Chaque hiver, du 1er novembre au 31 mars, la Loi Montagne impose aux automobilistes de s’équiper de dispositifs hivernaux dans les massifs montagneux, des Alpes aux Pyrénées en passant par le Jura et les Vosges. Mais votre trajet vers la station ne se limite pas aux villages et aux petites routes de montagne : il passe aussi par des autoroutes et des routes nationales. Et là, l’obligation ne s’applique pas toujours. Plusieurs préfets ont en effet exclu certains axes de leur périmètre, ce qui rend la réponse moins évidente qu’il n’y paraît.
Comme l'indique le Décret n° 2020-1264 du 16 octobre 2020, qui impose pour la première fois en France l’équipement hivernal de certains véhicules, ce sont les préfets des 34 départements concernés qui ont défini la liste des communes dans lesquelles les obligations s’appliquent. Mais le décret ne précise pas les types d’axes concernés. Un flou persiste donc, mais la situation s’est améliorée sur le terrain : les axes concernés ont été listés dans 52 arrêtés préfectoraux, signés entre l’été 2021 (Ain, Doubs, Jura) et l’automne 2022. « Aujourd’hui, l’ensemble des arrêtés sont signés », souligne Régis Audugé, directeur général du Syndicat du pneu.
Tous les axes routiers qui traversent les communes concernées sont-ils obligatoirement soumis à la Loi Montagne ? Non. Selon le décret, « des dérogations aux obligations d'équipements peuvent être définies par arrêté du préfet de département sur certaines sections de routes et certains itinéraires de délestage. »
Effectivement, à la lecture de chaque arrêté préfectoral disponible sur le site de la Sécurité Routière, on constate que plusieurs départements ont prévu l’exclusion partielle ou totale de certaines voies routières du périmètre d’obligation. Voici quelques exemples d’autoroutes et de routes nationales exclues du périmètre d'obligation :
Face à ces exceptions, il est évidemment difficile pour un automobiliste de s’y retrouver. Le moyen le plus simple reste de se conformer strictement aux panneaux de signalisation B58 et B59, qui indiquent l’entrée dans une zone réglementée et la sortie.
Et si votre trajet traverse plusieurs départements ? « Lorsque deux départements contigus appliquent l’obligation sans discontinuité, le panneau de fin de zone à la limite départementale est facultatif. En revanche, le panneau d’entrée de zone doit être réimplanté à cette limite, éventuellement avec la mention “RAPPEL”, car chaque département relève de son propre arrêté préfectoral. En sortie du périmètre, un panneau de fin de zone est prévu, sauf si l’entrée était signalée “Sur l’ensemble du département” ». Attention toutefois : sur le terrain, l’implantation réelle dépend des gestionnaires de voirie, et des écarts avec ces règles sont possibles, prévient Régis Audugé.
Autre solution – certes plus coûteuse – pour éviter les prises de tête avant un départ : l’investissement dans des pneus adaptés, chaînes ou chaussettes à neige.
À ce jour, le défaut d’équipement en zone Loi Montagne n’est toujours ni verbalisé ni verbalisable. « Le décret censé instaurer une contravention de 4e classe (135 €) n’a pas été publié, ce que le ministère de l’Intérieur a confirmé au Sénat en février 2026 », rappelle Régis Audugé.
Mais attention, une absence de sanctions n’exclut pas un refus de « laissez-passer ». Deux situations peuvent conduire les forces de l’ordre à vous refuser le passage :
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