Élections : puis-je voter avec mon permis de conduire ?
Les élections législatives se tiendront en 2 tours, le 30 juin et le 7 juillet 2024. Comment prouver votre identité lors de votre passage aux urnes ? On fait le point sur les documents officiels acceptés dans les bureaux de vote, parmi lesquels se trouve... le permis de conduire !
Deux semaines après l'annonce de la dissolution de l'Assemblée nationale par Emmanuel Macron le 9 juin 2024 à la suite des élections européennes, les Français sont appelés à élire un nouveau député dans leur circonscription. Les rendez-vous sont donnés le 30 juin pour le premier tour et le 7 juillet pour le second tour.
Bon à savoir
Les élections législatives consistent à désigner les 577 députés de l’Assemblée nationale, dont le rôle est d'examiner, de voter les lois et de suivre les actions du gouvernement. Chaque député est élu au sein d'une circonscription.
Les documents d'identité acceptés pour voter
Chaque Français inscrit sur les listes électorales peut voter. Mais pour pouvoir accéder aux urnes, il faut prouver son identité ! Attention : certains documents doivent impérativement être en cours de validité le jour du scrutin, alors qu'il existe une tolérance de cinq ans pour d'autres.
Voici les documents acceptés au bureau de vote :
- Carte nationale d'identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
- Passeport (en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans)
- Carte d'identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d'une assemblée parlementaire (en cours de validité)
- Carte d'identité d'élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l’État (en cours de validité)
- Carte vitale avec photographie
- Carte du combattant avec photographie, délivrée par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (en cours de validité)
- Carte d'invalidité avec photographie (en cours de validité) ou carte de mobilité inclusion avec photographie (en cours de validité)
- Carte d'identité de fonctionnaire de l’État avec photographie
- Carte d'identité avec photographie ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires (en cours de validité)
- Permis de conduire (en cours de validité)
- Récépissé valant justification de l'identité, délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire (en cours de validité)
- Permis de chasser avec photographie (en cours de validité), délivré par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). Le permis de chasse délivré par l'Office national de la biodiversité n'est pas valable.
Si un document d'identité est obligatoire pour voter, vous n'êtes pas obligé de présenter votre carte électorale.
Bon à savoir
Attention ! Il est obligatoire de présenter l'original de la pièce d'identité. Une photographie ou un téléchargement sur smartphone ou une photocopie ne seront pas acceptés aux urnes.
Mêmes justificatifs d'identité pour la procuration
Si vous êtes indisponible pour voter, vous pouvez faire une procuration de vote. Vous désignez une personne de confiance qui pourra se rendre dans votre bureau de vote et voter à votre place. Mais à moins d’avoir fait les démarches pour avoir une identité certifiée France Identité (dans quel cas vous pouvez faire votre procuration en ligne sans vous déplacer), vous devrez forcément vous rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie pour faire valider votre identité.
Vous avez en effet plusieurs possibilités pour faire une procuration : remplir le formulaire directement à la police nationale ou à la gendarmerie, remplir le formulaire en ligne sur le téléservice Maprocuration ou encore imprimer et remplir le formulaire Cerfa dédié (pas d’impression recto verso). Mais dans les deux derniers cas, vous devrez vous rendre dans le commissariat de police ou la gendarmerie de votre choix, en personne, avec un justificatif d’identité. La liste des documents valables est la même que pour le vote, vous pouvez donc utiliser votre permis de conduite valide.
La démarche est à effectuer le plus tôt possible pour tenir compte des délais d'acheminement et de traitement de la procuration. Si votre mairie ne reçoit pas votre procuration à temps ou si elle n'a pas le temps nécessaire pour la prendre en compte, la procuration ne sera pas acceptée.
