Parfois, pour sa sécurité et celle des autres usagers, on aimerait que certains conducteurs ne prennent pas le volant. Si vous avez dans votre entourage un automobiliste qui, du fait de son âge ou de son état de santé, représente un danger, vous avez la possibilité de le signaler à la préfecture.
Certains conducteurs, à cause de leur âge ou de leur état de santé, ne sont plus en état de prendre le volant. Si certaines personnes en prennent conscience d’elles-mêmes, d’autres refusent de voir leurs difficultés. Quand une discussion ne suffit plus, il est possible d’agir pour la sécurité de l’automobiliste et des autres, sans risquer de mettre votre relation en péril. Vous avez en effet la possibilité de signaler à la préfecture, de façon confidentielle, un proche devenu inapte à la conduite.
Les textes officiels disent que vous pouvez signaler à la préfecture un proche dont la conduite représente un danger pour sa sécurité et celle des autres usagers. Ils évoquent le Code de la route et l’article R. 412-6, qui prévoit « qu’un conducteur doit se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent ». Traduction : si vous constatez que votre parent ou votre ami ne peut plus freiner assez rapidement en cas de danger par exemple, vous devez le signaler.
Plusieurs causes peuvent rendre une personne inapte à la conduite :
Si votre parent ou ami est concerné, vous pouvez légitimement signaler sa situation à la préfecture.
Bon à savoir
Les personnes atteintes de certaines affections doivent se signaler elles-mêmes à la préfecture lors de leur inscription au permis ou du diagnostic. Un médecin expert décide après une visite médicale si leur état de santé est compatible avec la conduite.
Il est conseillé d’aborder la question avec votre proche avant de le signaler au préfet. Cependant, si vous estimez qu’une discussion risque d’aggraver la situation ou de nuire à votre relation, vous pouvez utiliser cette procédure.
La loi vous donne en effet la possibilité de signaler à la préfecture la personne à la conduite dangereuse. Votre signalement n'entraîne pas systématiquement un retrait du permis. C’est le préfet, après avis médical, qui décide de retirer ou de maintenir le permis de conduire.
Comment se passe la procédure de signalement, étape par étape ?
Le signalement se fait par écrit à la préfecture du département de résidence du conducteur. Vous pouvez envoyer un courrier ou un email.
Vous devez obligatoirement mentionner votre identité pour que votre demande soit prise en compte. Cependant, votre action est confidentielle. La préfecture ne dévoile pas votre nom à la personne concernée, même si elle insiste.
Vous devez également préciser dans votre courrier :
Bon à savoir
Vous n’êtes pas obligé d’avoir un lien de parenté avec le conducteur. Vous pouvez faire un signalement pour un ami ou un voisin.
Tous les signalements ne sont pas suivis d’effets. Si le préfet estime que la personne ne représente pas de danger à la lecture de votre courrier, il n’y donnera pas suite. Votre proche pourra continuer à conduire et ne sera pas informé de la démarche.
En revanche, si le préfet partage vos inquiétudes, il envoie une lettre au conducteur et lui fixe un délai pour passer un contrôle médical avec un médecin agréé.
La personne doit prendre rendez-vous avec un médecin inscrit sur la liste transmise par la préfecture. La consultation coûte 36 euros et est à la charge du patient. Le médecin procède à un entretien médical pour connaître les antécédents et évaluer l’état de santé du conducteur. Il peut aussi tester sa vision et son audition ainsi que ses réflexes et sa motricité.
À l’issue de l’examen, le médecin transmet au préfet un avis d’aptitude ou d’inaptitude à la conduite.
À noter
Si la personne ne prend pas rendez-vous avec le médecin agréé, le préfet pourra suspendre son permis jusqu’au contrôle médical.
Le préfet se base sur l’avis médical pour rendre sa décision. Après un avis d’aptitude, la préfecture décide généralement du maintien du permis de conduire. Ce maintien peut être temporaire : l’automobiliste devra repasser un contrôle dans quelques mois pour vérifier que son état de santé lui permet toujours de conduire en toute sécurité.
En cas d’avis d’inaptitude, la préfecture prononce soit :
Après une suspension de permis, l’autorisation de conduire est invalidée et le conducteur est invité à remettre son permis à la préfecture.
Bon à savoir
Votre parent continue à conduire malgré la suspension ? Un rappel à la loi le fera peut-être changer d’avis. Prendre la route malgré l’interdiction est un délit puni par une amende de 4 500 euros et deux ans d’emprisonnement. Le préfet peut en plus décider de confisquer son véhicule.
