Pneus hiver obligatoires à partir du 1er novembre : nouveau sursis pour les sanctions !

Mis à jour le 16 décembre 2022.

Annoncé fin 2020 (pour une entrée en vigueur le 1er novembre 2021) dans le cadre de la Loi Montagne, le décret relatif à l’obligation d’équiper les véhicules en période hivernale est une nouvelle fois sous les feux des projecteurs. Le 1er novembre 2022 devait marquer le début des sanctions, après une année dite de pédagogie. Mais la nouvelle est tombée : il n'y aura pas de sanction dans les prochains mois... Vendredi 28 octobre 2022, le ministère des Transports a en effet annoncé que les automobilistes ne seraient pour le moment pas sanctionnés en cas de défaut d'équipements : « La décision n'a pas été prise de prendre un décret créant la sanction », et ne le sera pas « au minimum » avant la fin de l'année. « Il est important de laisser le temps aux usagers de s'habituer, ce n'est pas une mesure répressive », avait précisé une porte-parole. Pas de sanction avant la fin de l’année 2022 donc, et sûrement pas avant la saison hivernale 2023-2024.

Pour rappel, la mesure touche tous les véhicules légers (voitures de tourisme, 4x4, SUV), les camionnettes et les camping-cars, en plus des poids-lourds et des bus.

Si la sanction financière (une contravention de 4e classe, soit 135 € d'amende forfaitaire) n'est toujours pas d'actualité, équiper son véhicule reste un gage de sécurité : « Pour moi il y a 2 autres types de sanctions, précise Dominique Stempfel, président du Syndicat du pneu. Être immobilisé au beau milieu de nulle part et, encore plus grave, avoir un accident avec un véhicule non équipé et rendu dangereux sur une chaussée glissante ».

Les 34 départements concernés par la mise en place de cette mesure se situent dans les massifs montagneux : les Alpes, la Corse, le Massif central, le Massif jurassien, le Massif vosgien ou encore les Pyrénées. « Ce sont les préfets qui décident des communes concernées, en concertation avec les élus locaux, explique Dominique Stempfel. De nombreux départements ont des communes concernées et d’autres qui ne le sont pas. 14 préfets ont par ailleurs décidé de ne pas appliquer la mesure. »

Même dans les départements non concernés par cette loi, les préfets ou l’autorité gestionnaire des routes peuvent prendre un arrêté rendant obligatoires les équipements hivernaux en cas de menace météorologique.

Vous pouvez vérifier si la commune dans laquelle vous résidez ou travaillez est concernée sur internet et faire de même pour vos lieux de vacances. « Il faut penser à se renseigner sur les lieux que vous traversez », rappelle Dominique Stempfel.

Prêtez aussi attention à la signalisation :

Rappelons également qu'une autre signalisation (B26) est installée sur les routes et « continuera de signifier que, sur des routes enneigées, y compris hors période hivernale, le port – et non la simple détention – de chaînes est obligatoire », rappelle la Sécurité routière. En cas de défaut d'équipements, une amende de 2e classe (150 € maximum) peut être appliquée.

La loi autorise deux types d’équipement : soit la détention, dans le véhicule, de chaînes ou de chaussettes à monter sur au moins deux roues motrices en cas de nécessité, soit l’installation de pneumatiques homologués hiver, portant un logo spécifique, sur les 4 roues du véhicule. « Évidemment, en cas de plaque de verglas fortuite, on comprend facilement que 4 bons pneus hiver en contact avec la route seront plus efficaces qu’un jeu de chaussettes stockées dans le coffre », précise Dominique Stempfel.

Aujourd’hui, les pneus homologués hiver doivent porter le symbole « 3PMSF » (3 Peak Mountain Snow Flake), représentant une montagne à trois pics avec un flocon de neige et/ou l’un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S ». A partir de 2024, le symbole « 3PMSF » sera obligatoire. Les pneus 4 saisons (ou pneus toutes saisons) sont autorisés dès lors qu’ils portent ce logo.

Et pour équiper sa voiture de pneus homologués hiver, il est recommandé de ne pas attendre le dernier moment ! « Mieux vaut anticiper votre prise de rendez-vous (pour un changement de pneus) ou vos achats (de chaînes ou chaussettes) pour ne pas être pris de court, le jour de votre départ au ski par exemple », conseille l’expert.