Depuis le 1er avril 2024, la carte verte d'assurance, c'est fini ! Qu'est-ce que cela change pour les automobilistes ? On fait le point.
Depuis le 1er avril 2024, la carte verte d’assurance n'est plus obligatoire ! Il s’agit d’une volonté politique de simplification administrative de la part du gouvernement, pour faciliter la vie des automobilistes et réduire la paperasse… Mais il ne s’agit en aucun cas d'une exemption d'assurance ! L'assurance auto reste obligatoire pour les véhicules immatriculés mais elle est désormais contrôlée par les forces de l’ordre via le fichier des véhicules assurés (FVA). Ce fichier, créé en 2016, est une base de données alimentée par les compagnies d’assurances, qui y déclarent toutes les nouvelles souscriptions, modifications ou résiliations de contrats automobiles, dans un délai de 72 heures.
Bon à savoir
Le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) est consultable en ligne gratuitement par tous, sans nécessité de détenir un compte ou des droits d'accès particuliers.
Avoir sa vignette verte sur son pare-brise n'est plus obligatoire, de même qu'il n'est plus nécessaire de présenter l'attestation d'assurance pour justifier de son assurance auto en cas de contrôle routier : ces documents, qui étaient envoyés une fois par an à tous les assurés, n'existent plus. Tout est désormais vérifié de façon numérique. Cela s'inscrit dans la même démarche que la dématérialisation du permis de conduire, que vous pouvez désormais détenir sur votre téléphone portable. Des mesures qui simplifient les démarches administratives et les contrôles routiers… Et dans le cas de la carte verte, cette dématérialisation permet aussi d’éviter l’impression papier de quelque 50 millions d’attestations, jusqu'ici envoyées chaque année par les assureurs aux automobilistes français. Une économie estimée à 1 200 tonnes de CO2 par an !
Par ailleurs, cette mesure permet d’améliorer la fiabilité des informations d’assurance (mises à jour en continu sur le fichier numérique) et donc de lutter contre la circulation sans assurance automobile. « La suppression de la carte verte favorise la lutte contre la fraude et la non-assurance, véritable fléau pour la société et notamment pour les victimes d’accidents de la route », estime France Assureurs, la fédération française de l’assurance. « En effet, l’attestation et le certificat d’assurance étaient auparavant envoyés au propriétaire du véhicule à la souscription du contrat puis à chaque avis d’échéance. Or le contrat pouvait être résilié en cours d’année ; l’attestation et le certificat ne reflétaient donc plus la situation assurantielle réelle du véhicule. De plus, de fausses attestations et certificats pouvaient être réalisés facilement », explique France Assureurs. Selon l'Observatoire national interministériel de la Sécurité Routière, 700 000 personnes circulaient sans assurance en 2022 !
Concrètement, en cas de contrôle routier depuis le 1er avril 2024, les forces de l’ordre vérifient directement dans le fichier FVA si votre véhicule est enregistré. Dans ce fichier figurent le numéro d’immatriculation du véhicule, le nom de la compagnie d'assurance, le numéro de contrat d’assurance et sa période de validité. Pour les automobilistes, il n’y a donc rien à faire, si ce n’est retirer du pare-brise le « papillon » vert, désormais inutile. Petit conseil néanmoins : si les cartes vertes n'ont plus leur place dans la vie administrative des Français, pensez tout de même à noter en lieu sûr votre numéro de contrat d'assurance ou à garder une copie de votre attestation d'assurance dans la boîte à gants de votre voiture. Cela peut toujours servir en cas de litige !
Bon à savoir
Si vous êtes contrôlé avec un défaut d'assurance, vous vous exposez à une amende forfaitaire de 500 euros, pouvant être majorée à 1000 euros au bout de 45 jours. La conduite sans assurance auto est un délit qui peut entraîner des conséquences judiciaires telles que la suspension ou l'annulation du permis de conduire.
Il existe cependant des exceptions : si vous êtes assuré depuis moins de 72 heures, il se peut que votre contrat n’apparaisse pas encore sur le FVA. Dans ce cas, il faudra présenter aux forces de l’ordre lors des contrôles, le « Mémo véhicule assuré » délivré au format libre (numérique ou papier, au choix) par votre assureur. Ce document d'information, envoyé une seule fois, sert de justificatif d’assurance pendant les 15 premiers jours du contrat et donc pendant toute la durée d'absence du contrat d'assurance dans le fichier. Ce Mémo contient toutes les données nécessaires pour justifier de la souscription d'un contrat d'assurance auto : la dénomination et l'adresse de l'entreprise d'assurance, les nom, prénom et adresse du souscripteur du contrat, le numéro de la police d'assurance, la date de délivrance du document, la date d'effectivité de la garantie, le numéro de plaque d'immatriculation du véhicule et la marque et le modèle du véhicule.
Les compagnies d'assurances envoient ce Mémo à tous les conducteurs titulaires d'un contrat en cours, afin de justifier si besoin d'une assurance auto. Ce document pourra en effet vous être utile également en cas de sinistre ou d’accident, car il compile toutes les informations clés pour remplir un constat. De même, si vous prêtez votre véhicule, n’oubliez pas de transmettre ce Mémo au conducteur ! Et quand vous empruntez vous-même une voiture, pensez à vérifier qu’elle figure sur le FVA… A défaut, en cas d’accident, c’est vous qui serez redevable des amendes et dommages éventuels.
Si vous voyagez à l’étranger avec votre véhicule immatriculé en France, l’immatriculation française vous exempte de démarches dans 35 pays : Allemagne, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grande-Bretagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Luxembourg, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Malte, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Andorre, Slovaquie, République tchèque, Roumanie, Serbie, Slovénie, Suède et Suisse. Si besoin, vous pouvez présenter le document remis par votre assureur au moment de la souscription du contrat, ou bien la carte internationale d'assurance, qui est le justificatif d'assurance adopté par les pays qui participent au système de la carte verte.
Pour les autres pays, il faudra contacter votre assureur avant le voyage. Il vous renseignera sur les démarches à effectuer pour que votre assurance fonctionne.
Le certificat d'immatriculation (carte grise) va certainement être le prochain document officiel à être dématérialisé : elle se trouvera, comme le permis de conduire dématérialisé, dans l'application France Identité. Ce portefeuille numérique pourra également accueillir l'attestation d'assurance, pour des papiers disponibles en un clic !
Bon à savoir
Vous pouvez télécharger l'application France Identité gratuitement depuis l'App Store ou le Play Store.
A retenir
- Le papillon vert d'assurance a disparu des pare-brises, mais l'obligation d'assurance automobile est toujours de mise !
- En cas de contrôle routier, les forces de l'ordre vérifient les informations d'assurance du conducteur directement sur le fichier numérique des véhicules assurés (FVA). Il n'y a donc plus de risque d'être inquiété en cas d'oubli de la carte verte !
- Pour les nouveaux contrats d'assurance, un Mémo véhicule assuré est envoyé par la compagnie d'assurance en format libre (papier ou numérique au choix). Ce document vaut présomption d'assurance pendant les 15 jours suivant la date d'effet du contrat.
