Loi Montagne : y aura-t-il une évolution cette année ?

Depuis l’entrée en vigueur de la Loi Montagne, les véhicules circulant dans certaines communes des massifs montagneux doivent, chaque année entre le 1er novembre et le 31 mars, être équipés de pneus hiver homologués ou, à défaut, posséder des chaussettes ou des chaînes à neige dans le coffre. À ce jour, 34 départements français sont concernés par cette Loi Montagne. Y a-t-il du nouveau à prévoir pour l’hiver 2025/2026 ?

Selon Régis Audugé, Directeur général du Syndicat du pneu, cette saison s’ouvrira « sans la moindre évolution par rapport à la précédente ». « Aucun projet de décret précisant le cadre de sanctions à appliquer aux contrevenants n’est prévu, nous précise-t-il. Dans le contexte politique actuel, les contraventions à appliquer au 1er novembre 2025 demeurent un sujet très éloigné des préoccupations de l’Administration française, qui juge suffisante la progression du taux d’équipement des automobilistes en pneus 3PMSF. » En l'absence d’évolution réglementaire, aucune amende pour défaut d'équipement ne pourra être dressée dans les territoires concernés. Cette année encore, les contrevenants devraient donc échapper à l’amende de 4e classe prévue, d'un montant de 135 euros.

Même si aucune contravention n’est prévue, les automobilistes doivent rester prudents. En cas de contrôle, les forces de l’ordre peuvent refuser l’accès à une zone concernée par la Loi Montagne si le véhicule n’est pas équipé conformément à la réglementation.

Et le vrai risque se situe ailleurs : en cas d’accident ou de panne, au-delà de la dangerosité, l’absence d’équipements obligatoires peut avoir des conséquences sur l’assurance. Si le sinistre est lié au non-respect de la réglementation, l’assureur peut refuser l’indemnisation ou réclamer le remboursement des frais engagés, selon les clauses du contrat.