Loi Montagne et pneus hiver : toutes les routes sont-elles concernées ?

Entrée en vigueur en 2021, la Loi Montagne est de retour pour la troisième année consécutive. Depuis le 1er novembre 2023 et jusqu’au 31 mars 2024, les automobilistes sont dans l’obligation de se munir d’équipements adaptés aux conditions hivernales dans 34 départements français. L’objectif : renforcer la sécurité des automobilistes sur les routes des massifs montagneux des Alpes, de Corse, du Massif central, du Jura, des Pyrénées et des Vosges.

Pour être en règle tout au long de la période et dans les communes concernées par la Loi Montagne, l’automobiliste doit ainsi équiper son véhicule de pneus hiver ou 4 saisons homologués ou à défaut détenir des chaînes ou chaussettes à neige dans son coffre.

Comme l’indique le décret relatif à l'obligation d'équipement de certains véhicules en période hivernale, ce sont les préfets des 34 départements concernés qui ont défini la liste des communes dans lesquelles les obligations s’appliquent.

Mais certaines zones d’ombre subsistent, notamment sur les routes concernées et celles qui ne le sont pas. « D’un point de vue réglementaire, les textes précisent les types de véhicules, de signalisation et d’équipements concernés mais ne précisent pas les types d’axes concernés », souligne Régis Audugé, directeur général du Syndicat du pneu. Et c’est bien là le problème.

Tous les axes routiers qui traversent les communes concernées sont-ils obligatoirement inclus dans le périmètre réglementé par la Loi Montagne ? La réponse est non. Selon la législation « des dérogations aux obligations d'équipements peuvent être définies par arrêté du préfet de département sur certaines sections de routes et certains itinéraires de délestage. »

Effectivement, à la lecture de chaque décret préfectoral disponible sur le site de la Sécurité Routière, on constate que plusieurs départements ont prévu l’exclusion partielle ou totale de certaines voies routières du périmètre d’obligation. Par exemple :

Face à ces exceptions, il est évident qu’il est difficile pour un automobiliste de s’y retrouver. Le moyen le plus simple reste de se conformer strictement aux panneaux de signalisation B58 et B59 qui indiquent l’entrée et la sortie d’une zone réglementée. « Si vous circulez sur l’autoroute et si vous traversez deux départements contiguës qui appliquent la même réglementation, vous n’aurez pas de panneau à la fin du premier département et pas de panneau non plus au début du deuxième, explique l’expert. On partira du principe que c’est une zone continue. En revanche, vous aurez un panneau « fin de zone » à la fin du deuxième département. » Autre solution - certes plus coûteuse - pour éviter les prises de tête avant un départ en direction d’un massif montagneux : l’investissement de pneus adaptés, chaînes ou chaussettes à neige.

Pour cette saison 2023-2024, la période pédagogique est encore d’actualité. Les automobilistes qui n’ont pas équipé leur voiture ne devraient pas être verbalisés cette année encore. Mais attention, une absence de sanctions n’exclut pas un refus de « laissez-passer ». « Dans l’idée du législateur, vous n’êtes pas censé ignorer que vous allez traverser des zones dans lesquelles il y a une obligation de s’équiper, souligne Régis Audugé. Il y aura vraisemblablement – et ça s’est déjà vu – des pelotons de gendarmerie qui arrêtent systématiquement les automobilistes à l’entrée d’une zone réglementée, sur les voies nationales et départementales, et qui leur demanderont de faire demi-tour en l’absence d’équipements. »