Loi Montagne : où s'applique l'obligation de s'équiper de pneus hiver ?

Article mis à jour le 01/11/2024

Même si les températures sont encore relativement douces, la période hivernale a démarré. Pour rouler en toute sécurité, il est primordial de détenir des équipements adaptés à la météo hivernale pour son véhicule (pneus homologués, chaînes ou chaussettes). C'est même obligatoire dans plusieurs dizaines de départements ! Selon les départements, l'obligation peut être partielle ou totale. Explications.

La loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, dite Loi Montagne II, est sortie en 2016 pour compléter la Loi Montagne entrée en vigueur en 1985. Depuis 2021, pour améliorer la sécurité des usagers de la route et la circulation dans les zones montagneuses, la Loi Montagne oblige les automobilistes à équiper leur véhicule de pneus neige ou, à défaut, d'avoir dans leur coffre des chaînes à neige ou des chaussettes à neige, à monter sur au moins deux roues motrices en cas de besoin. L’objectif selon Dominique Stempfel, président du Syndicat du pneu : « intégrer une notion de mobilité à l’intérieur même des vallées afin d’éviter qu’elles soient régulièrement encombrées par des véhicules bloqués faute d’équipements adaptés ». À noter que cette obligation concerne les habitants de ces territoires mais aussi tous les automobilistes qui les traversent durant la période froide, à savoir entre le 1er novembre et le 31 mars.

Depuis le 1er novembre 2024, les pneus hiver et pneus 4 saisons (toutes saisons ou all season) n’arborant que le marquage M+S ne sont plus acceptés dans les zones concernées par la Loi Montagne. L'utilisation d’autres « pneus neige » reste possible, mais les automobilistes doivent alors détenir des chaînes en plus.

La loi s'applique dans 34 départements situés dans les massifs montagneux des Alpes, du Massif central, du Jura, des Pyrénées et des Vosges. À l’origine, 48 départements devaient être concernés mais les préfets de 14 départements ont souhaité que les équipements hiver ne soient pas rendus obligatoires dans leur département.

Les 34 départements appliquant l'obligation d'équipement en hiver sont les suivants : Ain (01), Allier (03), Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), Ardèche (07), Ariège (09), Aude (11), Aveyron (12), Cantal (15), Doubs (25), Drôme (26), Haute-Garonne (31), Isère (38), Jura (39), Loire (42), Haute-Loire (43), Lozère (48), Moselle (57), Puy-de-Dôme (63), Pyrénées-Atlantiques (64), Hautes-Pyrénées (65), Pyrénées-Orientales (66), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Rhône (69), Haute-Saône (70), Savoie (73), Haute-Savoie (74), Tarn (81), Var (83), Vaucluse (84), Vosges (88) et Territoire de Belfort (90).

Parmi ces 34 départements, 4 seulement sont complètement concernés : la Savoie, la Haute-Savoie, le Cantal et la Haute-Loire. Les 30 autres ne le sont que partiellement, voire très partiellement ! En effet, dans certains départements, seules une poignée de communes sont soumises à l'obligation. La liste des communes est établie par les préfets, après consultation des élus locaux.

Les autres départements français (en gris sur notre carte) ne sont pas concernés par la Loi Montagne, ce qui n’exempte pas les usagers de s’équiper d’équipements hivernaux si les conditions météo l’exigent, notamment en cas de chute de neige.

Pour cette saison 2024-2025, la tolérance est-elle toujours d'actualité ? Il semblerait ! Malgré le caractère obligatoire des pneus hiver, chaînes ou chaussettes dans ces territoires, il semblerait qu'aucune sanction ne soit encore au programme en cas d'absence d'équipement. « Aucun texte prévoyant des contraventions pour défaut d’équipement n’est attendu pour application au 1er novembre 2024, nous explique Régis Audugé, Directeur général du Syndicat du pneu. Comme les années précédentes, il ne sera question que de pédagogie et d’information ou, à défaut, d’une interdiction de circuler dans la zone réglementée signifiée par les forces de l’ordre ou la préfecture. »