Constat amiable, déclaration à l’assurance : que faire en cas d’accident sans tiers ?
Un accident de la circulation n'implique pas toujours plusieurs usagers. Mais alors, que faire en cas d'accrochage impliquant un seul véhicule ? Voici le récapitulatif de toutes les démarches en cas d'accident sans tiers.
Un animal sur la route, une mauvaise visibilité, une manœuvre délicate ou mal exécutée, une collision avec un obstacle, un moment d’inattention… De nombreux facteurs peuvent provoquer un accident de la circulation sans qu'un tiers ne soit impliqué. Mais que faire lorsque l’accident concerne uniquement le conducteur et sa propre voiture ?
Accident sans tiers : faut-il le déclarer à l’assurance ?
Comme pour tout autre accident de la route, le propriétaire de la voiture doit déclarer un sinistre auprès de sa compagnie d’assurance. Et ce, même si les dommages sont minimes ! Selon l’article L113-2 du Code des assurances, l’assuré est dans l’obligation « de donner avis à l'assureur, dès qu'il en a eu connaissance et au plus tard dans les cinq jours, de tout sinistre de nature à entraîner la garantie de l'assureur. »
Bien que le conducteur soit le seul responsable de l’accident, il peut avoir causé des dégâts matériels, voire corporels (envers les passagers par exemple) au moment des faits. Il est donc primordial dans un premier temps de remplir un constat amiable papier ou un e-constat directement en ligne en complétant la partie verso du document, puis de prévenir son assurance dans le délai imparti.
Bon à savoir
Un automobiliste n’est pas obligé de déclarer un sinistre s'il n’y a pas de dommage matériel sur le véhicule, si aucun élément du mobilier urbain (panneau de signalisation, barrière...) ou appartenant à un tiers (portail, garage...) n'a été endommagé.
Quelles démarches en cas d'accident sans tiers ?
Comme pour un accident « classique » impliquant au moins deux véhicules, le constat amiable doit être le plus précis possible pour permettre à la compagnie d’assurances de bien comprendre les circonstances de l’accident. L’automobiliste doit donc rédiger correctement le formulaire en cochant les cases correspondant à sa situation, réaliser un croquis le plus fidèle possible et lister tous les dommages.
Le propriétaire du véhicule doit ensuite déclarer le sinistre à sa compagnie d’assurances. Plusieurs possibilités s’offrent à lui : il peut se rendre sur son espace client en ligne en transmettant tous les justificatifs demandés, envoyer sa déclaration par courrier recommandé avec accusé de réception ou se rendre directement en agence.
Quelles indemnisations pouvez-vous obtenir ?
C’est LA question que beaucoup d’assurés se posent : « Pourrais-je quand même être indemnisé si l’accident n’implique que ma voiture ? » Eh bien la réponse est oui… Mais tout dépend du type de contrat de l’assuré et des garanties incluses ! En revanche, en cas d’accident sans tiers impliqué, l’assureur considérera le conducteur comme responsable dans la plupart des cas.
Accident de voiture sans tiers mais avec des dommages matériels
- En cas d’accident de voiture avec des dommages matériels occasionnés à un tiers (mobilier urbain, clôture, etc..), l’assurance peut couvrir le propriétaire du véhicule, quel que soit son contrat (au tiers ou tous risques), au titre de sa garantie responsabilité civile pour les dégâts involontaires. Cette garantie doit être intégrée dans tous les contrats car elle est obligatoire pour circuler sur la voie publique.
- En cas de dommages sur son propre véhicule, le propriétaire pourra être indemnisé à condition qu’il dispose d’une garantie appelée « garantie dommages » dans son contrat. Dans le cas contraire, aucune prise en charge des dommages sur sa voiture ne sera possible.
Bon à savoir
L’assurance « tous risques » est la formule la plus complète qui couvre tous les risques, même en cas d’accident responsable. Les dommages matériels et corporels seront pris en charge.
Accident de voiture sans tiers mais avec des dommages corporels
- En cas d’accident de voiture sans tiers avec des dommages corporels causés aux passagers du véhicule, l’assurance peut aussi couvrir le propriétaire, quel que soit son contrat (au tiers ou tous risques), au titre de sa garantie responsabilité civile.
En cas de dommages corporels subis par le conducteur, le propriétaire de la voiture pourra être indemnisé à condition qu’il dispose d’une garantie appelée « garantie conducteur ».
Bon à savoir
En cas de collision avec un animal sauvage, une indemnisation est possible même en l’absence de garanties spécifiques. Renseignez-vous auprès de votre compagnie d'assurance !
Les exclusions de garanties à connaître !
Lorsqu’un conducteur souscrit un contrat d’assurance, il doit prendre connaissance des conditions générales. Lors d’un accident responsable, les compagnies d’assurances peuvent refuser une indemnisation dans plusieurs situations :
- Si le conducteur était alcoolisé ou sous l’emprise de stupéfiants ;
- Si le conducteur n’était pas détenteur du permis de conduire au moment des faits ;
- Si le contrôle technique du véhicule n’est pas à jour ;
- Si le conducteur a commis une infraction routière telle qu’un excès de vitesse.
