Le Code de la route s'applique-t-il partout ?
Est-on soumis au Code de la route lorsqu'on roule dans un parking ? Qu'en est-il sur une voie privée ? On fait le point avec Étienne Lejeune, avocat en droit routier.
Champ d'application du Code de la route : que dit la loi ?
Contrairement à une idée reçue, le Code de la route s'applique partout, sauf dans de très rares cas. En effet, la réglementation routière en vigueur concerne toutes les voies, à partir du moment où elles sont ouvertes à la circulation publique. Les terrains privés peuvent aussi être concernés. « On pense souvent que le Code de la route ne s'applique que sur des voies publiques : autoroutes, routes communales, routes départementales... En réalité, il s'applique même dans des terrains privés, dès lors qu'ils sont ouverts à la circulation publique », nous explique Étienne Lejeune, avocat en droit routier.
Vous pouvez ainsi être verbalisé si vous ne respectez pas le Code de la route alors que vous roulez dans un parking de supermarché ou dans un parking sous-terrain géré par un opérateur privé par exemple.
Dans quels cas le Code de la route ne s'applique-t-il pas ?
Le Code de la route ne s'applique pas sur les voies fermées à la circulation publique, par exemple un chemin dans un domaine forestier privé, un sentier d'exploitation ou un parking de fourrière automobile. Dans le cas d’un parking privé identifié comme tel, qu’il soit de copropriété ou d’entreprise, le code de la route ne s’applique pas, dans la mesure où l’accès est interdit au public. C’est au règlement intérieur du parking qu'il faut se référer.
En revanche, à la sortie de ces espaces privés, le code de la route prévaut de nouveau : « Tout conducteur qui débouche sur une route en franchissant un trottoir ou à partir d'un accès non ouvert à la circulation publique, d'un chemin de terre ou d'une aire de stationnement ne doit s'engager sur la route qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger […] » précise l’article R415-9 du Code de la route. »
