Inaptitude à la conduite : vous pouvez signaler un proche devenu dangereux au volant

Personne ne voudrait avoir à "dénoncer" un parent montrant des signes d'inaptitude à la conduite. Pourtant, si l'un de vos proches représente un danger pour lui-même et pour les autres usagers de la route et qu'il refuse d'entendre raison, le signaler aux autorités peut être la décision la plus sage. Cette démarche délicate est encadrée par une procédure stricte.

La rédaction de Roole
Main d'une personne âgée sur le volant d'une voiture.
Il est possible de signaler un proche qui représente un danger sur la route. ©iStock

Si pour un grand nombre de Français, la voiture est essentielle pour se déplacer et rester autonome, il est plus prudent, dans certains cas, de laisser sa voiture - temporairement ou définitivement - au garage. Mais ce renoncement est difficile à accepter pour de nombreux conducteurs - parmi les seniors notamment -, qui n'ont pourtant plus les capacités de conduire en toute sécurité. L'un de vos proches vous semble inapte à la conduite mais il refuse de renoncer à prendre le volant malgré vos avertissements ? Vous avez la possibilité de faire intervenir les autorités compétentes, comme le rappelle une récente campagne de sensibilisation de la Sécurité Routière.

Les démarches pour signaler un proche inapte à la conduite

En France, il est possible de signaler un parent ou un proche que l'on juge inapte à conduire en toute sécurité. Pour éviter les signalements abusifs, cette procédure est strictement encadrée. Le signalement se fait auprès du préfet du département de résidence du conducteur, à qui il faut adresser un courrier ou un e-mail contenant les informations suivantes :

  • Identité et coordonnées du conducteur ;
  • Identité et coordonnées du signalant ;
  • Motifs détaillés justifiant le signalement, tels que des comportements dangereux observés ou des problèmes de santé affectant la conduite ;
  • Type de véhicule conduit par la personne.

Bon à savoir

Le signalement doit être nominatif : les courriers anonymes ne sont pas pris en compte par les services préfectoraux. Toutefois, l'identité du signalant reste confidentielle : elle n'est pas révélée à la personne signalée.

La préfecture analyse alors le signalement reçu. Si celui-ci est fondé, le conducteur est convoqué pour une visite médicale avec un médecin agréé. Cette visite évalue l’aptitude à conduire, avec notamment un contrôle de la vue et des capacités cognitives. Le conducteur présumé inapte devra passer plusieurs tests avant de recevoir un avis d'aptitude ou d'inaptitude - partielle ou totale - à la conduite.

Après les tests, le médecin transmet son avis au préfet, qui peut décider de maintenir le permis, d'imposer des restrictions (comme l’interdiction de conduire la nuit) ou encore de suspendre le permis.

Bon à savoir

En France, les automobilistes non professionnels ne sont pas soumis à une visite médicale, pas même lors du renouvellement du permis de conduire tous les 15 ans.

Qu'entend-on par inaptitude à la conduite ?

Le grand âge peut être un facteur d'inaptitude à la conduite, de même que certaines pathologies. « L’arrêté du 18 décembre 2015 liste un certain nombre de pathologies incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis, ou qui peuvent donner lieu à la délivrance d’un permis avec une durée de validité limitée, ou encore qui nécessitent un aménagement du véhicule », peut-on lire sur le site du Conseil national de l‘Ordre des médecins, qui rappelle que le patient atteint par l’une des affections suivantes est censé se soumettre de lui-même à un contrôle médical auprès d’un médecin agréé : les pathologies cardio-vasculaires (insuffisance cardiaque très sévère permanente notamment), les troubles du sommeil, les addictions (dépendance avérée à l’alcool ou aux drogues), les troubles de la vue (acuité visuelle inférieure à 5/10e de loin après correction optique, rétrécissement majeur du champ visuel des deux yeux, diplopie permanente), troubles neurologiques psychiatriques.

Quelles sont les alternatives ?

Avant d'en arriver au signalement, il y a d’autres solutions à explorer, selon le motif de l'inaptitude. Si une formation adaptée vous semble pertinente, il existe des ateliers et stages de remise à niveau dans certaines auto-écoles et structures spécialisées.

Pour maintenir la mobilité de votre proche, vous pouvez aussi vous tourner vers les services de sa commune. Certaines communes proposent en effet des services de taxi ou de covoiturage, avec des partenaires. Si un tel dispositif n'existe pas, des applications comme Blablacar ou Karos facilitent le covoiturage.

Bon à savoir

Toute dénonciation mensongère peut entraîner des sanctions pénales, à savoir jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende.

En action

- Retrouvez la liste des formations de remise à niveau avec l’École de Conduite Française.
- Toutes les infos sur le signalement d'un proche sur le site de la Sécurité Routière

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