Après la vitesse et l’alcool, l’usage de stupéfiants est le troisième facteur de risque au volant. Il causerait chaque année plusieurs centaines de décès sur les routes. Que dit la loi sur le sujet et surtout quelles sont les sanctions pour les contrevenants ?
En France, selon les chiffres de la Sécurité Routière, un conducteur est positif aux stupéfiants dans 1 accident mortel sur 5. Parmi les produits illicites considérés comme stupéfiants, on retrouve le cannabis, la cocaïne, l’héroïne, l’ecstasy ou encore le crack.
L’usage de stupéfiants est interdit. Selon l’article L.235-1 du code de la route, « toute personne qui conduit un véhicule (…) alors qu'il résulte d'une analyse sanguine ou salivaire qu'elle a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants est punie de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende. »
Pour les stupéfiants, il n’y a pas de notion d’emprise car ces produits sont strictement interdits.
Étienne Lejeune,
avocat en droit routier
Contrairement à l’alcool, pour lequel le code de la route autorise un taux maximal – 0,5 gramme d’alcool par litre de sang pour les conducteurs confirmés et 0,2 g/l de sang pour les automobilistes en permis probatoire – l’usage de stupéfiants (privé ou public) est un délit : « Il faut distinguer l’alcool et les stupéfiants, explique Maître Lejeune, avocat en droit routier. On peut reprocher à un automobiliste d’être sous l’empire d’un état alcoolique au volant si son taux d’alcool dans le sang a dépassé le seuil maximal. Pour les stupéfiants, c’est différent. Comme ce sont des produits strictement interdits, il n’y a pas de notion d’emprise. L’infraction réside dans le fait de conduire après en avoir fait usage, peu importe la quantité consommée. »
Bon à savoir
Qu’il s’agisse de cannabis, d’héroïne ou de tout autre substance psychoactive illicite, les peines seront les mêmes. La loi ne fait pas de différences entre les stupéfiants.
Un automobiliste intercepté au volant peut faire l’objet d’un dépistage réalisé par les forces de l’ordre en cas de suspicion d’usage de stupéfiants. Le dépistage se présente sous la forme d’un test salivaire. Si le test se révèle positif, une procédure est enclenchée : « Un autre prélèvement salivaire est envoyé en laboratoire pour confirmation, explique l’avocat. Les forces de l’ordre doivent aussi informer le conducteur qu’il peut réaliser une prise de sang en parallèle. Cela lui permettra de demander une contre-expertise. » Sans ce prélèvement sanguin, le conducteur ne pourra pas faire cette contre-expertise.
Bon à savoir
Le refus de dépistage est considéré comme une infraction. Ce refus équivaut à un test positif à l’usage de stupéfiants et expose aux mêmes sanctions.
Lorsque le test salivaire est positif « deux personnes sont informées : le préfet et le procureur de la République, continue l’avocat. Il y a d’abord un avis de rétention immédiate du permis de conduire. Les forces de l’ordre confisquent le permis de conduire pendant 120 heures. S’en suit le plus souvent une suspension du permis déclarée par le préfet qui peut aller jusqu’à 6 ou 9 mois voire 1 an en cas d’accident. Durant toute cette durée, l’automobiliste n’a pas le droit de conduire. »
Par la suite, les forces de l’ordre peuvent procéder à l’immobilisation du véhicule, qui sera alors placé en fourrière, dans l'attente d'une décision judiciaire.
En résumé, la procédure se déroule en quatre étapes :
Faire usage de stupéfiants est puni par la loi. Comme l’indique le code de la route, les contrevenants sont passibles d’une peine de 2 ans d’emprisonnement et de 4 500 euros d’amende. Un récidiviste encourt quant à lui 4 ans d’emprisonnement et 9 000 euros d’amende.
En cas de récidive, il y a une annulation obligatoire du permis de conduire.
Étienne Lejeune,
avocat en droit routier
Des peines complémentaires peuvent être appliquées : des jours-amende, du travail d’intérêt général, l’interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, l’obligation d’accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière, la confiscation du véhicule… « À 99,9 % des cas, le juge déclare une suspension de permis, souligne Etienne Lejeune. En cas de récidive, il y a une annulation obligatoire du permis de conduire. Le juge ne peut pas y déroger. Cela s’accompagne d’une durée d’interdiction de repasser le permis qui peut aller jusqu’à 3 ans. »
Enfin, une condamnation pour usage de stupéfiants au volant entraîne toujours une perte de 6 points sur le permis de conduire.
Bon à savoir
Un conducteur en période probatoire qui disposerait de ses 6 points peut perdre automatiquement son permis de conduire en cas de condamnation pour usage de stupéfiants durant sa première année de permis.
En cas d’accident responsable corporel ou mortel, les peines peuvent atteindre jusqu’à dix ans de prison et 150 000 euros d’amende, selon les circonstances aggravantes : « Si l’automobiliste qui a fait usage de stupéfiants a un accident seul n’impliquant aucun tiers, il risque les mêmes peines qu’avec une simple interception par les forces de l’ordre. En revanche, il ne percevra rien de son assurance pour les dommages causés. Lors d’un accident corporel avec blessures involontaires ou d’un homicide involontaire lorsqu’il y a un décès, les peines s’envolent. »
L’assurance peut également avoir recours à une exclusion de garantie, qui prévoit la non-couverture d’un accident. Le conducteur ne sera plus assuré et devra rembourser la victime par ses propres moyens.
