Pour la cinquième année consécutive, les automobilistes ont l’obligation de munir leur véhicule d’équipements adaptés aux conditions hivernales pour circuler dans certains départements et communes de France entre le 1er novembre 2025 et le 31 mars 2026. Dans quelles zones faut-il s'équiper pour être en règle ?
Pour rouler en toute sécurité en hiver, il est primordial de détenir des équipements adaptés à la météo hivernale pour son véhicule (pneus homologués, chaînes ou chaussettes). C'est même obligatoire dans plusieurs dizaines de départements, entre novembre et mars. Selon les départements, l'obligation peut être partielle ou totale. Explications.
La loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, dite Loi Montagne II, est sortie en 2016 pour compléter la Loi Montagne entrée en vigueur en 1985. Depuis 2021, pour améliorer la sécurité des usagers de la route et la circulation dans les zones montagneuses, la Loi Montagne oblige les automobilistes à équiper leur véhicule de pneus neige ou, à défaut, d'avoir dans leur coffre des chaînes à neige ou des chaussettes à neige, à monter sur au moins deux roues motrices en cas de besoin. L’objectif selon Dominique Stempfel, président du Syndicat du pneu : « intégrer une notion de mobilité à l’intérieur même des vallées afin d’éviter qu’elles soient régulièrement encombrées par des véhicules bloqués faute d’équipements adaptés ». À noter que cette obligation concerne les habitants de ces territoires mais aussi tous les automobilistes qui les traversent durant la période froide, à savoir entre le 1er novembre et le 31 mars.
Depuis le 1er novembre 2024, les pneus hiver et pneus 4 saisons (toutes saisons ou all season) n’arborant que le marquage M+S ne sont plus acceptés dans les zones concernées par la Loi Montagne. L'utilisation d’autres « pneus neige » reste possible, mais les automobilistes doivent alors détenir des chaînes en plus.
Bon à savoir
Cette loi concerne tous les véhicules légers, utilitaires, camping-cars, autocars, bus et poids lourds sans remorque ou semi-remorque. L'obligation ne s'applique pas aux véhicules équipés de pneus à clous.
La Loi Montagne concerne 34 départements et plus de 4000 communes de France.
La loi s'applique dans 34 départements situés dans les massifs montagneux des Alpes, du Massif central, du Jura, des Pyrénées et des Vosges. À l’origine, 48 départements devaient être concernés mais les préfets de 14 départements ont souhaité que les équipements hiver ne soient pas rendus obligatoires dans leur département.
Les 34 départements appliquant l'obligation d'équipement en hiver sont les suivants : Ain (01), Allier (03), Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), Ardèche (07), Ariège (09), Aude (11), Aveyron (12), Cantal (15), Doubs (25), Drôme (26), Haute-Garonne (31), Isère (38), Jura (39), Loire (42), Haute-Loire (43), Lozère (48), Moselle (57), Puy-de-Dôme (63), Pyrénées-Atlantiques (64), Hautes-Pyrénées (65), Pyrénées-Orientales (66), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Rhône (69), Haute-Saône (70), Savoie (73), Haute-Savoie (74), Tarn (81), Var (83), Vaucluse (84), Vosges (88) et Territoire de Belfort (90).
Parmi ces 34 départements, 4 seulement sont complètement concernés : la Savoie, la Haute-Savoie, le Cantal et la Haute-Loire. Les 30 autres ne le sont que partiellement, voire très partiellement ! En effet, dans certains départements, seules une poignée de communes sont soumises à l'obligation. La liste des communes est établie par les préfets, après consultation des élus locaux.
Le conseil de la rédac
Pour vous y retrouver, vous pouvez consulter la liste des communes et zones concernées par la Loi Montagne en France directement sur le site officiel du Service Public ou sur cette carte de la Sécurité routière.
Les autres départements français (en gris sur notre carte) ne sont pas concernés par la Loi Montagne, ce qui n’exempte pas les usagers de s’équiper d’équipements hivernaux si les conditions météo l’exigent, notamment en cas de chute de neige.
Bon à savoir
Les communes concernées par la Loi Montagne ont installé des panneaux de signalisation B58 et B59 pour indiquer les entrées et les sorties de zones réglementées.
Ce n’est pas parce qu’il n’y a pas de verbalisation qu’il n’y a aucune contrainte possible.
Régis Audugé,
Directeur général du Syndicat du pneu
A ce jour, aucun texte de loi ne fait état de sanctions applicables en cas de défaut d’équipements dans les zones concernées. « La période hivernale 2025/2026 s’ouvrira sans la moindre évolution par rapport à la précédente. Aucun projet de décret précisant le cadre de sanctions à appliquer aux contrevenants n’est prévu » nous a confirmé Régis Audugé, directeur général du Syndicat du pneu.
En action
- Tout savoir sur la Loi Montagne
- Rechercher les territoires concernés par l'obligation d'équipement des véhicules, commune par commune.
