Loi Montagne : où s'applique l'obligation de s'équiper de pneus hiver ?
Par Marine Madelmond
Temps de lecture : 6 min
Pour la troisième année consécutive et dans le cadre de la Loi Montagne, les automobilistes ont l’obligation de se munir d’équipements adaptés aux conditions hivernales entre le 1er novembre 2023 et le 31 mars 2024. Dans quels zones faut-il équiper votre véhicule pour vous mettre en règle ? On fait le point.
Même si les températures sont relativement douces, la période hivernale est bien entamée et les départs au ski ont démarré. Pour rouler en toute sécurité, il est primordial d'avoir des équipements adaptés à la météo hivernale pour son véhicule (pneus homologués, chaînes ou chaussettes). D’autant plus qu'ils sont obligatoires dans plusieurs dizaines de départements…
Equipements hivernaux obligatoires : que dit la loi ?
La loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, dite Loi Montagne II, est sortie en 2016 pour compléter la Loi Montagne entrée en vigueur en 1985. Depuis 2021, pour améliorer la sécurité des usagers de la route et la circulation dans les zones montagneuses, la Loi Montagne oblige les automobilistes à équiper leur véhicule de pneus neige ou, à défaut, de détenir des chaînes à neige ou des chaussettes à neige dans leur coffre, à monter sur au moins deux roues motrices en cas de besoin. Sont considérés comme pneus neige les pneus hiver et les pneus 4 saisons homologués – portant le logo 3PMSF (pour 3 Peak Mountain Snow Flake, signifiant montagne à trois pics [avec] flocon de neige) et/ou le logo M+S (pour Mud and Snow, signifiant boue et neige).
Bon à savoir
À partir du 1er novembre 2024, les pneus hiver et pneus 4 saisons (toutes saisons ou all season) n’arborant que le marquage M+S ne seront plus acceptés.
L’objectif : « intégrer une notion de mobilité à l’intérieur même des vallées afin d’éviter qu’elles soient régulièrement encombrées par des véhicules bloqués faute d’équipements adaptés », selon Dominique Stempfel, le président du syndicat du pneu. À noter que cette obligation concerne les habitants de ces départements mais aussi tous les automobilistes qui les traversent durant l'hiver, à savoir entre le 1er novembre et le 31 mars.
Bon à savoir
Cette loi concerne tous les véhicules légers, utilitaires, camping-cars, autocars, bus et poids lourds sans remorque ou semi-remorque. L'obligation ne s'applique pas aux véhicules équipés de pneus à clous.
La loi Montagne concerne 34 départements et plus de 4000 communes de France.
Loi Montagne : où s’applique-t-elle ?
La loi concerne 34 départements situés dans les massifs montagneux des Alpes, de Corse, du Massif central, du Jura, des Pyrénées et des Vosges. A l’origine, 48 départements étaient concernés mais les préfets de 14 départements ont souhaité que les équipements hiver ne soient pas rendus obligatoires dans leur département. Ce sont les préfets des 34 départements concernés qui ont défini la liste des communes dans lesquelles l'obligation d’équipement des véhicules s’applique.
Les 34 départements concernés sont les suivants : Ain (01), Allier (03), Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), Ardèche (07), Ariège (09), Aude (11), Aveyron (12), Cantal (15), Doubs (25), Drôme (26), Haute-Garonne (31), Isère (38), Jura (39), Loire (42), Haute-Loire (43), Lozère (48), Moselle (57), Puy-de-Dôme (63), Pyrénées-Atlantiques (64), Hautes-Pyrénées (65), Pyrénées-Orientales (66), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Rhône (69), Haute-Saône (70), Savoie (73), Haute-Savoie (74), Tarn (81), Var (83), Vaucluse (84), Vosges (88) et Territoire de Belfort (90).
Parmi ces départements, 4 seulement sont complètement concernés, comme le montre notre carte ci-dessus : la Savoie, la Haute-Savoie, le Cantal et la Haute-Loire. Les 30 autres ne le sont que partiellement, voire très partiellement ! En effet, dans certains départements, seules certaines zones sont concernées par les obligations, comme en Haute-Saône mais également dans le Var par exemple.
Le conseil de la rédac
Pour vous y retrouver, vous pouvez consulter la liste des communes et zones concernées par la Loi Montagne en France directement sur le site officiel du Service Public ou sur cette carte de la Sécurité routière.
Le reste des départements français n’est pas concerné par l’obligation de munir son véhicule d’équipements hivernaux, ce qui n’exempte pas les usagers de s’équiper si les conditions météo l’exigent dans ces zones, notamment en cas de chute de neige.
Bon à savoir
Les communes concernées ont installé des panneaux de signalisation B58 et B59 pour indiquer les entrées et les sorties de zones réglementées dans ces territoires montagneux.
Ce n’est pas parce qu’il n’y a pas de verbalisation qu’il n’y a aucune contrainte possible.
Régis Audugé,
Directeur général du Syndicat du pneu
Toujours pas de sanction
Pour cette saison 2023-2024, malgré le caractère obligatoire des pneus hiver, chaînes ou chaussettes dans ces territoires, il semblerait qu'aucune sanction ne soit encore au programme en cas de non équipement. « On reste sur la même logique que les années précédentes : l’Administration privilégie la pédagogie et compte sur le sens de la responsabilité des conducteurs, nous explique Régis Audugé, Directeur général du Syndicat du pneu. Cela dit, ce n’est pas parce qu’il n’y a pas de verbalisation qu’il n’y a aucune contrainte possible. Si les conditions météo l’imposent, en prévision d’épisodes neigeux ou en présence de verglas par exemple, les forces de l’ordre peuvent tout à fait vous interdire l’accès à une zone de montagne si vous n'êtes pas équipé. »
En action
- Rechercher les territoires concernés par l'obligation d'équipement des véhicules, commune par commune.
