La vignette verte va disparaître des pare-brises

Une vignette en chasse une autre ! Si de nombreux pare-brises s'ornent ces jours-ci d'une vignette Crit'Air, il en est une autre qui pourrait bien en disparaître prochainement : l'attestation annuelle d'assurance automobile, la fameuse "vignette verte". « Nous travaillons, avec le ministre de l’intérieur Gerald Darmanin, à la suppression de cette petite vignette verte qu’il faut coller derrière son pare-brise et qui témoigne que vous êtes bien assurés, de façon à ce que ce soit dématérialisé », a indiqué ce mardi 20 septembre Bruno Le Maire lors d’une conférence de presse à Bercy avec la Fédération de l'Assurance au sujet de l'inflation.

Les assureurs, par le biais de leur représentant France Assureurs, plaidaient depuis longtemps pour supprimer ce petit bout de papier qui génère chaque année l’envoi de 50 millions de documents. Ils s’apprêtent, en échange, à sortir leur pack « anti-inflation », en limitant en 2022 et 2023 les hausses de primes auto et habitation « en deçà de l'inflation » et en proposant la mise en place d’une remise de 100 € sur le contrat d’assurance auto des jeunes à la recherche d’un emploi. La suppression de ces documents s’inscrit également en cohérence avec les objectifs de la transformation numérique, de la simplification des démarches administratives et de la transition environnementale. Ce sera un peu moins de paperasserie pour tout le monde.

Pour vérifier si un véhicule est assuré, les forces de l’ordre peuvent s’appuyer sur le fichier des véhicules assurés (FAV), instauré en 2016, dans lequel tout nouveau véhicule assuré se doit d’être inscrit en moins de 72 heures. Ce fichier indique l’immatriculation, le nom de l’assureur, le numéro du contrat et sa période de validité, de manière beaucoup plus précise que la vignette papier. Selon France Assureurs, les forces de l’ordre ne se privent pas de consulter le FAV, « fiable à 99 % », depuis qu’il a été mis à leur disposition en 2019. Elles effectuent déjà 20 000 consultations quotidiennes.

La suppression de la vignette verte permet aussi de lutter contre la fraude, avance France Assureurs, car les personnes non assurées ne pourront plus utiliser des documents « facialement valables » se rapportant à des contrats résiliés ou utiliser de faux documents obtenus frauduleusement. Par exemple, un automobiliste qui résilie son contrat d’assurance en cours d'année peut conserver plusieurs mois sa vignette sur son pare-brise, alors que le fichier automatisé le signalera rapidement puisqu’il est actualisé quotidiennement.