Fin des PV en version papier : place à l’avis de contravention envoyé par mail
Parmi les e-mails que vous êtes susceptible de recevoir se cache peut-être un avis de contravention électronique. En effet, l’agence qui gère les PV envoie de plus en plus un courrier électronique pour vous informer d’une contravention. Comment se présente-t-il ? Dans quelle situation pouvez-vous recevoir ce document par mail ? On fait le point.
Après le constat électronique, dit aussi e-constat, ou encore « la vignette verte », qui a été remplacée par sa version dématérialisée sur les pare-brises, d’autres procédures administratives liés à l’usage d’un véhicule se digitalisent. C’est le cas des avis de contravention que les Français ont l’habitude (ou non !) de recevoir dans leur boîte aux lettres. Dans les années à venir, les PV en version papier pourraient être complètement remplacés par des envois électroniques. Et depuis plusieurs mois déjà, certains automobilistes reçoivent de véritables contraventions dans leur boîte mail. À ne pas confondre avec les faux SMS d'amendes qui circulent…
Avis de contravention dématérialisé : ça existe déjà !
Depuis 2017, l’ANTAI (Agence nationale de traitement automatisé des infractions) envoie de plus en plus d’avis de contravention électroniques, aussi baptisés E-ACO. L’agence les envoie à l’adresse électronique du contrevenant dans deux situations bien précises :
- Dans le cas où le conducteur a donné lui-même son adresse électronique aux forces de l’ordre lors de son interpellation ;
- Dans le cas d’une 'désignation d’un autre conducteur' par le titulaire du certificat d’immatriculation (une personne qui a prêté son véhicule, un employeur ou un loueur de voiture par exemple).
Selon les données de l’ANTAI, plus de 2,5 millions d’E-ACO ont été envoyés par mail durant l’année 2021. Un chiffre en nette hausse (+47%) par rapport à 2018 et 2019. L’objectif du gouvernement est d’« alléger la procédure du côté des usagers, mais aussi réduire les coûts d’acheminement », peut-on lire dans le dossier de presse.
Bon à savoir
Dans le cas de procédures électroniques, les fraudes et arnaques sont nombreuses. Si vous recevez un courrier électronique de l’ANTAI, vérifiez bien l’adresse de l’expéditeur qui doit être la suivante : nepasrepondre_noreply@antai.fr. Et avant de payer votre contravention, assurez-vous d’être bien sur le site officiel www.amendes.gouv.fr.
Les PV électroniques bientôt généralisés ?
Considérée comme « un chantier prioritaire qui complétera le parcours dématérialisé existant », cette digitalisation des avis de contravention a pris un nouveau tournant. En effet, depuis le 1er juin 2023, l’ANTAI peut adresser un E-ACO dans le cas d’une infraction sans interception, et ce, même en l’absence de désignation. Cette procédure devrait être possible grâce à l’adresse électronique enregistrée par l’usager lors de l’immatriculation de son véhicule. Si votre adresse électronique est déjà inscrite dans le fichier SIV, soit le système d’immatriculation des véhicules, vous pourrez donc recevoir directement des PV, issus de radars automatiques par exemple, dans votre boîte mail !
Bon à savoir
Si vous refusez ou n'ouvrez pas votre avis de contravention électronique dans un délai de 7 jours, l’ANTAI vous l’enverra par voie postale.
Bon à savoir
Lorsque vous recevez un avis de contravention électronique, vous devez accepter expressément de recevoir l'avis de contravention de façon dématérialisée. Pour cela, vous devrez ouvrir le courriel envoyé par l'ANTAI avec l'adresse nepasrepondre_noreply@antai.fr, cliquer sur le lien contenu dans ce courriel puis cocher la case par laquelle vous acceptez expressément de recevoir l'avis de contravention par voie électronique.
Renseigner son adresse mail grâce au téléservice
Pour les usagers n’ayant pas fourni leur adresse électronique lors de l’immatriculation de leur véhicule : comment vont-ils recevoir ces avis de contravention dématérialisés ? Selon les informations de l’ANTAI, un nouveau téléservice permettra bientôt à l’usager de renseigner ou de mettre à jour son adresse électronique à tout moment. Les modalités pour renseigner son adresse électroniques n'ont pas encore été dévoilées.
En action
Paiement des amendes : https://www.amendes.gouv.fr
Paiement du stationnement : https://www.stationnement.gouv.fr
Consultation ou contestation des amendes : https://www.antai.gouv.fr
