Loi Montagne : « Les bouchons engendrent chaque année un coût pour les communautés locales »
Depuis le 1er novembre 2021, la loi contraint les automobilistes circulant en zone de montagne à disposer d’équipements adaptés aux conditions hivernales (pneus hiver ou homologués hiver, chaînes ou chaussettes à neige). Un périmètre qui concerne 30 % du territoire métropolitain et pas moins de 10 millions d’habitants, sans compter les conducteurs de passage ! Pour répondre à toutes les questions que soulève cette nouvelle règlementation, nous avons interviewé Dominique Stempfel, le président du Syndicat du pneu.
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Interview mise à jour le 4 octobre 2022.
Quelle est l’origine de cette loi ?
Dominique Stempfel : En réalité, il existe deux lois Montagne. La première a été créée en 1985, la seconde, en 2016. Elles sont destinées à protéger les montagnes françaises sur le plan environnemental, mais également à promouvoir l’économie et l’emploi de ces régions. En novembre 2020, pour application au 1er novembre 2021, cette loi a intégré une notion de mobilité à l’intérieur même des vallées afin d’éviter qu’elles soient régulièrement encombrées par des véhicules bloqués faute d’équipements adaptés. Il faut savoir que ces bouchons engendrent, chaque année, un coût pour les communautés locales obligées de porter secours aux naufragés de la route. C’est à l’initiative d’un député des Hautes-Alpes (Joël Giraud), qui a porté ce sujet devant l’Assemblée, que la nouvelle loi a été promulguée.
Quelles sont les zones concernées ?
D.S. : La loi concerne 6 massifs montagneux : les Vosges, le Jura, les Alpes, le Massif central, les Pyrénées et la Corse. A l’origine, 48 départements étaient concernés, en totalité ou en partie. En concertation avec les élus locaux, ce sont les préfets qui décident précisément des communes où la loi s’applique. De nombreux départements ont des communes concernées et d’autres qui ne le sont pas. Certaines communes peuvent même être partiellement concernées. Parmi les 48 départements concernés, 14 préfets ont souhaité que les équipements hiver ne soient pas rendus obligatoires sur leur département, portant à 34 le nombre de département où la mesure s'applique.
Concrètement, comment savoir si mon lieu de résidence ou de vacances est concerné ?
D.S. : Attention, il faut aussi se renseigner sur les lieux que vous traversez. Si vous partez de Lille pour Montpellier en passant par le Massif central, ce dernier étant concerné, vous êtes tenu de vous équiper. Pour se renseigner avant votre départ, il faut rechercher sur les sites internet* répertoriant ces zones. Arrivé sur place, la signalisation (panneaux B58 et B59) vous indique si la loi s’applique ou non.
Sur quelle période s’applique la loi ?
D.S. : Elle s’applique, chaque année, du 1er novembre au 31 mars. Dans tous les cas, mieux vaut anticiper votre prise de rendez-vous (pour un changement de pneus) ou vos achats (de chaînes ou chaussettes) pour ne pas être pris de court le jour de votre départ au ski, par exemple. Attention, même sur les zones non concernées, en cas de conditions climatiques dégradées, les préfets ou les directions départementales des routes peuvent prendre un arrêté rendant obligatoires des équipements hivernaux.
Sur quels véhicules s’appliquent la loi ?
D.S. : Elle concerne tous les véhicules légers (voitures de tourisme, 4x4, SUV), les camionnettes et les camping-cars, mais aussi les poids-lourds et les bus.
Quelles sanctions pour ceux qui ne respecteraient pas la loi ?
D.S. : A partir du 1er novembre 2022, la sanction pourrait être une amende de 135 €, voire une immobilisation du véhicule, dès lors que le décret ou l'arrêté aura été promulgué. Mais il est tout à fait possible qu’il ne le soit pas encore cette année pour éviter d’imposer aux automobilistes des coûts supplémentaires dans une situation économique tendue. Cela dit, il y a 2 autres types de "sanction" : être immobilisé au beau milieu de nulle part et, encore plus grave, avoir un accident avec un véhicule non équipé et rendu dangereux sur une chaussée glissante.
En cas de plaque de verglas fortuite, on comprend facilement que 4 bons pneus hiver en contact avec la route seront plus efficaces que des chaussettes stockées dans le coffre.
Dominique Stempfel
Quels sont précisément les équipements autorisés ?
D.S. : La loi autorise deux types d’équipement : soit la détention dans le véhicule de chaînes ou de chaussettes à neige à monter sur au moins deux roues motrices en cas de nécessité, soit l’installation, sur les 4 roues du véhicule, de pneus homologués hiver, portant un logo spécifique. Évidemment, en cas de plaque de verglas fortuite, on comprend facilement que 4 bons pneus hiver en contact avec la route seront plus efficaces qu’un jeu de chaussettes à neige stockées dans le coffre.
Comment reconnaît-ton un pneu homologué hiver s’agit-il ?
D.S. : Un pneu hiver homologué porte le logo 3PMSF, représentant une montagne à trois pics avec un flocon de neige à l’intérieur. Ce symbole prouve que le pneumatique répond à un cahier des charges et qu’il a fait l’objet d’essais lui conférant une réelle efficacité en usage hivernal. Aujourd'hui, le sigle M+S (Mud+Snow), attribué sur la seule décision du manufacturier, est suffisant. Mais attention : à partir du 1er novembre 2024, le logo 3PMSF sera le seul valide.
Les pneus dit “4 Saisons“ sont-ils homologués ?
D.S. : Oui, tout à fait, dès lors qu’ils portent le logo 3PMSF. La loi ne distingue pas un pneu hiver d’un pneu 4 Saisons (également appelé pneu toutes saisons). Ces derniers restent un compromis, bien qu’ils soient - il faut en être conscient - un peu moins performant qu’un pneu été en été pour les conducteurs exigeants et moins efficace qu’un pneu hiver en cas de conditions hivernales extrêmes. Pour rouler dans la neige profonde, un pneu hiver demeure indispensable.
Un conseil à ceux qui privilégieraient les chaussettes ou les chaînes ?
D.S. : Ces équipements n’ont d’intérêt que d’apporter de la motricité dans la neige profonde. Je conseille à leurs utilisateurs de s’entraîner à les monter avant de s’engager dans une zone difficile et de prévoir le matériel adéquat : un tapis pour ne pas mettre les genoux dans la neige, un vêtement chaud, des gants et une lampe frontale… en sachant que cela peut être très dangereux d’installer ces équipements en bord de route avec les autres usagers qui vous frôlent sur une chaussée glissante.
Un dernier conseil pour la route ?
D.S. : Un pneumatique hiver moderne est remarquablement polyvalent. Il permet de rouler en sécurité quelles que soient les conditions météorologiques. Sur sol sec, sa gomme spécifique lui permet de garder ses capacités d’adhérence optimale même lorsque la température est inférieure à + 7° C. Le dessin très découpé accélère l’évacuation de l’eau ou de la neige fondue. Ses très nombreuses lamelles agissent comme de petites lames pour donner du grip sur le verglas et de la traction dans la neige. Il reste silencieux et confortable. C’est le pneu qui apporte le maximum de sécurité tout au long de l’hiver. Pour les automobilistes moins exigeants, les pneus 4 Saisons sont un bon compromis. Mais dans tous les cas, la prudence et la vigilance s’imposent sur les routes en hiver.
