Passer à l’orange à un feu tricolore est-il autorisé ?

Sachez d’abord que dans le Code de la route, les feux tricolores de signalisation lumineux sont décrits comme verts, jaunes ou rouges. L’expression « passer à l’orange » relève du langage courant. Ceci étant dit, est-ce autorisé ou du moins toléré de passer au feu jaune ?

L’idée reçue selon laquelle il est possible pour un automobiliste de passer au feu orange sans craindre d’être verbalisé est fausse. Vous allez peut-être gagner quelques secondes sur votre trajet mais vous risquez de perdre plus de temps (et d’argent) si vous êtes contrôlé. Sans compter le risque de collision avec un autre véhicule !

Concernant le comportement à adopter au feu orange, le Code de la route est très clair. Selon l’article R412-31 : « Tout conducteur doit marquer l'arrêt devant un feu de signalisation jaune fixe, sauf dans le cas où, lors de l'allumage dudit feu, le conducteur ne peut plus arrêter son véhicule dans des conditions de sécurité suffisantes. » Vous devez donc vous arrêter lorsque le feu passe au jaune/orange avant de devenir rouge, sauf en cas de risque pour la sécurité. Comprenez : si vous risquez de mettre en danger un véhicule roulant trop près derrière vous en freinant brutalement ou si votre allure vous empêche de vous arrêter avant le feu. Lorsqu’un véhicule prioritaire dont le signal sonore est activé souhaite passer alors que le feu est orange ou rouge, vous êtes autorisé à franchir le feu avec prudence, sans compromettre votre sécurité et celle des autres usagers.

L'arrêt doit être marqué avant le marquage au sol ou le sas cycliste et « lorsqu'une ligne d'arrêt n'est pas matérialisée, en respectant la limite d'une ligne située avant le passage pour piétons s'il précède le feu et, dans les autres cas, à l'aplomb du feu de signalisation », précise l’article R412-30 du Code de la route.

Le passage au feu de signalisation couleur orange est sanctionné par une contravention de deuxième classe, soit une amende forfaitaire de 35 euros (pouvant être minorée à 22 euros ou majorée à 75 euros), sans retrait de points. Mais cette sanction ne peut s'appliquer que dans le cas d'une constation de l'infraction par un agent des forces de l'ordre. Il est en effet impossible que votre voiture soit flashée par un radar de feu automatique en cas de franchissement d'un feu orange et ce, pour une raison simple : les radars de feux sont inactifs au feu orange. Si vous êtes flashé, c’est donc que vous êtes passé au feu rouge !

Le fait de griller un feu rouge est d’ailleurs sanctionné bien plus sévèrement : cette infraction est passible d'une amende de 135 euros (amende minorée à 90 euros ou amende majorée à 375 euros) et d'un retrait de 4 points. Dans certains cas, une suspension de permis peut être envisagée.

Une telle perte de points n'est pas anodine. Cela correspond à un tiers du nombre de points maximum d'un permis de conduire classique et deux tiers pour un permis probatoire, qui n'en compte que 6 ! Lorsqu'un jeune conducteur perd au moins 3 points, il est d'ailleurs notifié de l’obligation de se soumettre à un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans un délai de quatre mois. Vigilance donc !

Lorsque l’automobiliste reçoit un avis de contravention, il est en droit de contester son amende. Mais sachez que pour cette infraction, il est difficile d’obtenir gain de cause : « Dans le cas d’une interception, c’est à l’appréciation des forces de l’ordre de conclure si le conducteur a franchi le feu rouge ou orange, souligne Étienne Lejeune, avocat permis de conduire et droit routier. La contestation est très difficile. La parole des policiers sera toujours retenue. »

Si votre véhicule est flashé à un feu rouge et que vous souhaitez contester, il faudra aussi prouver qu’il y avait un danger derrière vous qui justifiait le non-respect du feu. Dans un premier temps, vous pouvez faire appel à d'autres usagers, des témoins présents au moment des faits par exemple (encore faut-il avoir eu le temps de les solliciter lors du flash…). Dans un deuxième temps, vous pouvez aussi demander un cliché du radar via le site du Gouvernement pour confirmer ou non votre responsabilité. Dans tous les cas, respectez bien les règles du code de la route pour circuler en toute sécurité !