Loi Montagne : où s'applique l'obligation de s'équiper de pneus hiver ?
Par Marine Madelmond
Temps de lecture : 6 min
Pour la troisième année consécutive et dans le cadre de la Loi Montagne, les automobilistes ont l’obligation de se munir d’équipements adaptés aux conditions hivernales du 1er novembre 2023 au 31 mars 2024. Dans quels départements faut-il se mettre en règle ? On fait le point.
Même si l'hiver nous semble loin, avec une météo plus que clémente partout en France ces dernières semaines, il est déjà l’heure de se préparer aux premiers épisodes de grands froids. Et avec eux, aux potentielles chutes de neige, même en basse altitude ! Pour rouler en toute sécurité, il est ainsi primordial d’anticiper dès maintenant l’achat d’équipements adaptés aux conditions hivernales (pneus homologues, chaînes ou chaussettes). D’autant plus qu'ils sont obligatoires dans plusieurs dizaines de départements…
Loi Montagne : que dit la loi ?
Entrée en vigueur en 2021 pour renforcer la sécurité des automobilistes et améliorer la circulation sur les routes dans les régions montagneuses, la Loi Montagne oblige les automobilistes à équiper leur véhicule de pneus hiver ou 4 saisons homologués – portant le logo 3PMSF et/ou M+S – ou à défaut de détenir dans leur coffre des dispositifs antidérapants amovibles, à savoir des chaînes à neige ou des chaussettes à neige, sur au moins deux roues motrices.
Bon à savoir
À partir du 1er novembre 2024, les pneumatiques n’arborant que le marquage M+S ne seront plus acceptés.
L’objectif : « intégrer une notion de mobilité à l’intérieur même des vallées afin d’éviter qu’elles soient régulièrement encombrées par des véhicules bloqués faute d’équipements adaptés », selon Dominique Stempfel, le président du syndicat du pneu. À noter que cette obligation concerne les habitants de ces départements mais aussi tous les automobilistes qui les traversent durant l'hiver, à savoir entre le 1er novembre et le 31 mars.
Bon à savoir
Cette loi concerne tous les véhicules légers, utilitaires, camping-cars, poids-lourds, autobus et autocars sans remorque ni semi-remorque.
34 départements et plus de 4000 communes concernés !
Loi Montagne : où s’applique-t-elle ?
La loi concerne 34 départements des massifs montagneux des Alpes, de Corse, du Massif central, du Jura, des Pyrénées et des Vosges. A l’origine, 48 départements étaient concernés mais les préfets de 14 départements ont souhaité que les équipements hiver ne soient pas rendus obligatoires dans leur département. Ce sont les préfets de ces 34 départements qui ont défini la liste des communes dans lesquelles les obligations d’équipement des véhicules s’appliquent.
Les 34 départements concernés sont les suivants : Ain (01), Allier (03), Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), Ardèche (07), Ariège (09), Aude (11), Aveyron (12), Cantal (15), Doubs (25), Drôme (26), Haute-Garonne (31), Isère (38), Jura (39), Loire (42), Haute-Loire (43), Lozère (48), Moselle (57), Puy-de-Dôme (63), Pyrénées-Atlantiques (64), Hautes-Pyrénées (65), Pyrénées-Orientales (66), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Rhône (69), Haute-Saône (70), Savoie (73), Haute-Savoie (74), Tarn (81), Var (83), Vaucluse (84), Vosges (88) et Territoire de Belfort (90).
Parmi ces départements, 4 seulement sont complètement concernés, comme le montre notre carte ci-dessus : la Savoie, la Haute-Savoie, le Cantal et la Haute-Loire. Les 30 autres ne le sont que partiellement, voire très partiellement ! En effet, dans certains départements, les zones concernées par les obligations sont très restreintes, comme en Haute-Saône ou dans le Var par exemple.
Le conseil de la rédac
Pour vous y retrouver, vous pouvez consulter la liste de toutes les communes concernées par la Loi Montagne directement sur le site officiel du Service-Public ou sur cette carte de la Sécurité routière.
Le reste des départements français n’est pas concerné par l’obligation de munir son véhicule d’équipements hiver, ce qui n’exempte pas les automobilistes de s’équiper si les conditions météo l’exigent, notamment en cas de chute de neige.
Bon à savoir
Les communes concernées ont installé des panneaux B58 et B59 qui indiquent l’entrée et la sortie de la zone réglementée dans ces périmètres montagneux.
Ce n’est pas parce qu’il n’y a pas de verbalisation qu’il n’y a aucune contrainte possible.
Régis Audugé,
Directeur général du Syndicat du pneu
Toujours pas de sanction
Pour cette saison 2023-2024, il semblerait que les sanctions ne soient pas encore au programme. « On reste sur la même logique que les années précédentes : l’Administration privilégie la pédagogie et compte sur le sens de la responsabilité des conducteurs, nous explique Régis Audugé, Directeur général du Syndicat du pneu. Cela dit, ce n’est pas parce qu’il n’y a pas de verbalisation qu’il n’y a aucune contrainte possible. Si les conditions l’imposent, en prévision d’épisodes neigeux ou en présence de verglas par exemple, les forces de l’ordre peuvent tout à fait interdire l’accès à une zone de montagne à une voiture non équipée. »
En action
- Visualiser les territoires concernés par l'obligation d'équipement des véhicules, commune par commune.
