle médical
La personne doit passer un test psychotechnique et un contrôle médical auprès d’un professionnel agréé par la préfecture avant de pouvoir recommencer à conduire. Les frais de ces deux examens sont à la charge de l’automobiliste.
S’inscrire pour repasser le permis de conduire
Contrairement à une suspension de permis, le conducteur ne récupère pas son autorisation de conduire après le délai de 6 mois ou d'un an : il doit s’inscrire pour repasser son permis.
Les épreuves à présenter dépendent de la situation. Le candidat doit repasser uniquement l’épreuve théorique (le code) s’il remplit les 3 conditions suivantes :
- Avoir le permis depuis 3 ans ou plus à la date de la perte de validité du permis ;
- L’interdiction de demander un nouveau permis était inférieure à 1 an ;
- L’inscription à l’examen du permis s’est faite moins de 9 mois après la remise du permis à la préfecture.
Dans les autres cas, il faut repasser l’épreuve théorique et l’épreuve pratique.
Il est possible de repasser l’examen avant la fin de la période d’interdiction de conduite. Mais il faudra patienter jusqu’à l’expiration du délai avant de reprendre le volant. En effet, conduire avec un permis invalidé est passible de 4 500 € d’amende et de 2 ans d’emprisonnement.
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